Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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La responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation : article L. 121-3 du Code de la route, contestation sans dénonciation, preuve contraire et défense devant le tribunal de police (2024-2026)
I. Le régime dérogatoire de redevabilité pécuniaire de l'article L. 121-3 du Code de la route : une dissociation stricte entre culpabilité pénale et dette patrimoniale A. La primauté cardina …

Récupérer des points après un non-lieu : comment faire rectifier le solde du permis ?
Une ordonnance de non-lieu peut-elle faire récupérer des points de permis ? Vérifiez le retrait, les pièces à produire et les recours pour faire rectifier le solde.

Cannabis thérapeutique au volant : test THC positif, suspension du permis et recours
Prescription de cannabis thérapeutique et test THC positif : procédure, délai de cinq jours, suspension du permis et défense devant le tribunal.

Jugement favorable sur le permis : points toujours retirés, comment obtenir l’exécution et la rectification du solde ?
Après un jugement favorable, les points restent parfois retirés sur le relevé du permis. Voici les démarches pour faire exécuter la décision, rectifier le solde et protéger le droit de condu …

L’alcoolémie contraventionnelle au volant : article R. 234-1 du Code de la route, taux légaux, retrait de 6 points, suspension du permis, marge de l’éthylomètre et stratégies de défense devant le tribunal de police (2024-2026)
I. La caractérisation juridique de la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique A. Les seuils légaux d'imprégnation alcoolique de l'article R. 234-1 du Code de la route et …
Retrait de points après paiement de l’amende par un tiers : comment contester et récupérer ses points ?
Un proche, un employeur ou une société a payé votre amende routière ? Découvrez quand le paiement déclenche les points, comment distinguer conducteur et redevable pécuniaire et quelles pièce …

Permis annulé après alcool : quand repasser le code et quel recours contre le délai d’interdiction de conduire ?
Permis annulé après alcool : délai pour repasser le code, visite médicale, éthylotest antidémarrage, appel et relèvement de la peine.

Le franchissement et le chevauchement d’une ligne continue en droit routier : contraventions de l’article R. 412-19 du Code de la route, retrait de points, suspension du permis et stratégies de défense pénale (2024-2026)
Le respect de la signalisation horizontale constitue l'un des piliers fondamentaux de la police de la circulation routière sur le territoire national. Parmi les marques tracées sur la chauss …

Stage de récupération de points pendant une suspension de permis : quand le crédit apparaît ?
Un stage de récupération de points peut-il être suivi pendant une suspension de permis ? Découvrez la date exacte du crédit, les limites liées à la 48SI et les recours utiles.

Suspension administrative du permis après un refus d’obtempérer : comment contester l’arrêté préfectoral ?
Après un refus d'obtempérer, la suspension administrative du permis peut intervenir avant le jugement. Vérifiez la rétention, la preuve de la sommation, la procédure contradictoire et les co …

Permis retenu : absence de notification de la suspension dans les 72 ou 120 heures, quel recours ?
Permis retenu sans décision claire : vérifiez les 72 ou 120 heures, la notification de la suspension et les recours pour récupérer votre permis ou saisir le tribunal administratif.

Suspension de permis : peut-on fractionner la peine pour continuer à travailler ?
Suspension judiciaire du permis : conditions, exclusions, requête et pièces pour demander le fractionnement de la peine afin de préserver une activité professionnelle.
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