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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis suspendu après un non-lieu pénal : obtenir la levée de la suspension préfectorale

Permis suspendu après un non-lieu pénal : démarches auprès de la préfecture, restitution du titre et recours devant le tribunal administratif.

Droit routier

Permis annulé pour conduite sans assurance : quel recours et comment récupérer le droit de conduire ?

Permis annulé pour conduite sans assurance : vérifiez la preuve du contrat, le recours contre l’amende ou le jugement et les étapes pour récupérer le droit de conduire.

Droit routier

Excès de vitesse de 30 km/h : trois points, suspension et défense devant le tribunal de police

Un excès de vitesse de 30 à 39 km/h entraîne trois points, mais la suspension n’est pas automatique : seuils, preuve du radar et stratégie devant le tribunal de police.

Droit routier

Rassemblement motorisé interdit : amende forfaitaire de 300 €, sanctions et recours en 2026

Depuis le 20 août 2026, participer à un rassemblement motorisé interdit peut entraîner une amende forfaitaire de 300 euros. Éléments de l’infraction, distinction avec le rodéo, délais et con …

Droit routier

Sanction FIFA contre l’Argentine après le Mondial 2026 : comment contester l’amende et la limitation du public ?

La FIFA a sanctionné l’AFA après plusieurs incidents disciplinaires : amende, limitation à 50 % du public et plan de prévention. Délais, preuves, appel FIFA et recours devant le TAS.

Droit routier

Relèvement d’une suspension judiciaire du permis : comment demander une réduction de durée ?

Relèvement d’une suspension judiciaire du permis : délai de six mois, tribunal compétent, pièces professionnelles, limites de conduite et recours contre un refus.

Droit routier

Suspension administrative du permis sans procédure contradictoire : que faire avant le référé ?

Suspension administrative du permis sans observations : distinguer la rétention, les délais de 72 ou 120 heures et la mesure provisoire, puis préparer le recours et le référé-suspension.

Droit routier

Acquittement pénal : comment récupérer les points du permis et faire rectifier le solde ?

Après un acquittement pénal, le solde du permis ne se corrige pas toujours automatiquement. Voici les pièces, recours et urgences pour faire rectifier les points.

Droit routier

Permis blanc après une suspension judiciaire : peut-on encore conduire pour travailler et comment le demander ?

Permis blanc après une suspension judiciaire : conditions, pièces, tribunal compétent, recours et limites pour continuer à conduire au travail.

Droit routier

Radar tronçon et suspension du permis : comment contester la vitesse, l’identification et le retrait de points ?

Un radar tronçon mesure une vitesse moyenne entre deux points. Voici comment contester la mesure, l’identification du conducteur et une suspension du permis.

Droit routier

Relaxe pénale après suspension du permis : que faire si le préfet impose une visite médicale ?

Après une relaxe pénale, la préfecture peut-elle encore imposer une visite médicale ou retenir le permis ? Analyse de l’article L. 224-9, de la décision CE n° 497049 et des recours du conduc …

Droit routier

Récupérer des points après la prescription d’une infraction routière : preuve, délai et recours

La prescription d’une infraction routière n’efface pas automatiquement un retrait de points. Vérifiez la date d’établissement, le titre exécutoire, le relevé intégral et le recours adapté.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet