Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Permis annulé après un jugement rendu par défaut : opposition, notification et délai pour contester
Permis annulé après un jugement par défaut : vérifiez la signification, le délai d’opposition et les recours du conducteur.

Véhicule volé avant l’infraction : comment contester le retrait de points et récupérer son permis ?
Véhicule volé avant une infraction routière : preuves de non-conduite, contestation de l’avis, retrait de points et démarches pour récupérer son permis.

Appel d’une suspension judiciaire du permis : délai, effet suspensif et aménagement pour continuer à travailler
Vous avez fait appel d’une suspension judiciaire du permis ? Délai de dix jours, effet suspensif, exécution provisoire, imputation de la suspension administrative et aménagement : la marche …

Alcoolémie en bateau après la loi RIPOST : quelles peines, quel titre de conduite et quels recours ?
Après la loi RIPOST, l’alcoolémie en bateau peut entraîner des poursuites, un retrait du titre de conduite et une confiscation. Seuils, contrôle et recours.

Contester un excès de vitesse après un radar automatique : désignation du conducteur, preuves et recours
Radar automatique, conducteur non identifié, délai de 45 jours, consignation et tribunal de police : les preuves et recours pour contester un excès de vitesse et préserver les points du perm …

OM sanctionné par l’UEFA : exclusion, amendes de 10 millions et restriction de recrutement, quels recours ?
Sanction UEFA de l’OM : décryptage des amendes, de l’exclusion conditionnelle, de la restriction de liste A et des recours à préparer.

Sanctions FIFA après la Coupe du monde 2026 : quels recours après une amende, une limitation du public ou une suspension ?
Après les sanctions FIFA du 21 août 2026, quels recours pour une fédération, un joueur ou un officiel ? Délais de motivation, appel interne, TAS et mesures provisoires.

Ordonnance pénale routière non reçue : comment contester le retrait de points et récupérer son permis ?
Ordonnance pénale routière non reçue : délai d'opposition, notification irrégulière, retrait de points et demande de rectification du permis devant le tribunal compétent.

Permis français suspendu à l’étranger : peut-on conduire en France et quel recours exercer ?
Permis français suspendu à l’étranger : effets en France, risques de conduire, distinction entre interdiction territoriale et décision française, et recours à engager.

Permis suspendu après un accident matériel sans alcool ni stupéfiants : peut-on contester et récupérer le droit de conduire ?
Accident matériel sans alcool ni stupéfiants : vérifiez le fondement de la suspension, les délais, le recours devant le tribunal administratif et la défense devant le tribunal de police ou c …

Retrait de points après amende forfaitaire majorée : l’avis joint à la réclamation OMP prouve-t-il l’information préalable ?
Retrait de points après amende forfaitaire majorée : vérifiez la preuve de l’information préalable, l’avis produit devant l’OMP et le procès-verbal électronique.

Procès-verbal électronique non signé : peut-on contester le retrait de points du permis ?
Un procès-verbal électronique non signé sur la copie remise au conducteur n’est pas automatiquement nul. Voici comment vérifier la signature numérique, les mentions du PVe, la force probante …
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