Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Permis invalidé après un changement d’adresse : comment contester la lettre 48SI et récupérer les points ?
Permis invalidé après un changement d’adresse : preuves, recours contre la lettre 48SI, référé-suspension et récupération des points.

Référé-liberté pour un permis suspendu : urgence, liberté d’aller et venir et recours devant le tribunal administratif
Permis suspendu et urgence professionnelle : conditions du référé-liberté, tribunal compétent, preuves à joindre et erreurs qui font rejeter la requête.

Prêt de véhicule et retrait de points : comment contester quand le conducteur n’est pas identifié ?
Prêt de véhicule et retrait de points : distinguer conducteur, titulaire de la carte grise et responsabilité pécuniaire, respecter le délai et réunir les preuves.

Club de football en infraction avec le statut de l’arbitrage : quelles amendes et quel recours avant le 31 août 2026 ?
Un club de football en infraction avec le statut de l’arbitrage peut subir une amende, une réduction de joueurs mutés ou une non-accession. Voici les vérifications et recours à engager avant …

Conduire malgré une suspension du permis : quelles peines et quelle défense ?
Conduire malgré une suspension du permis expose à un délit. Notification, durée, visite médicale, peines, confiscation et défense devant le tribunal correctionnel : les vérifications à effec …

Le permis de conduire probatoire et le stage obligatoire de sensibilisation : articles L. 223-1, L. 223-3, R. 223-3 et R. 223-4 du Code de la route, lettre 48N, perte de points, remboursement de l’amende, sanctions du défaut d’exécution et stratégies de défense contentieuse (2024-2026)
I. Le cadre juridique impératif du permis probatoire et le déclenchement de l'obligation de stage par la lettre 48N A. Le régime probatoire d'acquisition des points et le seuil de déclenchem …

Récupérer des points après une amende forfaitaire annulée par l’officier du ministère public : solde inchangé et recours
Amende forfaitaire annulée par l’OMP mais solde de points inchangé : distinguer l’annulation du titre, obtenir la rectification du RII et choisir le bon recours.

Permis suspendu : défaut de délégation de signature du préfet, comment contester l’arrêté et agir en référé ?
Permis suspendu : vérifiez la délégation de signature, la motivation, les délais et les conditions du référé-suspension avant l’audience pénale.

Le non-respect des distances de sécurité entre véhicules en droit routier : article R. 412-12 du Code de la route, règle des deux secondes, retrait de 3 points, suspension du permis, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)
La circulation des véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes au public impose à tout usager une vigilance constante quant à la maîtrise de sa vitesse et à la préservation d'un esp …

Véhicule vendu avant l’infraction : retrait de points sur le permis du vendeur, contestation et recours
Véhicule vendu avant une infraction : preuves de cession, contestation de l'amende et retrait de points sur le permis du vendeur.

Permis suspendu : certificat médical favorable, titre non fabriqué et recours urgent
Certificat médical favorable mais titre bloqué après une suspension : pièces, vérifications et recours urgents devant l’administration et le juge administratif.

Le dépassement par la droite et le dépassement dangereux en droit routier : contraventions des articles R. 414-6 et R. 414-4 du Code de la route, retrait de 3 points, suspension du permis, force probante du procès-verbal et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le cadre d'incrimination du dépassement irrégulier et le régime des sanctions administratives et pénales A. La prohibition du dépassement par la droite et les conditions légales de dépass …
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