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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le changement de direction sans avertisseur (clignotant) en droit routier : contravention de 2e classe, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire, force probante du procès-verbal et contestation pénale (2024-2026)

I. La qualification juridique de l'infraction de changement de direction sans avertisseur préalable et les sanctions encourues A. Les éléments constitutifs matériels et l'obligation d'averti …

Droit routier

Avis médical défavorable après suspension du permis : quels recours et quel délai pour reconduire ?

Avis médical défavorable après une suspension du permis : distinguer l’avis, la décision préfectorale, la commission médicale d’appel, le recours administratif et le délai avant de reconduir …

Droit routier

L’usage du téléphone au volant en droit routier : contravention de quatrième classe, retrait de trois points, force probante du procès-verbal et stratégies de contestation pénale (2024-2026)

L'usage du téléphone portable au volant constitue, depuis le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003, une contravention au code de la route dont la répression ne cesse de se renforcer. L'article …

Droit routier

Convocation au tribunal correctionnel pour alcool au volant : quelle défense pour son permis ?

Convocation au tribunal correctionnel pour alcool au volant : vérifications du dossier, défense de l’alcoolémie, suspension du permis et recours à préparer.

Droit routier

L’annulation judiciaire du permis de conduire : peine complémentaire, annulation de plein droit en récidive, interdiction de solliciter un nouveau titre et stratégies de défense devant la chambre criminelle (2024-2026)

L'annulation judiciaire du permis de conduire constitue la sanction la plus sévère que le juge pénal puisse prononcer à l'encontre d'un conducteur poursuivi pour un délit routier. À la diffé …

Droit routier

Relevé d’information intégral du permis erroné : comment contester un retrait de points et récupérer ses droits ?

Un relevé d’information intégral peut révéler un retrait de points, un paiement ou un solde erroné. Voici les preuves et le recours pour obtenir la correction du permis.

Droit routier

La vitesse excessive eu égard aux circonstances (article R. 413-17 du Code de la route) : verbalisation sans radar, force probante du procès-verbal, absence de retrait de points et contestation pénale (2024-2026)

I. La caractérisation juridique de la vitesse excessive et son autonomie au sein du droit routier A. Le domaine normatif de l'article R. 413-17 du Code de la route et la distinction cardinal …

Droit routier

Permis annulé après un refus d’obtempérer : quand repasser le permis et quels recours exercer ?

Permis annulé après un refus d’obtempérer : délai pour le repasser, appel, exécution provisoire, examens et recours du conducteur.

Droit routier

Le non-respect des distances de sécurité en droit routier : contravention de 4e classe, retrait de 3 points, redevabilité pécuniaire et contestation pénale (2024-2026)

I. La caractérisation juridique de la contravention de non-respect des distances de sécurité A. Les éléments constitutifs de l'infraction matérielle et la règle des deux secondes L'obligatio …

Droit routier

Contester un taux d’alcoolémie au volant : seconde mesure, éthylomètre et procès-verbal

Un taux positif à l’alcoolémie ne rend pas toute défense inutile : vérifications de l’éthylomètre, second contrôle, marge d’erreur, procès-verbal et recours devant le tribunal.

Droit routier

Le dépassement dangereux et le dépassement par la droite en droit routier : contraventions de 4e classe, retrait de 3 points, redevabilité pécuniaire et contestation pénale (2024-2026)

I. Le cadre contraventionnel des dépassements irréguliers : conditions substantielles et sanctions encourues A. La typologie des dépassements fautifs : manquement aux règles de sécurité et i …

Droit routier

La circulation en sens interdit en droit routier : contravention de 4e classe, retrait de 4 points, suspension du permis de conduire et contestation du procès-verbal (2024-2026)

I. Le cadre juridique de la contravention de circulation en sens interdit : éléments constitutifs, signalisation réglementaire et régime des sanctions A. La caractérisation matérielle de l'i …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet