Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Permis suspendu après un non-lieu pénal : obtenir la levée de la suspension préfectorale
Permis suspendu après un non-lieu pénal : démarches auprès de la préfecture, restitution du titre et recours devant le tribunal administratif.

Permis annulé pour conduite sans assurance : quel recours et comment récupérer le droit de conduire ?
Permis annulé pour conduite sans assurance : vérifiez la preuve du contrat, le recours contre l’amende ou le jugement et les étapes pour récupérer le droit de conduire.

Excès de vitesse de 30 km/h : trois points, suspension et défense devant le tribunal de police
Un excès de vitesse de 30 à 39 km/h entraîne trois points, mais la suspension n’est pas automatique : seuils, preuve du radar et stratégie devant le tribunal de police.

Rassemblement motorisé interdit : amende forfaitaire de 300 €, sanctions et recours en 2026
Depuis le 20 août 2026, participer à un rassemblement motorisé interdit peut entraîner une amende forfaitaire de 300 euros. Éléments de l’infraction, distinction avec le rodéo, délais et con …

Sanction FIFA contre l’Argentine après le Mondial 2026 : comment contester l’amende et la limitation du public ?
La FIFA a sanctionné l’AFA après plusieurs incidents disciplinaires : amende, limitation à 50 % du public et plan de prévention. Délais, preuves, appel FIFA et recours devant le TAS.

Relèvement d’une suspension judiciaire du permis : comment demander une réduction de durée ?
Relèvement d’une suspension judiciaire du permis : délai de six mois, tribunal compétent, pièces professionnelles, limites de conduite et recours contre un refus.

Suspension administrative du permis sans procédure contradictoire : que faire avant le référé ?
Suspension administrative du permis sans observations : distinguer la rétention, les délais de 72 ou 120 heures et la mesure provisoire, puis préparer le recours et le référé-suspension.

Acquittement pénal : comment récupérer les points du permis et faire rectifier le solde ?
Après un acquittement pénal, le solde du permis ne se corrige pas toujours automatiquement. Voici les pièces, recours et urgences pour faire rectifier les points.

Permis blanc après une suspension judiciaire : peut-on encore conduire pour travailler et comment le demander ?
Permis blanc après une suspension judiciaire : conditions, pièces, tribunal compétent, recours et limites pour continuer à conduire au travail.

Radar tronçon et suspension du permis : comment contester la vitesse, l’identification et le retrait de points ?
Un radar tronçon mesure une vitesse moyenne entre deux points. Voici comment contester la mesure, l’identification du conducteur et une suspension du permis.

Relaxe pénale après suspension du permis : que faire si le préfet impose une visite médicale ?
Après une relaxe pénale, la préfecture peut-elle encore imposer une visite médicale ou retenir le permis ? Analyse de l’article L. 224-9, de la décision CE n° 497049 et des recours du conduc …

Récupérer des points après la prescription d’une infraction routière : preuve, délai et recours
La prescription d’une infraction routière n’efface pas automatiquement un retrait de points. Vérifiez la date d’établissement, le titre exécutoire, le relevé intégral et le recours adapté.
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