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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Conduire malgré l’invalidation du permis après une lettre 48SI : quels risques et quelle défense devant le tribunal correctionnel ?

Conduire malgré une lettre 48SI peut entraîner une poursuite devant le tribunal correctionnel. RII, notification, preuve de la conduite et stratégie de peine : les vérifications utiles pour …

Droit routier

Franchissement d’un feu rouge après arrêt au-delà de la ligne : quelles preuves et comment contester ?

Arrêt après la ligne d’un feu rouge : preuves, photos, procès-verbal, délais de contestation, points et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Permis suspendu d’un moniteur auto-école : l’autorisation d’enseigner est-elle retirée et quel recours ?

Depuis le 16 février 2026, la suspension du permis d’un enseignant de la conduite entraîne le retrait de son autorisation d’enseigner. Délais, observations, référé-suspension et nouvelle aut …

Droit routier

Motherwell FC : comment contester l’amende de 5 000 livres infligée par la Scottish FA pour des propos sur l’arbitrage le 3 septembre 2026 ?

Motherwell FC fera appel le 3 septembre 2026 contre l’amende de 5 000 livres prononcée par la Scottish FA après une publication sur l’arbitrage. Analyse de la Rule 72, des preuves et des rec …

Droit routier

Permis suspendu après une seconde infraction : la durée doublée est-elle automatique et comment la contester ?

Une seconde infraction ne double pas automatiquement une suspension du permis. Récidive légale, plafonds administratifs, référé-suspension et défense devant le tribunal.

Droit routier

Permis annulé : visite médicale favorable mais nouveau permis refusé, quel recours ?

Permis annulé et avis médical favorable, mais l’ANTS ou la préfecture refuse le nouveau permis : vérifiez la décision, les dates et le recours administratif.

Droit routier

Récupérer des points après une relaxe pénale : que change l’appel du parquet ?

Relaxe routière et appel du parquet : quand les points doivent-ils être recrédités, quels documents demander et quel recours exercer contre un solde erroné ?

Droit routier

Certificat de vérification périodique d’un radar embarqué : obtenir la preuve et contester le retrait de points

Radar embarqué non vérifié : pièces à demander, jurisprudence et méthode pour contester la vitesse retenue, le retrait de points et la suspension du permis.

Droit routier

Téléphone au volant : la suspension administrative est-elle légale sans infraction supplémentaire ?

Téléphone au volant sans infraction connexe : distinction entre les articles L. 224-2 et L. 224-7, preuves à réunir et recours contre la suspension administrative.

Droit routier

Permis suspendu avec éthylotest antidémarrage : que faire si le véhicule n’est pas équipé ou si l’installation est impossible ?

Permis suspendu avec EAD : règles applicables si le véhicule n’est pas équipé, preuves d’installation impossible et recours administratif ou judiciaire.

Droit routier

Permis suspendu et véhicule d’un proche assuré à son nom : faut-il déclarer la conduite à l’assureur ?

Permis suspendu et voiture d’un proche : déclaration à l’assureur, responsabilité civile, garanties facultatives et recours du conducteur.

Droit routier

Retrait de points après dénonciation par l’employeur : comment contester une désignation erronée ?

Lorsqu’un employeur désigne un salarié après un radar, le retrait de points n’est pas automatique. Voici les preuves, délais et recours pour contester une désignation erronée et faire corrig …

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet