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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : réglementation de l’article R. 413-17 du Code de la route, verbalisation sans cinémomètre, contravention de 4e classe, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP), absence de retrait de points et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre matériel et répressif de la vitesse inadaptée : l'incrimination de l'article R. 413-17 du Code de la route A. La distinction fondamentale entre l'excès de vitesse mesuré et l'obl …

Droit routier

LAPI après la loi Ripost : la lecture automatique de plaque suffit-elle à prouver que vous conduisiez et à suspendre votre permis ?

LAPI après la loi Ripost : la plaque identifie-t-elle le conducteur et peut-elle justifier une suspension du permis ? Analyse des preuves, habilitations et recours.

Droit routier

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM et trottinettes électriques) en droit routier : réglementation des articles L. 317-1 et R. 412-43-1 du Code de la route, vitesse maximale de 25 km/h, contravention de 5e classe pour débridage, confiscation de l’engin, circulation sur trottoir, transport de passager, assurance obligatoire et stratégies de défense devant les juridictions répressives (2024-2026)

I. Le cadre juridique et les incriminations applicables aux engins de déplacement personnel motorisés A. Le statut d'engin de déplacement personnel motorisé et les règles strictes de circula …

Droit routier

PSG–Rennes inversé : l’amende LFP de 150 000 € fondée sur l’article 501.4, le délai d’appel et les preuves à réunir

Amende LFP de 150 000 € après PSG–Rennes : article 501.4, stade de repli, délai d’appel et preuves à réunir pour contester la décision.

Droit routier

Universitatea Craiova sanctionné par l’UEFA : quel recours après l’envahissement du terrain et les amendes ?

Universitatea Craiova fait face à trois amendes UEFA après le match contre Levski Sofia. Délais de demande des motifs, appel, sursis et preuves : la procédure à suivre.

Droit routier

Amende à Monaco et permis français : points, suspension locale et recours du conducteur

Amende à Monaco avec un permis français : pas de retrait automatique de points, mais une contestation locale et un contrôle du relevé français s’imposent.

Droit routier

La liberté de mouvement et la position de conduite en droit routier : article R. 412-6 du Code de la route, manger ou boire au volant, tongs, animal non attaché, contravention de 2e classe, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de relaxe devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre juridique de la liberté de mouvement du conducteur et les contours de l'infraction de l'article R. 412-6 du Code de la route A. L'obligation générale de tenue du conducteur et la …

Droit routier

L’usage des feux de brouillard avant et arrière en droit routier : réglementation de l’article R. 416-7 du Code de la route, conditions météorologiques autorisées, interdiction sous la pluie, contravention de 4e classe, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

Feux de brouillard sous la pluie : 135 euros et un piège I. Le cadre normatif et les conditions légales d'utilisation des feux de brouillard A. La distinction stricte entre feux avant et feu …

Droit routier

Accompagnateur d’un élève conducteur : comment contester la suspension du permis après une infraction d’alcool ou de stupéfiants ?

La suspension du permis peut viser l’accompagnateur d’un élève conducteur : preuves, délais et recours après une affaire d’alcool ou de stupéfiants.

Droit routier

La suspension administrative du permis de conduire par le préfet : articles L. 224-1 à L. 224-8 du Code de la route, arrêté 3F, délai de 120 heures, recours gracieux et référé-suspension devant le juge administratif (2024-2026)

I. Le cadre légal et les conditions de validité de la suspension administrative préfectorale A. Les conditions préalables d'édiction : rétention conservatoire et forclusion des délais légaux …

Droit routier

Avis de contravention électronique ANTAI non ouvert : retrait de points, délai de 7 jours et recours

Avis électronique ANTAI non ouvert : distinguer le délai de sept jours, la notification numérique des points et les recours du conducteur.

Droit routier

Suspension du permis après usage de stupéfiants : le préfet doit-il prouver que la première condamnation est définitive ?

Depuis la loi du 18 août 2026, le préfet peut suspendre le permis en cas d’usage de stupéfiants commis en réitération. La preuve de la première condamnation définitive est décisive.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet