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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Relaxe partielle au tribunal de police : quels points récupérer et quel recours contre le relevé intégral ?

Relaxe partielle au tribunal de police : comment identifier les points à récupérer, calculer le solde et contester un relevé d’information intégral erroné.

Droit routier

Location longue durée et retrait de points : conducteur désigné à tort, comment contester ?

Location longue durée : le locataire n’est pas automatiquement le conducteur. Découvrez comment contester une désignation erronée, préserver le solde de points et défendre votre permis.

Droit routier

Permis probatoire et voiture puissante : que peut encore faire le jeune conducteur après la décision du Conseil constitutionnel ?

La décision n° 2026-915 DC a censuré le délit de conduite d’un véhicule puissant pendant le permis probatoire. La loi du 18 août 2026 contient toutefois une règle distincte sur la location c …

Droit routier

Infraction sans retrait de points : le délai de récupération du permis repart-il à zéro ?

Une infraction sans retrait de points ne remet pas automatiquement le délai à zéro. Chronologie, relevé intégral et recours du conducteur.

Droit routier

Lettre 48M non reçue : contester le retrait de points et récupérer son permis

Lettre 48M non reçue : vérifiez le relevé intégral, distinguez l’alerte du retrait et contestez les points avant une éventuelle 48SI.

Droit routier

Suspension administrative du permis après un rodéo motorisé : délai de 72 heures, référé-suspension et recours du conducteur

Après un rodéo motorisé, le permis peut être retenu puis suspendu par le préfet. Délais de 72 ou 120 heures, référé-suspension et défense du conducteur.

Droit routier

Dossier administratif d’une suspension de permis : obtenir les pièces et préparer un référé

Dossier administratif d’une suspension de permis : quelles pièces demander à la préfecture, comment réagir au silence et préparer un référé-suspension efficace ?

Droit routier

Récidive d’alcool au volant : annulation du permis, délai d’interdiction et recours

Récidive d’alcool au volant : vérifiez la condamnation antérieure, le délai de cinq ans, l’annulation de plein droit et les recours utiles devant le tribunal correctionnel.

Droit routier

Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie après un dépistage positif : risques, preuve et contestation du permis

Refus de vérification d’alcoolémie après un dépistage positif : procédure, preuves, suspension administrative et défense du permis devant le tribunal correctionnel.

Droit routier

Fédération argentine sanctionnée par la FIFA après la Coupe du monde 2026 : amende, huis clos et recours

Sanction FIFA contre la Fédération argentine : amende, jauge à 50 %, sursis et méthode de recours après la Coupe du monde 2026.

Droit routier

Le Bureau national des droits à conduire ne répond pas : quel recours pour un solde de points erroné ?

Le BNDC ne répond pas à votre réclamation sur un solde de points erroné ? Voici les preuves, délais et recours à exercer devant l’administration et le tribunal administratif.

Droit routier

Feu rouge radar automatique : si vous n’étiez pas le conducteur, comment contester l’amende, les points et la suspension du permis ?

Feu rouge radar automatique : le titulaire de la carte grise peut-il contester l’amende, les points et la suspension lorsqu’il n’était pas au volant ?

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet