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Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Relaxe partielle au tribunal de police : quels points récupérer et quel recours contre le relevé intégral ?
Relaxe partielle au tribunal de police : comment identifier les points à récupérer, calculer le solde et contester un relevé d’information intégral erroné.

Location longue durée et retrait de points : conducteur désigné à tort, comment contester ?
Location longue durée : le locataire n’est pas automatiquement le conducteur. Découvrez comment contester une désignation erronée, préserver le solde de points et défendre votre permis.

Permis probatoire et voiture puissante : que peut encore faire le jeune conducteur après la décision du Conseil constitutionnel ?
La décision n° 2026-915 DC a censuré le délit de conduite d’un véhicule puissant pendant le permis probatoire. La loi du 18 août 2026 contient toutefois une règle distincte sur la location c …

Infraction sans retrait de points : le délai de récupération du permis repart-il à zéro ?
Une infraction sans retrait de points ne remet pas automatiquement le délai à zéro. Chronologie, relevé intégral et recours du conducteur.

Lettre 48M non reçue : contester le retrait de points et récupérer son permis
Lettre 48M non reçue : vérifiez le relevé intégral, distinguez l’alerte du retrait et contestez les points avant une éventuelle 48SI.

Suspension administrative du permis après un rodéo motorisé : délai de 72 heures, référé-suspension et recours du conducteur
Après un rodéo motorisé, le permis peut être retenu puis suspendu par le préfet. Délais de 72 ou 120 heures, référé-suspension et défense du conducteur.

Dossier administratif d’une suspension de permis : obtenir les pièces et préparer un référé
Dossier administratif d’une suspension de permis : quelles pièces demander à la préfecture, comment réagir au silence et préparer un référé-suspension efficace ?

Récidive d’alcool au volant : annulation du permis, délai d’interdiction et recours
Récidive d’alcool au volant : vérifiez la condamnation antérieure, le délai de cinq ans, l’annulation de plein droit et les recours utiles devant le tribunal correctionnel.

Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie après un dépistage positif : risques, preuve et contestation du permis
Refus de vérification d’alcoolémie après un dépistage positif : procédure, preuves, suspension administrative et défense du permis devant le tribunal correctionnel.

Fédération argentine sanctionnée par la FIFA après la Coupe du monde 2026 : amende, huis clos et recours
Sanction FIFA contre la Fédération argentine : amende, jauge à 50 %, sursis et méthode de recours après la Coupe du monde 2026.

Le Bureau national des droits à conduire ne répond pas : quel recours pour un solde de points erroné ?
Le BNDC ne répond pas à votre réclamation sur un solde de points erroné ? Voici les preuves, délais et recours à exercer devant l’administration et le tribunal administratif.

Feu rouge radar automatique : si vous n’étiez pas le conducteur, comment contester l’amende, les points et la suspension du permis ?
Feu rouge radar automatique : le titulaire de la carte grise peut-il contester l’amende, les points et la suspension lorsqu’il n’était pas au volant ?
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