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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Chauffeur de taxi, VTC ou de bus : comment contester la suspension administrative du permis portée à douze mois ?

Un chauffeur de taxi, de VTC ou de bus peut voir la durée maximale de sa suspension administrative doublée. Voici les moyens de contester la qualification professionnelle, la procédure et l’ …

Droit routier

La circulation sans éclairage la nuit, le défaut de feux de croisement et l’usage des feux de route en droit routier : articles R. 416-4, R. 416-6 et R. 416-11 du Code de la route, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police

La circulation sans éclairage la nuit, le défaut de feux de croisement et l'usage des feux de route en droit routier : articles R. 416-4, R. 416-6 et R. 416-11 du Code de la …

Droit routier

Permis suspendu d’un travailleur indépendant : comment prouver la perte de revenus en référé-suspension ?

Permis suspendu et activité indépendante : méthode pour établir l’urgence, chiffrer la perte de revenus et contester efficacement la décision préfectorale en référé-suspension.

Droit routier

Suspension judiciaire du permis avec sursis : que se passe-t-il après une nouvelle infraction routière ?

Suspension judiciaire du permis avec sursis : une nouvelle infraction ne provoque pas automatiquement la révocation. Délais, condamnation, défense et recours.

Droit routier

L’interdiction des souscriptions publiques pour le paiement des amendes et condamnations selon l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 : cagnottes en ligne, nullité des contrats et jurisprudence de la Cour de cassation

L'interdiction des souscriptions publiques pour le paiement des amendes et condamnations selon l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 : cagnottes en ligne, nullité des contrats et jurispr …

Droit routier

Le stationnement sur un emplacement réservé aux personnes handicapées en droit routier : article R. 417-11 du Code de la route, carte mobilité inclusion, amende forfaitaire, mise en fourrière et contestation devant le tribunal de police

I. La caractérisation du stationnement très gênant sur emplacement réservé et le régime de la responsabilité contraventionnelle A. Les éléments constitutifs de l'infraction de l'article R. 4 …

Droit routier

Refus de présenter son permis lors d’un contrôle : amende, retrait de points et recours du conducteur

Refus ou oubli de présentation du permis lors d’un contrôle : distinction entre titre numérique et physique, montants de l’amende, absence de retrait de points et recours du conducteur devan …

Droit routier

Le refus de priorité aux véhicules d’intérêt général prioritaires en droit routier : article R. 415-12 du Code de la route, avertisseurs spéciaux, perte de 4 points, suspension du permis et contestation devant le tribunal de police

Le refus de priorité aux véhicules d'intérêt général prioritaires en droit routier : article R. 415-12 du Code de la route, avertisseurs spéciaux, perte de 4 points, suspension du permis et …

Droit routier

Permis suspendu : procès-verbal sans heure précise, peut-on contester la suspension ?

Permis suspendu et procès-verbal sans heure précise : découvrez quand cette omission fragilise la procédure et quels recours engager.

Droit routier

Le non-port du casque et le défaut de gants en moto : articles R. 431-1 et R. 431-1-2 du Code de la route, retrait de points, immobilisation et défense devant le tribunal de police

I. Le régime juridique des équipements de protection obligatoire en deux-roues motorisé La circulation des véhicules à deux roues motorisés est soumise par les pouvoirs publics à des règles …

Droit routier
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Circulation en aire piétonne : amende, retrait de points et contestation

Circulation en aire piétonne : qualification de l'infraction, montant de l'amende, retrait de points et méthode de contestation devant le tribunal de police.

Droit routier

La conduite avec remorque sans permis BE ou formation B96 en droit routier : règles de PTAC de l’article R. 221-4, délit de conduite sans permis de l’article L. 221-2, amende forfaitaire délictuelle, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correctionnel

La conduite avec remorque sans permis BE ou formation B96 en droit routier : règles de PTAC de l'article R. 221-4, délit de conduite sans permis de l'article L. 221-2, amende forfaitaire dél …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet