Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Amende minorée payée : le retrait de points est-il automatique et quels recours pour le conducteur ?
Amende minorée payée : comprendre le retrait de points, distinguer paiement et consignation et identifier les recours du conducteur.

La conduite après usage de stupéfiants en droit routier : article L. 235-1 du Code de la route, dépistage et analyse salivaire ou sanguine, seuils de détection, droit au contre-examen, rétention administrative et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel
La conduite après usage de stupéfiants en droit routier : article L. 235-1 du Code de la route, dépistage et analyse salivaire ou sanguine, seuils de détection, droit au contre-examen, réten …

Permis de conduire perdu : peut-on conduire avec l’ADCS ou l’attestation de perte et contester une amende ?
Permis perdu, contrôle routier et amende : distinguez l’ADCS, l’attestation de perte et le récépissé. Voici les preuves et les délais pour contester un procès-verbal sans confondre perte du …

La circulation continue sur la voie du milieu ou de gauche sur autoroute et l’obligation de circuler à droite en droit routier : réglementation des articles R. 412-9 et R. 412-24 du Code de la route, contravention de 2e classe, absence de retrait de points, dépassement par la droite induit, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de contestation devant le tribunal de police
Sur les autoroutes et les voies rapides comportant plusieurs voies de circulation dans le même sens, le comportement des usagers demeure encadré par des règles impératives. L'article R. 412- …

Diplomate verbalisé en France : amende, retrait de points et recours contre l’infraction routière
Un diplomate verbalisé en France n’est pas automatiquement dispensé d’amende ou de retrait de points : statut, preuves et recours.

Suspension du permis pour raisons médicales sans infraction : comment contester l’avis d’inaptitude ?
Suspension du permis pour raisons médicales sans infraction : procédure de contrôle, secret médical, recours contre l’avis d’inaptitude et référé-suspension.

L’obligation de désignation du conducteur par le représentant légal en droit routier : réglementation de l’article L. 121-6 du Code de la route, délai de quarante-cinq jours, avis d’amende forfaitaire majorée, auto-désignation du dirigeant et stratégies de défense devant le tribunal de police
L'obligation de désignation du conducteur par le représentant légal en droit routier : réglementation de l'article L. 121-6 du Code de la route, délai de quarante-cinq jours, avis d'amende f …

Voiture sur une piste cyclable : amende, retrait de points et contestation
Voiture sur une piste cyclable : qualification de l’infraction, retrait de points selon les faits et méthode pour contester un avis devant le tribunal de police.

Délit de fuite après un accrochage contesté : preuve du contact et recours pour le permis
Accrochage contesté avec un véhicule stationné : quelles preuves du contact, de la connaissance de l’accident et de l’identification du conducteur pour défendre le permis ?

Le carrefour à sens giratoire et les règles de priorité en droit routier : réglementation des articles R. 415-10 et R. 415-7 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 points, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police
Le carrefour à sens giratoire et les règles de priorité en droit routier : réglementation des articles R. 415-10 et R. 415-7 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 4 …

48SI et solde nul : peut-on contester plusieurs retraits de points si l’information préalable n’a pas été délivrée pour chaque infraction ?
Après une 48SI, plusieurs retraits de points peuvent être contestés si l’administration ne prouve pas l’information préalable pour chaque infraction. Délais, pièces et recours.

Le corridor de sécurité et la protection des intervenants sur route : réglementation de l’article R. 412-11-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police
Le corridor de sécurité et la protection des intervenants sur route : réglementation de l'article R. 412-11-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, force probante du procès-verbal …
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