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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le défaut d’assurance automobile en droit routier : délit de l’article L. 324-2 du Code de la route, amende forfaitaire délictuelle, fichier des véhicules assurés (FVA), confiscation et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel

I. L'incrimination du défaut d'assurance automobile : fondements légaux, régime de l'amende forfaitaire délictuelle et contrôle par le Fichier des Véhicules Assurés A. Les éléments constitut …

Droit routier

Radar automatique : comment contester une amende quand la vérification périodique n’est pas prouvée ?

Radar automatique : vérification périodique, preuves métrologiques et méthode pour contester une amende sans perdre ses points.

Droit routier

Le non-respect du panneau stop et l’obligation d’arrêt absolu en droit routier : article R. 415-6 du Code de la route, perte de 4 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police

Le non-respect du panneau stop et l'obligation d'arrêt absolu en droit routier : article R. 415-6 du Code de la route, perte de 4 points, suspension du permis de conduire, force probante du …

Droit routier

Annulation du procès-verbal au tribunal de police : comment récupérer les points du permis ?

Après une nullité ou une annulation prononcée par le tribunal de police, les points ne disparaissent pas toujours automatiquement. Voici la méthode pour obtenir la décision, faire rectifier …

Droit routier

Le débridage moteur et la modification des caractéristiques techniques du véhicule en droit routier : délits de l’article L. 317-5, contraventions des articles R. 317-23 et R. 321-16, confiscation et stratégies de défense devant les juridictions répressives (2024-2026)

Le débridage moteur et la modification des caractéristiques techniques du véhicule en droit routier : délits de l'article L. 317-5, contraventions des articles R. 317-23 et R. 321-16, confis …

Droit routier

Amende routière majorée saisie sur salaire ou compte bancaire : peut-on contester le retrait de points du permis ?

Saisie sur salaire ou compte bancaire après une amende routière majorée : preuve de l’information sur les points, recours et récupération du permis.

Droit routier

L’usage du téléphone tenu en main et des dispositifs audio au volant : article R. 412-6-1 du Code de la route, rétention immédiate, suspension administrative préfectorale (article L. 224-2), retrait de points et voies de recours

L'usage du téléphone tenu en main et des dispositifs audio au volant : article R. 412-6-1 du Code de la route, rétention immédiate, suspension administrative préfectorale (article L. 224-2) …

Droit routier

Refus d’obtempérer aggravé avec conduite sans permis : l’interdiction de solliciter le permis est-elle automatique ?

Refus d’obtempérer aggravé et conduite sans permis : l’arrêt du 2 juin 2026 précise l’interdiction d’obtenir le permis et les recours du conducteur.

Droit routier

Le délit de rodéo motorisé et de manœuvres acrobatiques en droit routier : articles L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-3 du Code de la route, peines correctionnelles, confiscation obligatoire du véhicule, droits du propriétaire de bonne foi et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel

Le délit de rodéo motorisé et de manœuvres acrobatiques en droit routier : articles L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-3 du Code de la route, peines correctionnelles, confiscation obligatoire du v …

Droit routier

Conduire avant la notification d’une suspension administrative du permis : quand le délit est-il constitué ?

Conduire avant la notification d’une suspension administrative : date de l’arrêté, présentation de la lettre recommandée, preuve du délit et recours du conducteur.

Droit routier

Consignation d’une amende radar : comment contester sans perdre de points ?

Une amende radar peut être contestée sans paiement de l’amende : la consignation, les délais, les pièces et les effets sur les points du permis expliqués étape par étape.

Droit routier

Recours gracieux contre une suspension administrative du permis : délai, effet sur le recours au tribunal et pièces à joindre

Recours gracieux contre une suspension administrative du permis : délai, effet sur le recours au tribunal, moyens de contestation et pièces à préparer pour agir rapidement.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet