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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis rose valable jusqu’à quand ? Date limite 2033, échange et sanctions

Permis rose valable jusqu'au 19 janvier 2033 : date limite, demande d'échange en ligne et sanctions en cas de contrôle avec un titre périmé.

Droit routier

Taux d’alcool au volant : seuil, marge d’erreur de l’éthylomètre et sanctions

Seuil délictuel de 0,80 g/l, contravention dès 0,50, marge d'erreur de 8 % appliquée par le juge, rétention de 72 heures et suspension provisoire : ce que le contrôle d'alcoolémie décide pou …

Droit routier

Accident en voiturette sans permis : qui paie les dégâts et comment se défendre ?

Tonneau d'une voiturette dans le Tarn-et-Garonne : âge minimal, titre exigé, parents responsables, assurance obligatoire, Fonds de garantie et sanctions après un accident.

Droit routier

Contrôle routier sur signalement d’une IA : peut-on vous arrêter parce qu’un logiciel vous juge suspect en France ?

Que se passe-t-il en France si un contrôle routier repose sur le signal d'un logiciel ? Motifs exigés, fichiers autorisés, nullités et réflexes de contestation, textes et arrêts à l'appui.

Droit routier
Droit routier

Contrôle routier par intelligence artificielle : comment contester une amende issue de la vidéosurveillance algorithmique

Aux États-Unis, un rapport du 26 octobre 2026 décrit des conducteurs interceptés parce qu'une IA a jugé leur trajet suspect. En France, un contrôle ne peut pas reposer sur le seul score d'un …

Droit routier

Contrôle routier sans infraction : ce que la police peut exiger et comment contester

Contrôle routier sans infraction ni motif : dépistage d'alcool, papiers exigibles, dépistage stupéfiants, refus d'obtempérer, immobilisation et contestation devant le juge.

Droit routier

Voiturette sans permis : qui peut conduire, quel titre faut-il et que risque-t-on en cas de contrôle ?

Voiturette dite sans permis : âge minimal de 14 ans, BSR ou permis pour les conducteurs nés après 1987, assurance obligatoire. Contravention ou délit de conduite sans permis, amende forfaita …

Droit routier

Excès de vitesse entre 10 et 20 km/h : amende, points et contestation

Excès de vitesse entre 10 et 20 km/h : 68 ou 135 euros d'amende, un point retiré. Barème vérifié, contrôle du radar, désignation du conducteur et contestation dans les 45 jours.

Droit routier

Permis provisoire après suspension : comment le renouveler ?

Permis à validité médicale limitée après suspension : visite, renouvellement ANTS et conditions pour conduire pendant la démarche.

Droit routier

ANTAI contestation en ligne impossible

Quand la contestation ANTAI bloque, vérifiez les références, les pièces et la voie postale, sans confondre consignation et paiement.

Droit routier

Plaque d’immatriculation volée ou usurpée : que faire (plainte en ligne, ANTS, contestation des amendes)

850 000 plaques en vente sur un forum : plainte contre X, nouveau numéro ANTS et requête en exonération dans les 45 jours pour contester les amendes de la doublette.

Droit routier

Visite médicale du permis de conduire : déclaré inapte pour raison de santé, que faire pour contester et reconduire ?

Déclaré inapte à la conduite après une visite médicale pour raison de santé ? Commission d'appel, recours au tribunal et méthode pour reconduire.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet