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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Suspension de permis après test salivaire positif sans résultat du laboratoire : quel recours ?

Test salivaire positif, résultat de laboratoire absent et suspension du permis : délais de 120 heures, expertise et recours du conducteur.

Droit routier

Condamnation routière cassée par la Cour de cassation : comment récupérer les points du permis ?

Après une cassation, la restitution des points du permis exige de distinguer le renvoi, la 48SI et la rectification du relevé intégral.

Droit routier

Permis suspendu d’un chauffeur professionnel : peut-il encore travailler et quels recours exercer ?

Permis suspendu d’un chauffeur professionnel : suspension administrative ou judiciaire, aménagement, recours et défense contre le licenciement.

Droit routier

Délit de fuite après un accident matériel : que risque le conducteur et comment défendre son permis ?

Délit de fuite après un accident matériel : éléments à prouver, risques pour le permis et stratégie de défense avant l’audition ou le tribunal correctionnel.

Droit routier

Infraction routière à l’étranger : peut-on perdre des points sur son permis français et quel recours exercer ?

Infraction routière à l’étranger : une amende étrangère ne retire pas automatiquement de points au permis français. Vérifiez le solde et choisissez le bon recours.

Droit routier

Avis de rétention non remis après un refus d’obtempérer : preuve et contestation

Avis de rétention non remis après un refus d’obtempérer : délais, preuves, notification de la suspension et stratégie de défense du permis.

Droit routier

Contre-expertise d’alcoolémie après un éthylomètre : délai, procès-verbal et contestation de la suspension du permis

Contrôle d’alcoolémie positif : second contrôle, fiabilité de l’éthylomètre, recours contre la suspension administrative et défense devant le tribunal.

Droit routier

Permis suspendu et récépissé ANTS : peut-on conduire avant de récupérer le titre ?

Permis suspendu et récépissé ANTS : une preuve de dépôt ne suffit pas toujours pour conduire. Documents valables et recours.

Droit routier

Refus de dépistage de stupéfiants après un accident : ordre de l’officier de police, nullité et suspension du permis

Après un accident corporel, le refus de dépistage de stupéfiants doit être distingué du refus des vérifications. Ordre de l’OPJ, nullité avec grief, suspension administrative et défense deva …

Droit routier

Amende payée par un tiers : retrait de points du permis et recours du conducteur

Amende payée par un tiers : distinction entre paiement, consignation, responsabilité pécuniaire et retrait de points, avec les recours du conducteur.

Droit routier

Amende forfaitaire de 500 euros pour stupéfiants et conduite sous stupéfiants : quelle procédure après un même contrôle ?

Depuis le 20 août 2026, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est de 500 euros. Découvrez pourquoi un contrôle routier positif peut relever d'une procédure différente et comment con …

Droit routier

Permis suspendu après un accident corporel : que faire pour contester la suspension et préparer l’audience ?

Permis suspendu après un accident corporel : délais, procès-verbal, recours contre l’arrêté et défense devant le tribunal.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet