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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Distance de sécurité insuffisante : comment contester l’amende et les 3 points sur le permis ?

Distance de sécurité insuffisante : vérifiez les circonstances du procès-verbal, les trois points et les délais pour contester devant le tribunal de police.

Droit routier

Classement sans suite et retrait de points : comment faire rectifier le relevé d’information intégral ?

Classement sans suite et retrait de points : vérifiez la réalité de l’infraction, le titre d’amende, le RII et les recours pour faire rétablir le solde.

Droit routier

L’appareil à écran dans le champ de vision du conducteur : article R. 412-6-2 du Code de la route, vidéo au volant, amende de 5e classe, saisie, confiscation, retrait de 3 points et défense devant le tribunal de police

L'appareil à écran dans le champ de vision du conducteur : article R. 412-6-2 du Code de la route, vidéo au volant, amende de 5e classe, saisie, confiscation, retrait de 3 points et défense …

Droit routier

Véhicule de société : l’employeur ne désigne pas le conducteur, comment contester le retrait de points ?

Véhicule de société flashé : l’employeur ne désigne pas le conducteur, le désigne à tort ou paie l’amende. Découvrez comment contester le retrait de points et préserver votre permis.

Droit routier

Permis non présenté lors du contrôle : le délai de 24 heures, la suspension et le recours

Vous n'aviez pas votre permis sur vous lors du contrôle ? Le délai de 24 heures, la rétention, la suspension préfectorale et les recours expliqués pour défendre votre droit de conduire.

Droit routier

Le dépassement d’un cycliste et l’écart latéral de sécurité en droit routier : article R. 414-4 IV du Code de la route, règle du mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire et contestation du procès-verbal devant le tribunal de police

Le dépassement d'un cycliste et l'écart latéral de sécurité en droit routier : article R. 414-4 IV du Code de la route, règle du mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomérati …

Droit routier

Récupérer des points permis après une infraction à l’étranger : peut-on contester un retrait ?

Une infraction routière commise à l'étranger ne retire pas automatiquement de points au permis français. Voici comment distinguer l'amende étrangère, le relevé français et le recours utile.

Droit routier

Voiture vendue avant un radar : comment contester l’amende et le retrait de points ?

Voiture vendue avant un radar : dates, certificat de cession, accusé ANTS, contestation de l’amende et défense du retrait de points.

Droit routier

Récupération de points après une relaxe au tribunal : comment faire rectifier le relevé d’information intégral ?

Après une relaxe, le relevé d'information intégral peut conserver un retrait de points ou une invalidation. Voici comment relier la décision pénale, demander le recalcul du solde et agir en …

Droit routier

Changement de direction sans clignotant : comment contester les 3 points devant le tribunal de police ?

Un défaut de clignotant peut entraîner trois points et une amende. Découvrez les délais, les preuves et les arguments pour contester devant le tribunal de police.

Droit routier

Les pneus lisses et l’usure des pneumatiques en droit routier : article R. 314-1 du Code de la route, seuil de 1,6 mm, amende de 135 €, absence de retrait de points, immobilisation du véhicule, force probante du procès-verbal et contestation devant le tribunal de police

Les pneus lisses et l'usure des pneumatiques en droit routier : article R. 314-1 du Code de la route, seuil de 1,6 mm, amende de 135 €, absence de retrait de points, immobilisation du …

Droit routier

Refus de priorité à un piéton : comment contester les 6 points et protéger son permis ?

Refus de priorité à un piéton : vérifiez la régularité de la traversée, la preuve, l’identité du conducteur et les recours avant de payer.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet