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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Excès de vitesse de 50 km/h ou plus : délit dès la première fois, suspension, confiscation et défense du conducteur

Depuis le 29 décembre 2025, un excès de vitesse d’au moins 50 km/h est un délit dès la première fois. Sanctions, rétention, suspension, radar, confiscation et stratégie de défense du conduct …

Droit routier

Suspension de permis : comment contester un arrêté non motivé après une rétention ?

Arrêté préfectoral non motivé après rétention du permis : délais de 72 ou 120 heures, vices à invoquer et référé-suspension devant le tribunal administratif.

Droit routier

La récupération et la reconstitution des points du permis de conduire : délais légaux de l’article L. 223-6, stages de sensibilisation, articulation pénale et stratégies de défense contentieuse (2024-2026)

I. Le cadre juridique de la reconstitution automatique des points et ses conditions temporelles A. Les délais de reconstitution automatique de six mois, deux ans et trois ans selon la nature …

Droit routier

Kit de dépistage salivaire non identifié : peut-on faire annuler la procédure pour stupéfiants ?

Kit salivaire non identifié, prélèvement de vérification, contre-expertise et recours : les points qui comptent pour contester une procédure de stupéfiants et protéger son permis.

Droit routier

Ordonnance pénale routière : délai d’opposition, permis et retrait de points

Ordonnance pénale routière : délais d’opposition, notification, tribunal de police ou correctionnel et conséquences sur les points du permis.

Droit routier

La conduite sans feux la nuit en droit routier : contravention de 4e classe de l’article R. 416-11, retrait de 4 points, suspension du permis et contestation devant la chambre criminelle (2024-2026)

L'obligation d'allumage des feux constitue l'une des prescriptions fondamentales du Code de la route pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique. En vertu des exigences général …

Droit routier

PV reçu par l’employeur : comment contester une désignation erronée du conducteur et éviter le retrait de points ?

Un employeur a désigné un conducteur par erreur ? Découvrez les délais, les preuves et les recours pour contester l’avis et protéger votre permis.

Droit routier

Les détecteurs de radars, avertisseurs et brouilleurs en droit routier : contravention de 5e classe de l’article R. 413-15, retrait de 6 points, confiscation du véhicule et stratégies de contestation devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. Le cadre répressif applicable aux dispositifs de détection, d'avertissement et de perturbation des cinémomètres A. La typologie des infractions matérielles et la frontière avec les assist …

Droit routier

Les vitres teintées en droit routier : réglementation de l’article R. 316-3-1, taux de transparence minimale de 70 %, retrait de 3 points, force probante du procès-verbal et stratégies de contestation pénale (2024-2026)

I. Le cadre normatif et les éléments constitutifs de l'infraction de surteintage des vitres A. Les exigences légales de transparence et les sanctions encourues La réglementation technique de …

Droit routier

La circulation sur les voies réservées aux bus, taxis et covoiturage en droit routier : contravention de 4e classe, redevabilité pécuniaire de l’article L. 121-3, vidéo-verbalisation et contestation du procès-verbal (2024-2026)

I. Le cadre matériel et répressif de la circulation sur les voies réservées A. L'interdiction posée par l'article R. 412-7 du Code de la route et les catégories d'usagers autorisés L'organis …

Droit routier

Le refus de priorité au carrefour à sens giratoire en droit routier : contravention de 4e classe, retrait de 4 points, force probante du procès-verbal et contestation pénale (2024-2026)

I. Le régime juridique des carrefours à sens giratoire : délimitation des obligations de priorité et sanctions encourues A. La distinction cardinale entre carrefour à sens giratoire et rond- …

Droit routier

La circulation et l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence en droit routier : contraventions de 4e classe, retrait de 3 points, suspension du permis, état de nécessité et contestation pénale (2024-2026)

I. Le cadre répressif de l'usage irrégulier de la bande d'arrêt d'urgence : typologie des infractions, sanctions encourues et imputabilité A. La distinction essentielle entre circulation irr …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet