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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

L’usage du téléphone tenu en main et le port d’oreillettes au volant en droit routier : article R. 412-6-1 du Code de la route, cumul d’infractions, rétention du permis et voies de contestation

I. La caractérisation matérielle et juridique des infractions liées au téléphone et aux dispositifs sonores au volant A. L'interdiction du téléphone tenu en main et la notion jurisprudentiel …

Droit routier

Stade Toulousain : l’amende salary-cap réduite en appel, quels recours contre la sanction FFR ?

La sanction du Stade Toulousain sur le salary-cap a été réduite en appel à 2 725 000 euros. Analyse des preuves, de la procédure LNR-FFR et des recours encore envisageables.

Droit routier

Permis retenu après un prélèvement sanguin négatif : restitution, preuves et recours

Prélèvement sanguin négatif après un contrôle routier : comment obtenir la restitution du permis, préserver les preuves et contester une suspension qui persiste.

Droit routier

L’usage et la détention de détecteurs de radars et d’avertisseurs en droit routier : contravention de 5e classe de l’article R. 413-15 du Code de la route, retrait de 6 points, saisie et confiscation du matériel et du véhicule, suspension du permis de conduire et nullités de procédure (2024-2026)

Le contrôle de la vitesse sur le réseau routier français constitue un domaine où les règles répressives ont connu un durcissement technique constant. Les conducteurs recourent fréquemment à …

Droit routier

Permis sous contrôle judiciaire : comment demander sa restitution avant le jugement ?

Permis remis dans un contrôle judiciaire : demande de restitution ou d’autorisation de conduire avant le jugement, délais, pièces et risques.

Droit routier

Les vitres teintées et le surteintage en droit routier : réglementation de l’article R. 316-3-1 du Code de la route, seuil de transparence de 70 %, retrait de 3 points, amende de 135 €, force probante du procès-verbal (article 537 du Code de procédure pénale), absence d’appareil de mesure homologué et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre normatif et technique de la transparence des vitrages automobiles A. L'exigence légale d'un facteur de transmission lumineuse supérieur à 70 % La circulation des véhicules terres …

Droit routier

Accident corporel : peut-on contester la suspension du permis si le procès-verbal ne prouve pas l’infraction ?

Après un accident corporel, un procès-verbal insuffisamment précis peut-il être contesté pour faire suspendre ou annuler la mesure sur le permis ?

Droit routier

L’usurpation de plaques d’immatriculation (la « doublette ») et l’usage de fausses plaques en droit pénal routier : articles L. 317-2, L. 317-4-1 et R. 317-8 du Code de la route, sanctions pénales, confiscation du véhicule, contestation des avis de contravention automatisés (articles 529-10 et 537 du Code de procédure pénale) et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police (2024-2026)

I. La qualification pénale de l'usage de fausses plaques et de l'usurpation d'immatriculation : éléments constitutifs et sévérité du régime répressif A. La distinction fondamentale entre la …

Droit routier

Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende, absence de retrait de point et contestation du radar

Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : vitesse retenue, amende sans retrait de point et méthode de contestation du radar devant l'ANTAI ou le tribunal de police.

Droit routier

Le franchissement et le chevauchement de la ligne continue en droit routier : article R. 412-19 du Code de la route, retrait de points, suspension du permis, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le régime matériel et répressif de la ligne continue : distinction technique, barème des sanctions et dérogations autorisées A. La démarcation juridique entre franchissement et chevauchem …

Droit routier

Points du permis après 10 ans : peut-on encore les récupérer après une 48SI définitive ?

La récupération de points après dix ans obéit à des conditions strictes. Une 48SI devenue définitive peut fermer cette voie, tandis que la classe de l’infraction, la date de son établissemen …

Droit routier

La circulation et l’arrêt injustifié sur la bande d’arrêt d’urgence en droit routier : articles R. 412-8 et R. 421-7 du Code de la route, contravention de 4e classe, retrait de 3 points, suspension du permis, notion de nécessité absolue et stratégies de contestation devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le régime répressif de la circulation et de l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence A. L'interdiction de circulation de l'article R. 412-8 et le cumul des sanctions L'aménagement des infra …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet