Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Grand excès de vitesse : la confiscation du véhicule est-elle automatique et comment la contester ?
Grand excès de vitesse : le véhicule n’est pas automatiquement confisqué. Vérifiez la récidive, la propriété, la procédure de fourrière et les moyens de défense devant le tribunal correction …

Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, amende forfaitaire, immobilisation du véhicule, fiche de circulation provisoire et contestation du procès-verbal devant le tribunal de police
Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, amende forfaitaire, immobilisation du véhicule, fiche de circulation prov …

Refus d’obtempérer avec blessures involontaires : quel tribunal et quelle défense après l’avis du 23 juin 2026 ?
Refus d’obtempérer avec blessures involontaires : l’avis du 23 juin 2026 précise quand le tribunal correctionnel siège à juge unique en comparution à délai différé et quels contrôles prépare …

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique en droit routier : article L. 234-1, contravention de l’article R. 234-1, contrôle par éthylomètre, marge d’erreur, second souffle, nullités de procédure et défense devant le tribunal correctionnel
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit routier : article L. 234-1, contravention de l'article R. 234-1, contrôle par éthylomètre, marge d'erreur, second souffle, nullités de …

Permis suspendu en France : refus de location de voiture à l’étranger avec un permis international, quels recours ?
Permis suspendu en France : le permis international ne rétablit pas le droit de conduire. Découvrez les règles en Europe, les justificatifs hors EEE et les recours contre la suspension ou le …

L’omission de clignotant et le changement de direction sans avertissement préalable en droit routier : réglementation de l’article R. 412-10 du Code de la route, contravention de 2e classe, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de contestation devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le cadre normatif de l'avertissement préalable lors des manœuvres et le régime des sanctions applicables A. L'obligation d'avertir les autres usagers de la route et les éléments matériels …

Avis de rétention du permis non remis : que faire lorsque la suspension arrive sans document ?
Avis de rétention non remis : vérifiez les délais, la notification de la suspension et les recours du conducteur devant le tribunal administratif.

Photo radar : comment obtenir le cliché et contester le retrait de points lorsque le conducteur est méconnaissable ?
Photo radar et conducteur méconnaissable : demande du cliché, délais, contestation de l’amende et défense du retrait de points devant l’OMP ou le tribunal de police.

Le franchissement du feu jaune fixe en droit routier : réglementation de l’article R. 412-31 du Code de la route, obligation d’arrêt et exception de sécurité, contravention de 2e classe, absence de retrait de points, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police (2024-2026)
Le franchissement du feu jaune fixe en droit routier : réglementation de l'article R. 412-31 du Code de la route, obligation d'arrêt et exception de sécurité, contravention de 2e classe, abs …

Radar automatique sans interception : comment prouver qu’on ne conduisait pas et éviter le retrait de points ?
Radar automatique sans interception : quelles preuves produire pour contester l’imputation au titulaire, éviter le retrait de points et défendre son permis ?

Excès de vitesse en zone de travaux : la limitation temporaire est-elle opposable et comment contester le radar ?
Limitation temporaire, arrêté de circulation, panneau de chantier et radar : les preuves à réunir pour contester un excès de vitesse et défendre son permis.

Le franchissement de passage à niveau et l’inobservation du signal d’arrêt en droit routier : contravention de 4e classe de l’article R. 422-3 du Code de la route, feu rouge clignotant, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, radars automatiques et contestation devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le cadre normatif du franchissement des passages à niveau et la sévérité des sanctions encourues A. Les obligations de circulation de l'article R. 422-3 du Code de la route et le régime d …
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