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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Grand excès de vitesse : la confiscation du véhicule est-elle automatique et comment la contester ?

Grand excès de vitesse : le véhicule n’est pas automatiquement confisqué. Vérifiez la récidive, la propriété, la procédure de fourrière et les moyens de défense devant le tribunal correction …

Droit routier

Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, amende forfaitaire, immobilisation du véhicule, fiche de circulation provisoire et contestation du procès-verbal devant le tribunal de police

Le défaut de contrôle technique en droit routier : article R. 323-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, amende forfaitaire, immobilisation du véhicule, fiche de circulation prov …

Droit routier

Refus d’obtempérer avec blessures involontaires : quel tribunal et quelle défense après l’avis du 23 juin 2026 ?

Refus d’obtempérer avec blessures involontaires : l’avis du 23 juin 2026 précise quand le tribunal correctionnel siège à juge unique en comparution à délai différé et quels contrôles prépare …

Droit routier

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique en droit routier : article L. 234-1, contravention de l’article R. 234-1, contrôle par éthylomètre, marge d’erreur, second souffle, nullités de procédure et défense devant le tribunal correctionnel

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit routier : article L. 234-1, contravention de l'article R. 234-1, contrôle par éthylomètre, marge d'erreur, second souffle, nullités de …

Droit routier

Permis suspendu en France : refus de location de voiture à l’étranger avec un permis international, quels recours ?

Permis suspendu en France : le permis international ne rétablit pas le droit de conduire. Découvrez les règles en Europe, les justificatifs hors EEE et les recours contre la suspension ou le …

Droit routier

L’omission de clignotant et le changement de direction sans avertissement préalable en droit routier : réglementation de l’article R. 412-10 du Code de la route, contravention de 2e classe, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de contestation devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre normatif de l'avertissement préalable lors des manœuvres et le régime des sanctions applicables A. L'obligation d'avertir les autres usagers de la route et les éléments matériels …

Droit routier

Avis de rétention du permis non remis : que faire lorsque la suspension arrive sans document ?

Avis de rétention non remis : vérifiez les délais, la notification de la suspension et les recours du conducteur devant le tribunal administratif.

Droit routier

Photo radar : comment obtenir le cliché et contester le retrait de points lorsque le conducteur est méconnaissable ?

Photo radar et conducteur méconnaissable : demande du cliché, délais, contestation de l’amende et défense du retrait de points devant l’OMP ou le tribunal de police.

Droit routier

Le franchissement du feu jaune fixe en droit routier : réglementation de l’article R. 412-31 du Code de la route, obligation d’arrêt et exception de sécurité, contravention de 2e classe, absence de retrait de points, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et contestation devant le tribunal de police (2024-2026)

Le franchissement du feu jaune fixe en droit routier : réglementation de l'article R. 412-31 du Code de la route, obligation d'arrêt et exception de sécurité, contravention de 2e classe, abs …

Droit routier

Radar automatique sans interception : comment prouver qu’on ne conduisait pas et éviter le retrait de points ?

Radar automatique sans interception : quelles preuves produire pour contester l’imputation au titulaire, éviter le retrait de points et défendre son permis ?

Droit routier

Excès de vitesse en zone de travaux : la limitation temporaire est-elle opposable et comment contester le radar ?

Limitation temporaire, arrêté de circulation, panneau de chantier et radar : les preuves à réunir pour contester un excès de vitesse et défendre son permis.

Droit routier

Le franchissement de passage à niveau et l’inobservation du signal d’arrêt en droit routier : contravention de 4e classe de l’article R. 422-3 du Code de la route, feu rouge clignotant, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, radars automatiques et contestation devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre normatif du franchissement des passages à niveau et la sévérité des sanctions encourues A. Les obligations de circulation de l'article R. 422-3 du Code de la route et le régime d …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet