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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis C suspendu : quels recours pour un chauffeur poids lourd qui risque de perdre son emploi ?

Permis C suspendu : recours administratif, référé-suspension, défense pénale et preuves de l’urgence professionnelle d’un chauffeur poids lourd.

Droit routier

Le stationnement très gênant et abusif en droit routier : articles R. 417-11 et R. 417-12 du Code de la route, qualification matérielle, amende forfaitaire, mise en fourrière, redevabilité pécuniaire et stratégies de contestation devant le tribunal de police (2024-2026)

Trottoir sans bordure : stationnement très gênant, 135 € I. Le cadre répressif du stationnement très gênant et abusif : typologie des infractions, régime des sanctions et mesures conservatoi …

Droit routier

Permis suspendu pour un infirmier libéral : comment prouver l’urgence et obtenir un référé-suspension ?

Permis suspendu pour un infirmier libéral : pièces, délais et arguments pour établir l’urgence et demander un référé-suspension au tribunal administratif.

Droit routier

Permis suspendu pour amende impayée : la préfecture peut-elle retirer le droit de conduire et quel recours ?

Une amende routière impayée ne suspend pas automatiquement le permis. Découvrez la différence entre recouvrement, retrait de points, suspension préfectorale et les recours devant l'OMP et le …

Droit routier

Conducteur désigné à tort par l’employeur : comment contester le retrait de points sur une voiture de société ?

Vous avez été désigné comme conducteur d’une voiture de société alors que vous n’étiez pas au volant ? Vérifiez la preuve de la désignation, les délais de contestation et la procédure pour f …

Droit routier

Le défaut d’assurance automobile en droit pénal routier : délit de l’article L. 324-2 du Code de la route, amende forfaitaire délictuelle, confiscation du véhicule et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel (2024-2026)

I. La qualification juridique et le régime répressif du défaut d'assurance automobile A. Les éléments constitutifs du délit et l'obligation légale d'assurance des véhicules terrestres à mote …

Droit routier

Permis suspendu sans retrait de points : quel recours contre la suspension administrative ?

Un permis peut être suspendu avant tout retrait de points. Vérifiez le fondement de l’arrêté, les délais de 72 ou 120 heures, la notification et les recours devant le tribunal administratif …

Droit routier

Le refus de priorité en droit routier : priorité à droite, intersections et piétons (articles R. 415-1 à R. 415-11 du Code de la route), retrait de 4 à 6 points, suspension du permis, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)

I. Le cadre normatif et répressif des refus de priorité aux intersections et envers les usagers vulnérables A. La hiérarchie légale des priorités de passage aux intersections : priorité à dr …

Droit routier

Refus de vérification d’alcoolémie ou de stupéfiants : suspension, annulation du permis et recours en 2026

Après un refus de vérification d’alcoolémie ou de stupéfiants, la rétention et la suspension du permis peuvent précéder le tribunal correctionnel. Voici les recours, les délais et les preuve …

Droit routier

Convocation au tribunal de police pour permis suspendu : peut-on être représenté par un avocat ?

Convoqué au tribunal de police alors que votre permis est suspendu ? Représentation par avocat, pièces, défense et recours : la méthode pour préserver votre droit de conduire.

Droit routier

La conduite malgré suspension ou rétention du permis de conduire : délit de l’article L. 224-16 du Code de la route, notification préalable, sanctions encourues, confiscation et stratégies de défense devant le tribunal correctionnel (2024-2026)

Conduire malgré une suspension de permis : 2 ans de prison L'exercice effectif de la conduite automobile demeure subordonné à la détention régulière d'un titre administratif en cours de vali …

Droit routier

Grand excès de vitesse sans interception : le conducteur peut-il être condamné et suspendu ?

Grand excès de vitesse sans interception : preuve du conducteur, amende forfaitaire délictuelle, suspension administrative et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet