Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Chauffeur de taxi, VTC ou de bus : comment contester la suspension administrative du permis portée à douze mois ?
Un chauffeur de taxi, de VTC ou de bus peut voir la durée maximale de sa suspension administrative doublée. Voici les moyens de contester la qualification professionnelle, la procédure et l’ …

La circulation sans éclairage la nuit, le défaut de feux de croisement et l’usage des feux de route en droit routier : articles R. 416-4, R. 416-6 et R. 416-11 du Code de la route, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police
La circulation sans éclairage la nuit, le défaut de feux de croisement et l'usage des feux de route en droit routier : articles R. 416-4, R. 416-6 et R. 416-11 du Code de la …

Permis suspendu d’un travailleur indépendant : comment prouver la perte de revenus en référé-suspension ?
Permis suspendu et activité indépendante : méthode pour établir l’urgence, chiffrer la perte de revenus et contester efficacement la décision préfectorale en référé-suspension.

Suspension judiciaire du permis avec sursis : que se passe-t-il après une nouvelle infraction routière ?
Suspension judiciaire du permis avec sursis : une nouvelle infraction ne provoque pas automatiquement la révocation. Délais, condamnation, défense et recours.

L’interdiction des souscriptions publiques pour le paiement des amendes et condamnations selon l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 : cagnottes en ligne, nullité des contrats et jurisprudence de la Cour de cassation
L'interdiction des souscriptions publiques pour le paiement des amendes et condamnations selon l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 : cagnottes en ligne, nullité des contrats et jurispr …

Le stationnement sur un emplacement réservé aux personnes handicapées en droit routier : article R. 417-11 du Code de la route, carte mobilité inclusion, amende forfaitaire, mise en fourrière et contestation devant le tribunal de police
I. La caractérisation du stationnement très gênant sur emplacement réservé et le régime de la responsabilité contraventionnelle A. Les éléments constitutifs de l'infraction de l'article R. 4 …

Refus de présenter son permis lors d’un contrôle : amende, retrait de points et recours du conducteur
Refus ou oubli de présentation du permis lors d’un contrôle : distinction entre titre numérique et physique, montants de l’amende, absence de retrait de points et recours du conducteur devan …

Le refus de priorité aux véhicules d’intérêt général prioritaires en droit routier : article R. 415-12 du Code de la route, avertisseurs spéciaux, perte de 4 points, suspension du permis et contestation devant le tribunal de police
Le refus de priorité aux véhicules d'intérêt général prioritaires en droit routier : article R. 415-12 du Code de la route, avertisseurs spéciaux, perte de 4 points, suspension du permis et …

Permis suspendu : procès-verbal sans heure précise, peut-on contester la suspension ?
Permis suspendu et procès-verbal sans heure précise : découvrez quand cette omission fragilise la procédure et quels recours engager.

Le non-port du casque et le défaut de gants en moto : articles R. 431-1 et R. 431-1-2 du Code de la route, retrait de points, immobilisation et défense devant le tribunal de police
I. Le régime juridique des équipements de protection obligatoire en deux-roues motorisé La circulation des véhicules à deux roues motorisés est soumise par les pouvoirs publics à des règles …
Circulation en aire piétonne : amende, retrait de points et contestation
Circulation en aire piétonne : qualification de l'infraction, montant de l'amende, retrait de points et méthode de contestation devant le tribunal de police.

La conduite avec remorque sans permis BE ou formation B96 en droit routier : règles de PTAC de l’article R. 221-4, délit de conduite sans permis de l’article L. 221-2, amende forfaitaire délictuelle, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correctionnel
La conduite avec remorque sans permis BE ou formation B96 en droit routier : règles de PTAC de l'article R. 221-4, délit de conduite sans permis de l'article L. 221-2, amende forfaitaire dél …
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