Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : le paiement suffit-il à suspendre le permis en cas de réitération ?
Le paiement d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants éteint l’action publique, mais ne répond pas à lui seul à la question de la réitération exigée pour suspendre le permis. Analys …

Le non-respect des distances de sécurité en droit routier : article R. 412-12 du Code de la route, règle des deux secondes, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal (article 537 du Code de procédure pénale), vidéoverbalisation et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le cadre juridique et matériel des distances de sécurité : impératifs techniques, qualification de l'infraction et régime des sanctions A. L'obligation réglementaire de l'article R. 412-1 …

Permis suspendu administrativement : peut-on obtenir un permis blanc pour travailler ?
Permis suspendu par le préfet : le permis blanc n’existe pas pour une suspension administrative. Voici le référé-suspension, les recours et les pièces à réunir pour défendre votre droit de c …

Amende reçue après la vente d’un véhicule : comment contester le retrait de points et désigner l’acheteur ?
Vous recevez une amende pour une voiture déjà vendue ? La date de cession, la déclaration ANTS et le bon formulaire peuvent éviter un retrait de points. Voici la procédure, les pièces et les …

Suspension administrative du permis : quelle durée maximale et quel recours contre un arrêté trop long ?
Durée maximale, calcul, délai et recours du conducteur contre un arrêté de suspension administrative du permis trop long.

Permis jamais obtenu après usage de stupéfiants en réitération : interdiction de délivrance et recours contre la décision préfectorale
Permis jamais obtenu après usage de stupéfiants en réitération : conditions de l’interdiction préfectorale, durée et recours au tribunal administratif avec référé-suspension.

L’achat, la vente et le trafic de points de permis de conduire : délit de l’article L. 223-9 du Code de la route, fausse désignation de conducteur, risques de requalification en escroquerie ou faux pénal, confiscation du véhicule et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel
I. Le cadre répressif de l'achat, de la vente et de la fausse déclaration de points de permis de conduire A. La caractérisation du délit d'achat et de vente de points sous l'article L. …

Permis suspendu après un avis médical défavorable lié à la vue : comment contester l’inaptitude et récupérer le droit de conduire ?
Permis suspendu après une inaptitude médicale liée à la vue : contre-visite, preuves ophtalmologiques, commission médicale d’appel, recours devant le tribunal administratif et référé-suspens …

Amende routière payée par l’employeur : retrait de points du salarié et recours
L’employeur a payé une amende routière : les points peuvent-ils être retirés au salarié ? Règles, désignation, contestation et preuves utiles.

L’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul : lettre 48SI, recours administratif, référé-suspension et stratégies de contestation
I. Le cadre légal du solde de points nul et les exigences formelles de notification A. Le mécanisme d'invalidation automatique et la preuve de la réalité des infractions Le permis de conduir …

Permis suspendu d’un ambulancier : comment prouver l’urgence et obtenir un référé-suspension ?
Permis suspendu d’un ambulancier : urgence professionnelle, référé-suspension, contrôle médical et pièces à produire pour défendre le droit de conduire.

Permis suspendu hors travail : un chauffeur-livreur peut-il être licencié et comment défendre son permis ?
Une suspension du permis après une infraction commise hors temps de travail ne vaut pas automatiquement licenciement. Délais administratifs, référé-suspension, pièces et stratégie du chauffe …
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