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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le défaut de port du casque homologué en droit routier : contravention de 4e classe de l’article R. 431-1, retrait de 3 points, immobilisation du véhicule et stratégies de défense devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. Le cadre normatif du port du casque et des équipements de protection en deux-roues motorisé A. L'obligation légale du casque homologué et attaché au regard de l'article R. 431-1 du Code d …

Droit routier

Le contrôle de l’alcoolémie par analyse sanguine en droit routier : prélèvement biologique, notification du taux, second examen et nullités de procédure devant le tribunal correctionnel (2024-2026)

I. Le cadre légal et médical du recours à l'analyse sanguine de l'alcoolémie A. Les conditions de subsidiarité du prélèvement biologique et les réquisitions d'officiers de police judiciaire …

Droit routier

Permis suspendu : la préfecture ne restitue pas le permis à la fin de la suspension, que faire ?

Permis suspendu terminé mais non restitué : vérifiez la date de fin, l'avis médical, le dossier ANTS et les recours contre le refus ou le silence de la préfecture.

Droit routier

Calculer la date de récupération automatique des points du permis après une nouvelle infraction : délais et recours

Calculer la date de récupération automatique des points : six mois, deux ou trois ans, nouvelle infraction et recours contre un solde erroné.

Droit routier

Le stationnement dangereux en droit routier : contravention de 4e classe de l’article R. 417-9, retrait de 3 points, suspension du permis de conduire et stratégies de contestation devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. La qualification juridique et le régime répressif du stationnement dangereux au regard de l'article R. 417-9 du Code de la route A. Les éléments constitutifs matériels du danger et l'exig …

Droit routier

Éthylomètre non conforme : vérification annuelle et contestation de l’alcoolémie

Éthylomètre non conforme, vérification annuelle et contestation de l’alcoolémie : pièces à demander, second contrôle, nullité et défense du permis devant le tribunal.

Droit routier

Le faux permis de conduire en droit routier : délit de l’article L. 221-2-1, sanctions pénales, confiscation du véhicule et stratégies de défense devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. La caractérisation pénale du faux permis de conduire et le régime des poursuites A. Les éléments constitutifs du délit autonome de l'article L. 221-2-1 du Code de la route L'usage d'un fa …

Droit routier

Condamnation routière annulée en appel : comment récupérer les points du permis et faire rectifier le solde ?

Condamnation routière annulée en appel : pièces, relevé d’information intégral, rectification des points, contestation d’une 48SI et recours du conducteur.

Droit routier

L’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul en droit routier : décision 48SI, délit de l’article L. 223-5, exception d’illégalité et stratégies de défense devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. Le cadre juridique de l'invalidation administrative du titre de conduite et la matérialité de l'infraction A. La perte totale des points, la notification ministérielle de la décision 48SI …

Droit routier

Permis étranger : retrait de points en France, interdiction de conduire et recours

Permis étranger, retrait de points et interdiction de conduire en France : règles, échange, recours et défense devant le tribunal.

Droit routier

La conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire : délit de l’article L. 224-16, peines principales, confiscation et stratégies de défense devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. La caractérisation du délit de conduite malgré suspension au regard de l'article L. 224-16 du Code de la route A. Les éléments constitutifs de l'infraction et l'exigence d'une notificatio …

Droit routier

La non-désignation du conducteur par le représentant légal en droit routier : obligation de l’article L. 121-6, responsabilité pénale cumulée, nullités de procédure et stratégies de contestation devant la chambre criminelle (2024-2026)

I. Le régime juridique de l'obligation de désignation du conducteur pesant sur les personnes morales et leurs dirigeants A. Les conditions de fond et le champ d'application de l'article L. 1 …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet