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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Stade Toulousain : amende de 2,725 millions après l’appel salary cap, quels recours restent possibles ?

Amende de 2,725 M€ du Stade Toulousain après l’appel salary cap : délais, pièces, calcul et recours possibles devant les instances sportives.

Droit routier

Permis suspendu d’un chauffeur de taxi : comment obtenir un référé-suspension pour continuer à travailler ?

Un chauffeur de taxi privé de permis doit distinguer la suspension administrative, la carte professionnelle et l’autorisation de stationnement. Pièces, urgence et recours devant le juge admi …

Droit routier

La circulation en sens inverse sur autoroute et le sens interdit en droit routier : contravention de l’article R. 412-28 du Code de la route, risque de requalification en délit de mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal), retrait de 4 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de défense pénale (2024-2026)

La circulation en sens inverse sur autoroute et le sens interdit en droit routier : contravention de l'article R. 412-28 du Code de la route, risque de requalification en délit de mise en da …

Droit routier

Loi Ripost : le préfet peut-il suspendre votre permis pour substances psychoactives avant le décret ?

Loi Ripost et suspension du permis : que peut faire le préfet avant le décret sur la liste des substances psychoactives, et quels recours exercer ?

Droit routier

Le défaut de présentation des papiers du véhicule et la justification sous cinq jours en droit routier : réglementation de l’article R. 233-1 du Code de la route, contravention de 1ère classe, amende de 4e classe, permis numérique France Identité, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre légal de l'obligation de présentation des pièces et l'articulation des sanctions contraventionnelles A. Le périmètre des documents exigibles lors du contrôle routier et la reconn …

Droit routier

Récupérer des points permis après une composition pénale : quelle date compte pour le solde ?

Après une composition pénale, les points ne se calculent pas à la date des faits : exécution, information, stage et 48SI doivent être reconstitués. Voici les dates, recours et pièces pour vé …

Droit routier

Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière et la lettre 48N en période probatoire : obligation de l’article L. 223-6 du Code de la route, computation du délai de quatre mois, remboursement de l’amende forfaitaire, répression contraventionnelle de l’article R. 223-4 et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière et la lettre 48N en période probatoire : obligation de l'article L. 223-6 du Code de la route, computation du délai de quatre m …

Droit routier

Récupérer des points permis après un blocage ANTS : quel recours et quelles pièces pour corriger le solde ?

Solde de points bloqué après une démarche ANTS : RII, preuves, recours et pièces pour faire corriger une erreur et défendre son permis.

Droit routier

La circulation sur les voies réservées aux transports publics et au covoiturage en droit routier : réglementation des articles R. 412-7 et R. 412-8-1 du Code de la route, contravention de 4e classe, absence de retrait de points, vidéoverbalisation par caméras thermiques, responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation (article L. 121-3) et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

La circulation sur les voies réservées aux transports publics et au covoiturage en droit routier : réglementation des articles R. 412-7 et R. 412-8-1 du Code de la route, contravention de 4e …

Droit routier

Permis suspendu : conduire un tracteur agricole pour travailler, est-ce un délit ?

Permis suspendu : découvrez quand l’exception agricole permet de conduire un tracteur pour travailler et comment défendre le conducteur poursuivi.

Droit routier

Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie et de stupéfiants en droit routier : délits des articles L. 234-8 et L. 235-3 du Code de la route, assimilation des peines, perte de 6 points, nullités de procédure et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel (2024-2026)

Vidéo : Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie et de stupéfiants : peines, confiscation et nullités — Cabinet Kohen Avocats I. Le cadre légal et les sanctions répressives du re …

Droit routier

Permis suspendu avec restriction : comment contester les codes 01 et 78 et récupérer un permis sans restriction ?

Permis suspendu et codes 01 ou 78 : distinction, conduite autorisée, recours médical ou administratif et démarches pour supprimer une restriction.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet