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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Effacement du casier judiciaire : les points du permis sont-ils récupérés automatiquement ?

Effacement du casier et permis à points ne se confondent pas : découvrez pourquoi les points ne reviennent pas automatiquement et quelles démarches engager.

Droit routier

Récupérer 12 points de permis après trois ans : quelle date compte et que faire si le solde reste bloqué ?

Récupérer 12 points après trois ans : date de départ, calcul du délai, solde bloqué, preuves et recours contre le refus ou la 48SI.

Droit routier

Permis suspendu : peut-on conduire une voiturette ou un scooter 50 cm³ et que risque-t-on ?

Permis suspendu : voiturette et scooter 50 cm³ ne se traitent pas comme une voiture. Vérifiez la catégorie AM, le texte de la décision, sa notification et toute interdiction de conduire un v …

Droit routier

Permis suspendu et parent dépendant : peut-on obtenir un référé-suspension pour assurer les trajets médicaux ?

Permis suspendu et parent dépendant : preuves médicales, urgence, référé-suspension et défense devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

Droit routier

Non-port du casque à moto : combien de points, quelle amende et comment contester le procès-verbal ?

Non-port du casque à moto : 3 points pour le conducteur, amende de 4e classe, immobilisation possible et méthode de contestation devant l’OMP ou le tribunal de police.

Droit routier

Excès de vitesse de 20 à 29 km/h : peut-on contester la suspension judiciaire du permis après l’arrêt n° 25-81.781 ?

Après l’arrêt n° 25-81.781, une suspension judiciaire prononcée pour 20 à moins de 30 km/h peut être contestée : seuil, radar, tribunal et recours préfectoral.

Droit routier

Citation routière irrégulière : la juridiction peut-elle juger sans signification valable et retirer des points ?

Citation routière remise à l’étude ou à une mauvaise adresse : vérifiez la signification, le délai de comparution, la nullité et les effets sur le permis et les points.

Droit routier

Annulation du permis avec exécution provisoire : quels recours avant et après le jugement ?

Annulation judiciaire du permis avec exécution provisoire : arguments de proportionnalité, appel, notification et conduite interdite.

Droit routier

Visite médicale après suspension du permis : que faire si aucun rendez-vous n’est disponible ou si le délai est dépassé ?

Rendez-vous médical après suspension du permis : démarches, preuves et recours lorsque la préfecture ne propose aucun créneau avant l'échéance.

Droit routier

Caméras embarquées sur les autoroutes : ce que la décision n° 2026-915 DC autorise et interdit

La décision n° 2026-915 DC censure les caméras individuelles des agents des gestionnaires routiers, mais valide à titre expérimental les caméras embarquées sur les véhicules et matériels d’i …

Droit routier

Vidéo de conduite dangereuse publiée sur les réseaux sociaux : peut-elle entraîner la suspension ou l’annulation du permis ?

Une vidéo publiée sur un réseau social peut-elle suspendre ou annuler un permis ? Preuves, qualification pénale et recours du conducteur.

Droit routier

Permis suspendu et garde alternée : quelles preuves d’urgence pour obtenir un référé-suspension ?

Permis suspendu et résidence alternée : les preuves de l’urgence, les moyens de légalité et les démarches à engager devant le tribunal administratif pour demander un référé-suspension.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet