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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Pêche en mer : réglementation, contrôle, amende et contestation — marquage, tailles minimales et déclaration RECFishing

Pêche en mer 2026 : enregistrement RECFishing, marquage des captures, tailles minimales du bar, du lieu jaune et du tourteau, contrôles en mer, amendes et recours.

Droit routier

Stage de récupération de points : combien, quand le faire et quand il devient obligatoire

Stage volontaire ou obligatoire, quatre points et effet le lendemain, délais automatiques de six mois à dix ans, lettre 48SI : le droit du stage de récupération de points expliqué à partir d …

Droit routier

Grand excès de vitesse et confiscation du véhicule : comment récupérer sa voiture ?

Contrôlé à +68 km/h sur l'A65 : permis retenu, voiture en fourrière sept jours, confiscation encourue. Délais, recours et pièces pour récupérer permis et véhicule.

Droit routier

Conduite accompagnée : règles à vérifier en cas de contrôle routier

Conduite accompagnée : règles, accompagnateur, kilomètres et documents. Les vérifications utiles pour préparer un contrôle et comprendre une contravention.

Droit routier

Renouvellement permis poids lourd périmé depuis 10 ans : quelles démarches pour reprendre ?

Permis poids lourd périmé depuis dix ans : vérifiez vos catégories, la visite médicale, la demande ANTS et la formation nécessaire avant la reprise.

Droit routier

Contester une amende de stationnement de 135 € : preuves et démarches

PV de stationnement de 135 € : preuves utiles, carte mobilité inclusion, contestation auprès de l’OMP et réclamation après majoration. Les règles vérifiées.

Droit routier

Délai du permis après l’examen : les 45 jours sont-ils un droit ? Ce que décide le Conseil d’État

Après l’arrêt CE n° 514969 du 22 octobre 2026, les 45 jours entre deux présentations au permis sont-ils opposables ? Textes et recours.

Droit routier

Péage flux libre payer en ligne : contester un avis après un paiement débité

Péage déjà débité mais avis reçu : rapprocher le trajet du paiement, distinguer péage et transaction, puis protester avec des preuves.

Droit routier

Permis invalidé, combien de temps avant de repasser le permis ? Six mois à compter de la remise du titre, le code seul et les vérifications avant de restituer

Lettre 48SI reçue : le délai de six mois court à compter de la remise du permis au préfet, pas de la lettre. Restitution sous dix jours, examen d'aptitude, code seul sous trois conditions cu …

Droit routier

PV d’assemblée générale de copropriété à Paris : notification électronique ou recommandée, de quel jour courent vos deux mois pour contester ? (2026)

PV d'AG reçu à Paris : depuis le 25 décembre 2025, vos deux mois pour contester courent du lendemain de l'avis électronique ou de la première présentation du recommandé. Calcul, notification …

Droit routier

Suspension de permis 6 mois pour stupéfiant : contestation, visite médicale et récupération

Test salivaire positif, permis retenu, arrêté de suspension de 6 mois : délais de 120 heures, contre-expertise dans les 5 jours, recours et commission médicale expliqués avec les textes et l …

Droit routier

Voiture du club ou du sponsor abîmée, amendes, franchise : que peut-on faire payer au joueur et le club peut-il rompre son contrat ? Ce que jugent la Cour de cassation (JL Bourg Basket) et le TAS (KAA Gent c. Yaremchuk)

Voiture prêtée par le club ou par son partenaire automobile : qui paie les dégâts, la franchise et les amendes du joueur, et une voiture abîmée justifie-t-elle la rupture du contrat ? Retenu …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet