Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Pêche en mer : réglementation, contrôle, amende et contestation — marquage, tailles minimales et déclaration RECFishing
Pêche en mer 2026 : enregistrement RECFishing, marquage des captures, tailles minimales du bar, du lieu jaune et du tourteau, contrôles en mer, amendes et recours.

Stage de récupération de points : combien, quand le faire et quand il devient obligatoire
Stage volontaire ou obligatoire, quatre points et effet le lendemain, délais automatiques de six mois à dix ans, lettre 48SI : le droit du stage de récupération de points expliqué à partir d …

Grand excès de vitesse et confiscation du véhicule : comment récupérer sa voiture ?
Contrôlé à +68 km/h sur l'A65 : permis retenu, voiture en fourrière sept jours, confiscation encourue. Délais, recours et pièces pour récupérer permis et véhicule.

Conduite accompagnée : règles à vérifier en cas de contrôle routier
Conduite accompagnée : règles, accompagnateur, kilomètres et documents. Les vérifications utiles pour préparer un contrôle et comprendre une contravention.

Renouvellement permis poids lourd périmé depuis 10 ans : quelles démarches pour reprendre ?
Permis poids lourd périmé depuis dix ans : vérifiez vos catégories, la visite médicale, la demande ANTS et la formation nécessaire avant la reprise.

Contester une amende de stationnement de 135 € : preuves et démarches
PV de stationnement de 135 € : preuves utiles, carte mobilité inclusion, contestation auprès de l’OMP et réclamation après majoration. Les règles vérifiées.

Délai du permis après l’examen : les 45 jours sont-ils un droit ? Ce que décide le Conseil d’État
Après l’arrêt CE n° 514969 du 22 octobre 2026, les 45 jours entre deux présentations au permis sont-ils opposables ? Textes et recours.

Péage flux libre payer en ligne : contester un avis après un paiement débité
Péage déjà débité mais avis reçu : rapprocher le trajet du paiement, distinguer péage et transaction, puis protester avec des preuves.

Permis invalidé, combien de temps avant de repasser le permis ? Six mois à compter de la remise du titre, le code seul et les vérifications avant de restituer
Lettre 48SI reçue : le délai de six mois court à compter de la remise du permis au préfet, pas de la lettre. Restitution sous dix jours, examen d'aptitude, code seul sous trois conditions cu …

PV d’assemblée générale de copropriété à Paris : notification électronique ou recommandée, de quel jour courent vos deux mois pour contester ? (2026)
PV d'AG reçu à Paris : depuis le 25 décembre 2025, vos deux mois pour contester courent du lendemain de l'avis électronique ou de la première présentation du recommandé. Calcul, notification …

Suspension de permis 6 mois pour stupéfiant : contestation, visite médicale et récupération
Test salivaire positif, permis retenu, arrêté de suspension de 6 mois : délais de 120 heures, contre-expertise dans les 5 jours, recours et commission médicale expliqués avec les textes et l …

Voiture du club ou du sponsor abîmée, amendes, franchise : que peut-on faire payer au joueur et le club peut-il rompre son contrat ? Ce que jugent la Cour de cassation (JL Bourg Basket) et le TAS (KAA Gent c. Yaremchuk)
Voiture prêtée par le club ou par son partenaire automobile : qui paie les dégâts, la franchise et les amendes du joueur, et une voiture abîmée justifie-t-elle la rupture du contrat ? Retenu …
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