Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Alcool au volant jeune conducteur : sanction, taux de 0,2 g/l et permis probatoire perdu en un contrôle ?

Taux de 0,2 g/l en permis probatoire, retrait de six points, suspension préfectorale, 48SI et stage : sanctions, délais de contestation et contrôle de l'éthylomètre expliqués textes et arrêt …

Droit routier

Stage de récupération de points : comment récupérer 4 points et dans quel délai

Stage de récupération de points : 4 points en 2 jours une fois par an, stage obligatoire 48N en 4 mois, retraits contestables et délais vérifiés.

Droit routier

Jet ski sans permis : permis obligatoire, amende et recours après un contrôle

Jet ski sans permis : le permis plaisance est obligatoire au-delà de 4,5 kilowatts, hors randonnée encadrée par un moniteur diplômé. Amende encourue, procès-verbal et recours après un accide …

Droit routier

Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : casier judiciaire, que risque-t-on ?

Excès de vitesse dès 40 km/h : comment distinguer contravention, délit, suspension du permis et conséquences possibles sur les bulletins du casier judiciaire ?

Droit routier

Fourrière Pouchet Paris 17 : comment récupérer sa voiture et contester l’enlèvement ?

Voiture à la préfourrière Pouchet : localisation, adresse, documents, mainlevée, tarifs et démarches pour contester l’enlèvement.

Droit routier

Amende de stationnement pour une voiture en panne : comment contester ?

Voiture en panne et amende de stationnement : qualification, force majeure, preuves du dépannage et démarches pour contester un PV ou un FPS.

Droit routier

Amende clignotant sans se faire arrêter : preuves, conducteur et contestation

Amende clignotant sans interception : 35 €, 3 points, identité du conducteur et preuves utiles pour vérifier l’avis et préparer une contestation.

Droit routier

Délai de paiement fournisseur maximum : 60 jours ou 45 jours fin de mois, pénalités et amende jusqu’à 2 millions d’euros

Délai de paiement fournisseur maximum : 30, 60 ou 45 jours fin de mois selon le contrat, point de départ à la date d'émission, pénalités exigibles sans rappel, indemnité de 40 euros et amend …

Droit routier

Contrôle technique, contre-visite refusée : que faire ?

Contre-visite refusée : comprendre les résultats S et R, conserver l’échéance initiale, changer de centre et préparer une contestation documentée.

Droit routier

Amende en Angleterre : faut-il payer un parking privé et comment contester depuis la France ?

Demande de parking privé britannique reçue en France : pièces à demander, frais à distinguer et conditions d’une saisie sur des biens français.

Droit routier

Sens interdit sauf riverain : amende, preuves et contestation

Sens interdit sauf riverain : lire l’arrêté, vérifier une livraison ou un accès au garage, réunir les preuves et comprendre la contestation de l’amende.

Droit routier

Ligne de dissuasion : amende, points et contestation

Ligne de dissuasion : distinguer les marquages, comprendre l’amende et préparer une contestation avec les textes et la jurisprudence.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet