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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Avocat permis de conduire : quel recours choisir après une suspension, une annulation ou une lettre 48SI ?

Suspension, annulation judiciaire ou lettre 48SI : quel avocat permis de conduire saisir, devant quelle juridiction et dans quel délai pour défendre vos droits ?

Droit routier

Radar automatique sans interception : comment prouver qu’on ne conduisait pas et éviter le retrait de points ?

Radar automatique sans interception : preuves, délais ANTAI, consignation, tribunal de police et défense pour éviter le retrait de points.

Droit routier

Retrait de points avant l’audience du tribunal de police : que faire si la condamnation n’est pas définitive ?

Le retrait de points ne devrait pas être traité comme acquis avant une condamnation définitive. Vérifiez le relevé, réunissez la preuve de la contestation et demandez la rectification du sol …

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Stop non respecté : 4 points, amende et contestation devant le tribunal de police

Un stop prétendument non respecté expose à 135 euros d’amende, quatre points et, dans certains cas, une suspension. Voici comment vérifier le procès-verbal et préparer une contestation devan …

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Permis suspendu : quels véhicules peut-on encore conduire pendant la suspension ?

Permis suspendu : voiturette, scooter 50, vélo ou trottinette, découvrez quels véhicules restent autorisés, quelles interdictions peuvent s’étendre aux véhicules sans permis et comment défen …

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Classement sans suite après une infraction routière : faire rectifier le retrait de points

Classement sans suite et retrait de points : vérifiez le paiement, le titre exécutoire, la consignation et les recours pour faire corriger le solde du permis.

Droit routier

Refus d’échange d’un permis étranger de moto A2 : conditions et recours

Refus d’échange d’un permis étranger de moto A2 : conditions de résidence, équivalence, preuves et recours administratif ou contentieux.

Droit routier

Lettre 48SI après une composition pénale : retrait de points et recours du conducteur

Lettre 48SI après une composition pénale : retrait de points, invalidation du permis, preuves de l'information préalable et recours du conducteur.

Droit routier

CRPC et retrait de points du permis : peut-on contester après l’homologation ?

Une CRPC homologuée peut entraîner un retrait de points même si l’ordonnance n’en parle pas. Vérifiez le délai d’appel, le RII et les recours possibles.

Droit routier

Refus d’obtempérer après la loi du 18 août 2026 : cumul des peines, confiscation et permis

Refus d’obtempérer : effets de la loi du 18 août 2026 sur la confiscation, le cumul des peines, la suspension, l’annulation et les recours du conducteur.

Droit routier

Amende forfaitaire délictuelle pour conduite sans permis malgré un permis valide : erreur de fichier, preuves et recours

Vous avez reçu une amende forfaitaire délictuelle pour conduite sans permis alors que votre permis était valide ? Vérifiez la catégorie, les délais, les preuves et les recours contre une err …

Droit routier

Permis suspendu à tort : peut-on obtenir une indemnisation après l’annulation de l’arrêté préfectoral ?

Permis suspendu à tort : annulation de l’arrêté préfectoral, référé-suspension, preuves de la perte et indemnisation du conducteur après une relaxe ou une illégalité.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet