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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Suspension administrative déjà exécutée : que faire si le tribunal prononce ensuite une interdiction de conduire certains véhicules ?

Suspension administrative déjà exécutée et interdiction judiciaire de conduire certains véhicules : imputation, distinction des mesures, pièces et recours du conducteur.

Droit routier

Consignation d’une amende routière : retrait de points, récupération et recours avant le jugement

Consignation ou paiement d'une amende routière : quelle différence pour les points du permis, la contestation avant le jugement et la récupération du solde ?

Droit routier

Récupérer des points après l’annulation d’un retrait : recalcul du solde et restitution du permis

Après l’annulation d’un retrait de points, le solde du permis doit être recalculé selon les décisions maintenues et les reconstitutions acquises. Découvrez les démarches pour obtenir la rest …

Droit routier

Contrôle technique moto : l’absence de contrôle entraîne-t-elle des points, une suspension et comment contester l’amende ?

Contrôle technique moto : absence de points et de suspension pour cette seule infraction, amende, immobilisation et méthode de contestation avec les pièces utiles.

Droit routier

Relaxe partielle au tribunal de police : quelles infractions restent imputables et quels points récupérer ?

Après une relaxe partielle, le retrait de points ne se calcule pas en bloc. Méthode pour isoler les infractions condamnées, contester les points indus et faire rectifier le solde du permis.

Droit routier

Permis suspendu d’un commercial itinérant : quelles preuves produire pour obtenir un référé-suspension ?

Permis suspendu et emploi menacé : les moyens de contestation et les preuves professionnelles à réunir pour demander un référé-suspension.

Droit routier

Composition pénale routière échouée : les déclarations du conducteur peuvent-elles être utilisées au tribunal après la décision n° 2026-1188 QPC ?

Composition pénale routière échouée : reprise des poursuites, droit de se taire, utilisation des déclarations, points et défense du permis après la décision n° 2026-1188 QPC.

Droit routier

Permis non restitué après une relaxe : quels recours contre la préfecture et en urgence ?

Permis non restitué après une relaxe : démarches, référé-suspension, preuves et recours contre le refus de la préfecture.

Droit routier

Suspension administrative et suspension judiciaire du permis pour les mêmes faits : la durée se cumule-t-elle ?

Suspension administrative et suspension judiciaire pour les mêmes faits : la durée se déduit-elle ou se cumule-t-elle ? Chronologie, calcul, recours et pièces à produire.

Droit routier

Frais du loueur après une amende routière étrangère : peut-on contester le prélèvement ?

Amende routière étrangère après une location : vérifiez les frais du loueur, le débit et les recours du conducteur.

Droit routier

Refus de remettre son permis après une lettre 48SI : délit distinct, délai de dix jours et défense

Après une lettre 48SI, le refus de remettre le permis constitue une infraction distincte de la conduite malgré invalidation. Délais, preuve de notification, solde de points et défense devant …

Droit routier

Demander le cliché d’un radar : délai, photo illisible et contestation du retrait de points

Demander le cliché d’un radar ne suspend pas le délai de contestation. Méthode, pièces, consignation et défense du conducteur devant le tribunal de police.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet