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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Plaque d’immatriculation usurpée : comment contester l’amende et récupérer les points du permis ?

Plaque usurpée ou doublette : plainte, contestation ANTAI, récupération des points et recours devant le tribunal pour défendre le permis.

Droit routier

Permis suspendu : arrêté notifié tardivement, date de fin et recours du conducteur

Arrêté de suspension du permis notifié tardivement : point de départ, date de fin, recours administratif, référé-suspension et preuves utiles pour défendre le conducteur.

Droit routier

Grand excès de vitesse commis avant le 29 décembre 2025 : contravention ou délit, quelle défense ?

Grand excès de vitesse commis avant le 29 décembre 2025 : qualification, tribunal, récidive, points et moyens de défense du conducteur.

Droit routier

Permis suspendu et véhicule de fonction : que faire avec l’employeur et comment défendre son permis ?

Permis suspendu et véhicule de fonction : démarches, recours contre la suspension, informations à transmettre à l’employeur et défense du contrat de travail.

Droit routier

Thiago Almada et Pablo Martín Páez Gavira suspendus par la FIFA : appel, report du match et amende de 30 000 dollars

Thiago Almada et Pablo Martín Páez Gavira ont été suspendus un match par la FIFA après la finale du Mondial 2026. Délais, décision motivée, appel et effets sur la sélection.

Droit routier

Permis suspendu et véhicule immobilisé : comment obtenir la restitution et contester la mesure ?

Permis suspendu et véhicule immobilisé : démarches de mainlevée, pièces à réunir, délais et recours devant l’autorité compétente ou le tribunal.

Droit routier

Éthylomètre réparé : quelle vérification avant de contester l’alcoolémie et la suspension du permis ?

Éthylomètre réparé après une panne : vérification de remise en service, carnet métrologique, second souffle, suspension administrative et défense devant le tribunal.

Droit routier

Stage de récupération de points annulé ou refusé : remboursement et recours

Stage de récupération de points annulé ou refusé : remboursement du prix, validation des quatre points, lettre 48N, 48SI et recours contre le centre ou l’administration.

Droit routier

Confiscation du véhicule après suspension du permis : comment la contester devant le tribunal correctionnel ?

Confiscation du véhicule après suspension du permis : différence entre suspension administrative et judiciaire, propriété du véhicule, proportionnalité et défense devant le tribunal correcti …

Droit routier

CRPC et suspension du permis : peut-on négocier un aménagement de peine pour continuer à conduire ?

CRPC et suspension du permis : règles de négociation, homologation, aménagement, imputation de la suspension administrative et défense du conducteur.

Droit routier

Permis suspendu et travail de nuit : que prouver en référé-suspension pour continuer à travailler ?

Permis suspendu et travail de nuit : quelles preuves réunir pour démontrer l'urgence, contester l'arrêté préfectoral et saisir le juge des référés sans conduire illégalement ?

Droit routier

Permis suspendu : peut-on conduire pour accompagner un proche malade ?

Permis suspendu : distinction entre suspension administrative et judiciaire, recours en urgence, aménagement pour motif familial grave et preuves à réunir pour accompagner un proche malade.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet