Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Suspension de permis après test salivaire positif sans résultat du laboratoire : quel recours ?
Test salivaire positif, résultat de laboratoire absent et suspension du permis : délais de 120 heures, expertise et recours du conducteur.

Condamnation routière cassée par la Cour de cassation : comment récupérer les points du permis ?
Après une cassation, la restitution des points du permis exige de distinguer le renvoi, la 48SI et la rectification du relevé intégral.

Permis suspendu d’un chauffeur professionnel : peut-il encore travailler et quels recours exercer ?
Permis suspendu d’un chauffeur professionnel : suspension administrative ou judiciaire, aménagement, recours et défense contre le licenciement.

Délit de fuite après un accident matériel : que risque le conducteur et comment défendre son permis ?
Délit de fuite après un accident matériel : éléments à prouver, risques pour le permis et stratégie de défense avant l’audition ou le tribunal correctionnel.

Infraction routière à l’étranger : peut-on perdre des points sur son permis français et quel recours exercer ?
Infraction routière à l’étranger : une amende étrangère ne retire pas automatiquement de points au permis français. Vérifiez le solde et choisissez le bon recours.

Avis de rétention non remis après un refus d’obtempérer : preuve et contestation
Avis de rétention non remis après un refus d’obtempérer : délais, preuves, notification de la suspension et stratégie de défense du permis.

Contre-expertise d’alcoolémie après un éthylomètre : délai, procès-verbal et contestation de la suspension du permis
Contrôle d’alcoolémie positif : second contrôle, fiabilité de l’éthylomètre, recours contre la suspension administrative et défense devant le tribunal.

Permis suspendu et récépissé ANTS : peut-on conduire avant de récupérer le titre ?
Permis suspendu et récépissé ANTS : une preuve de dépôt ne suffit pas toujours pour conduire. Documents valables et recours.

Refus de dépistage de stupéfiants après un accident : ordre de l’officier de police, nullité et suspension du permis
Après un accident corporel, le refus de dépistage de stupéfiants doit être distingué du refus des vérifications. Ordre de l’OPJ, nullité avec grief, suspension administrative et défense deva …

Amende payée par un tiers : retrait de points du permis et recours du conducteur
Amende payée par un tiers : distinction entre paiement, consignation, responsabilité pécuniaire et retrait de points, avec les recours du conducteur.

Amende forfaitaire de 500 euros pour stupéfiants et conduite sous stupéfiants : quelle procédure après un même contrôle ?
Depuis le 20 août 2026, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants est de 500 euros. Découvrez pourquoi un contrôle routier positif peut relever d'une procédure différente et comment con …

Permis suspendu après un accident corporel : que faire pour contester la suspension et préparer l’audience ?
Permis suspendu après un accident corporel : délais, procès-verbal, recours contre l’arrêté et défense devant le tribunal.
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