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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis numérique France Identité refusé lors d’un contrôle : quelle défense contre l’amende et le retrait de points ?

Permis numérique France Identité refusé lors d’un contrôle : amende, retrait de points, preuves et recours du conducteur.

Droit routier

Retrait de points avant une 48 SI : l’administration doit-elle prouver l’information de chaque infraction ?

Avant une 48 SI, une ancienne information sur le permis ne suffit pas forcément pour justifier chaque retrait de points : le dossier doit être vérifié infraction par infraction.

Droit routier

Test salivaire positif puis analyse sanguine négative : quels recours contre la suspension du permis ?

Test salivaire positif puis analyse sanguine négative : vérifications, délai de cinq jours, recours contre la suspension et défense du conducteur.

Droit routier

Radar, véhicule jumeau et plaque identique : quelle preuve pour contester le retrait de points du permis ?

Radar et plaque identique : quelles preuves réunir pour contester l’imputation du retrait de points et préserver son permis lorsque le véhicule photographié ressemble au vôtre ?

Droit routier

Refus d’obtempérer sans sirène ni gyrophare : l’ordre d’arrêt était-il identifiable et comment défendre son permis ?

Refus d’obtempérer sans sirène ni gyrophare : conditions de la sommation, preuve de sa perception et défense du permis devant le tribunal.

Droit routier

Permis suspendu après un jugement du tribunal de police : l’appel permet-il de conduire ?

Permis suspendu après un jugement du tribunal de police : l’appel suspend-il la peine, que change l’exécution provisoire et quel recours exercer si une suspension administrative reste active …

Droit routier

Permis suspendu après un renvoi d’audience : peut-on réduire la suspension avant le jugement ?

Audience pénale renvoyée et permis suspendu : distinguer l’arrêté préfectoral de la peine judiciaire, saisir le juge administratif en urgence et calculer la période déjà subie.

Droit routier

Stationnement dangereux : retrait de 3 points, suspension du permis et contestation de l’amende

Stationnement dangereux : l’infraction entraîne 3 points, une amende de 135 euros et peut conduire à une suspension judiciaire du permis. Voici comment distinguer la qualification, identifie …

Droit routier

Vice de procédure lors d’un contrôle d’alcoolémie : les nullités de l’éthylomètre

Comment contester et annuler une poursuite pour alcoolémie au volant ? Analyse rigoureuse des vices de procédure de l'éthylomètre en droit pénal routier.

Droit routier

Permis suspendu : peut-on conduire un vélo électrique ou une trottinette électrique ?

Permis suspendu : la réponse dépend de la catégorie exacte du vélo électrique ou de la trottinette, du jugement et des interdictions complémentaires. Analyse et défense du conducteur.

Droit routier

Attestation de stage de récupération de points avec une erreur de nom : comment faire corriger le solde du permis ?

Erreur de nom, prénom, date de naissance ou numéro de permis sur une attestation de stage : vérifiez les points, obtenez la correction et engagez le recours utile.

Droit routier

Amende forfaitaire délictuelle payée : le retrait de points est-il contestable ?

Amende forfaitaire délictuelle payée : vérifiez le retrait de points, l'information préalable, les délais et les recours du conducteur.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet