Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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La vitesse excessive eu égard aux circonstances en droit routier : réglementation de l’article R. 413-17 du Code de la route, verbalisation sans cinémomètre, contravention de 4e classe, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP), absence de retrait de points et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le cadre matériel et répressif de la vitesse inadaptée : l'incrimination de l'article R. 413-17 du Code de la route A. La distinction fondamentale entre l'excès de vitesse mesuré et l'obl …

LAPI après la loi Ripost : la lecture automatique de plaque suffit-elle à prouver que vous conduisiez et à suspendre votre permis ?
LAPI après la loi Ripost : la plaque identifie-t-elle le conducteur et peut-elle justifier une suspension du permis ? Analyse des preuves, habilitations et recours.

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM et trottinettes électriques) en droit routier : réglementation des articles L. 317-1 et R. 412-43-1 du Code de la route, vitesse maximale de 25 km/h, contravention de 5e classe pour débridage, confiscation de l’engin, circulation sur trottoir, transport de passager, assurance obligatoire et stratégies de défense devant les juridictions répressives (2024-2026)
I. Le cadre juridique et les incriminations applicables aux engins de déplacement personnel motorisés A. Le statut d'engin de déplacement personnel motorisé et les règles strictes de circula …

PSG–Rennes inversé : l’amende LFP de 150 000 € fondée sur l’article 501.4, le délai d’appel et les preuves à réunir
Amende LFP de 150 000 € après PSG–Rennes : article 501.4, stade de repli, délai d’appel et preuves à réunir pour contester la décision.

Universitatea Craiova sanctionné par l’UEFA : quel recours après l’envahissement du terrain et les amendes ?
Universitatea Craiova fait face à trois amendes UEFA après le match contre Levski Sofia. Délais de demande des motifs, appel, sursis et preuves : la procédure à suivre.

Amende à Monaco et permis français : points, suspension locale et recours du conducteur
Amende à Monaco avec un permis français : pas de retrait automatique de points, mais une contestation locale et un contrôle du relevé français s’imposent.

La liberté de mouvement et la position de conduite en droit routier : article R. 412-6 du Code de la route, manger ou boire au volant, tongs, animal non attaché, contravention de 2e classe, force probante du procès-verbal (article 537 du CPP) et stratégies de relaxe devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le cadre juridique de la liberté de mouvement du conducteur et les contours de l'infraction de l'article R. 412-6 du Code de la route A. L'obligation générale de tenue du conducteur et la …

L’usage des feux de brouillard avant et arrière en droit routier : réglementation de l’article R. 416-7 du Code de la route, conditions météorologiques autorisées, interdiction sous la pluie, contravention de 4e classe, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)
Feux de brouillard sous la pluie : 135 euros et un piège I. Le cadre normatif et les conditions légales d'utilisation des feux de brouillard A. La distinction stricte entre feux avant et feu …

Accompagnateur d’un élève conducteur : comment contester la suspension du permis après une infraction d’alcool ou de stupéfiants ?
La suspension du permis peut viser l’accompagnateur d’un élève conducteur : preuves, délais et recours après une affaire d’alcool ou de stupéfiants.

La suspension administrative du permis de conduire par le préfet : articles L. 224-1 à L. 224-8 du Code de la route, arrêté 3F, délai de 120 heures, recours gracieux et référé-suspension devant le juge administratif (2024-2026)
I. Le cadre légal et les conditions de validité de la suspension administrative préfectorale A. Les conditions préalables d'édiction : rétention conservatoire et forclusion des délais légaux …

Avis de contravention électronique ANTAI non ouvert : retrait de points, délai de 7 jours et recours
Avis électronique ANTAI non ouvert : distinguer le délai de sept jours, la notification numérique des points et les recours du conducteur.

Suspension du permis après usage de stupéfiants : le préfet doit-il prouver que la première condamnation est définitive ?
Depuis la loi du 18 août 2026, le préfet peut suspendre le permis en cas d’usage de stupéfiants commis en réitération. La preuve de la première condamnation définitive est décisive.
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