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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Amende radar avec une voiture de location : conducteur désigné par l’agence, retrait de points et contestation

Voiture de location flashée : distinguer la responsabilité du locataire, la désignation du conducteur, les frais de l’agence et le retrait de points, puis contester avec les bonnes pièces.

Droit routier

Arrêté de suspension du permis notifié par téléphone ou SMS : quelle preuve et quel recours ?

Un appel ou un SMS suffit-il à notifier une suspension du permis ? Vérifiez la preuve, les délais de 72 ou 120 heures et les recours devant le tribunal administratif et le juge pénal.

Droit routier

Alcool au volant sur parking privé : la suspension du permis est-elle contestable ?

Parking privé, alcool au volant et suspension du permis : vérifiez l’ouverture à la circulation, la preuve du taux, les marges d’erreur et les recours administratifs et pénaux.

Droit routier

Rodéo motorisé : l’interdiction préfectorale de conduire une voiturette sans permis peut-elle être contestée ?

Depuis le 20 août 2026, le préfet peut interdire provisoirement certains véhicules sans permis après un rodéo motorisé. Quels recours pour le conducteur ?

Droit routier

Dépistage salivaire négatif mais permis retenu : que faire pour récupérer le permis ?

Dépistage salivaire négatif mais permis retenu : distinguer le dépistage, l’analyse de confirmation et le motif de rétention pour demander la restitution et préparer le recours.

Droit routier

Voiture sans permis après annulation du permis : peut-on conduire une voiturette avec le permis AM ?

Après une annulation judiciaire du permis B, la conduite d’une voiturette dépend du dispositif du jugement, de la catégorie L6e et du permis AM ou BSR. Voici les vérifications et moyens de d …

Droit routier

Voiture de location flashée par un radar : retrait de points, conducteur désigné et contestation

Voiture de location flashée par un radar : distinguer l’amende, le conducteur, le retrait de points et la contestation devant l’ANTAI ou le tribunal de police.

Droit routier

Permis retenu après un accident corporel : examen médical dans les 72 heures, suspension et recours

Permis retenu après un accident corporel : délai de 72 heures pour l’examen médical, suspension préfectorale, recours et défense devant le tribunal.

Droit routier

Véhicule saisi après conduite malgré suspension du permis : comment contester la confiscation ?

Véhicule saisi après conduite malgré suspension du permis : propriétaire, confiscation, audience correctionnelle, appel et restitution.

Droit routier

Excès de vitesse de 40 à 49 km/h : rétention, suspension du permis et contestation

Excès de vitesse de 40 à 49 km/h : quatre points, rétention après interception, suspension du permis et moyens concrets de contestation.

Droit routier

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : 2 points, amende et contestation du radar

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h : 2 points, amende de 135 euros, marge technique du radar, délais et moyens concrets de contestation devant le tribunal de police.

Droit routier
Droit routier

Excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h : retrait d’un point, amende et contestation

Excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h : barème du point et de l’amende, contestation d’un radar, désignation du conducteur et recours pour récupérer le point.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet