Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Le sens interdit en droit routier : article R. 412-28 du Code de la route, perte de 4 points, amende et contestation du procès-verbal (2024-2026)
L'obligation d'emprunter les voies publiques dans le sens légalement prescrit par l'autorité investie du pouvoir de police constitue l'un des piliers fondamentaux de la sécurité et de la flu …

Portail d’aptitude à la conduite : avis médical bloqué après une suspension, quel recours ?
Avis médical favorable mais permis bloqué sur le Portail d’aptitude à la conduite : démarches, pièces, recours préfectoral et référé-suspension pour défendre le conducteur.

Le franchissement de feu rouge en droit routier : contravention de 4e classe de l’article R. 412-30 du Code de la route, radar automatique, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire et stratégies de contestation devant le tribunal de police (2024-2026)
I. L'incrimination du franchissement de feu rouge et le régime probatoire des constatations A. Les éléments constitutifs de l'infraction de l'article R. 412-30 du Code de la route et les obl …

Amende FIFA affectée à un plan contre les discriminations : quelles preuves de conformité et quel recours pour une fédération ?
Après la sanction de l’AFA, quelles preuves réunir pour justifier les 100 000 dollars affectés au plan contre les discriminations et quel recours FIFA préparer ?

Permis suspendu d’un chauffeur VTC : comment prouver l’urgence et obtenir un référé-suspension ?
Permis suspendu d’un chauffeur VTC : preuves de l’urgence professionnelle, recours en référé-suspension et erreurs à éviter pour défendre son droit de conduire.

Le dépistage et le prélèvement salivaire de stupéfiants au volant : articles L. 235-1, L. 235-2, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route, droit à la contre-expertise sanguine, seuils de détection, problématique du CBD et moyens de nullité devant le tribunal correctionnel (2024-2026)
L'intensification des contrôles routiers et la généralisation des tests salivaires ont transformé en profondeur le contentieux pénal de la sécurité routière en France. Les forces de l'ordre …

Permis de conduire expiré : peut-on conduire pendant le renouvellement ANTS et contester une amende ?
Permis expiré et renouvellement ANTS : vérifiez la catégorie, l’ADCS, l’avis médical et les délais pour contester une amende sans perdre de points.

Conduite sans assurance : la suspension du permis peut-elle intervenir avant le jugement et quel recours exercer ?
Conduite sans assurance : une suspension préfectorale peut-elle intervenir avant le jugement ? Distinction entre articles L. 224-7 et L. 224-2, recours administratif, référé-suspension et dé …

Permis suspendu pour défaut de contrôle technique : comment contester et récupérer son droit de conduire ?
Un défaut de contrôle technique peut entraîner une amende et l'immobilisation du véhicule, mais pas automatiquement la suspension du permis. Voici les recours et les pièces pour contester un …

Fraude au code de la route : fermeture du centre privé, annulation des attestations et recours des candidats
Après les 300 examens du code de la route frauduleux révélés dans l’Hérault, quelles mesures le préfet peut-il prendre contre le centre privé et quels recours restent ouverts au candidat don …

Classement sans suite et suspension du permis : le préfet peut-il maintenir la mesure ?
Un classement sans suite n'efface pas automatiquement une suspension administrative du permis. Voici les différences avec le non-lieu et la relaxe, les moyens de contestation et le référé-su …

La conduite sans permis de conduire en droit routier : délit de l’article L. 221-2 du Code de la route, amende forfaitaire délictuelle, peines complémentaires, récidive et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel (2024-2026)
Conduite sans permis : la date des faits change tout I. Les éléments constitutifs et le régime procédural du délit de conduite sans permis A. La caractérisation matérielle de l'infraction et …
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