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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Lunettes Snapchat Specs en France : précommande à 2 295 euros, rétractation, garantie, filmer les gens, volant et lycée (2026)

Précommande, acompte, livraison à l'automne, rétractation, garantie légale, droit à l'image, RGPD selon le CEPD, interdiction au volant et au lycée : ce que dit le droit français sur les lun …

Droit routier

Relaxé pour alcool ou stupéfiants à Paris mais préfecture garde le permis : suspension non avenue, restitution et faute de l’État (2026)

Relaxé pour alcool ou stupéfiants à Paris : quand la suspension devient non avenue, comment obtenir la restitution immédiate et contester la conservation du permis.

Droit routier

Sortie de route à Montussan : deux jeunes femmes grièvement blessées, qui paie et comment être indemnisé (2026)

Vendredi 23 octobre 2026, une voiture a quitté la chaussée route de Sorbède à Montussan : quatre blessés, dont deux jeunes femmes en urgence absolue. Qui peut être indemnisé, passagers et co …

Droit routier

Refus d’obtempérer à Paris : peine, suspension du permis, 6 points et défense du conducteur (2026)

Refus d'obtempérer à Paris : 2 ans et 15 000 euros, 5 ans si mise en danger, suspension, 6 points et casier. Procédure et défense du permis.

Droit routier

Lettre 48SI reçue à Paris : invalidation du permis pour solde nul, recours et nouveau permis (2026)

Lettre 48SI reçue à Paris : ce que l'invalidation pour solde nul change, comment vérifier la notification et les points, contester en référé et repasser son permis.

Droit routier
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Accident à Montussan hier : sortie de route et quatre blessés, qui indemnise et comment agir

Sortie de route route de Sorbède à Montussan dans la nuit du 23 octobre 2026 : quatre blessés dont deux graves. Passagers, conducteur, offre de l'assureur, plainte et délais : qui paie et co …

Droit routier

Permis blanc à Paris : le mythe qui fait perdre le permis — travailler malgré une suspension (EAD, aménagement, sursis) (2026)

Le permis blanc n'existe plus : ce que risque le conducteur qui conduit suspendu, et les aménagements réels pour travailler — EAD, suspension limitée, sursis — devant le juge parisien.

Droit routier

Demande de permis ANTS en cours d’instruction depuis plus d’un mois : que faire et comment contester

Votre demande de permis est bloquée sur l'ANTS depuis plus d'un mois : qui décide vraiment du dossier, quand le silence vaut refus et comment contester devant le tribunal.

Droit routier

Médicament avec pictogramme au volant à Paris : test stupéfiants positif malgré l’ordonnance, niveaux 1 à 3, peine et défense du permis (2026)

Contrôlé positif aux stupéfiants à cause d'un médicament prescrit avec pictogramme à Paris : pourquoi l'ordonnance ne suffit pas, niveaux 1 à 3, peine, points, suspension et défense du permi …

Droit routier

Alcool au volant à Paris : ce que votre assurance peut vous faire payer — exclusion, résiliation, majoration et comment se réassurer (2026)

Accident avec alcool à Paris : l'assureur refuse de réparer votre voiture, indemnise les victimes puis vous réclame la facture. Résiliation, surprime jusqu'à 150 %, fichier Agira : comment r …

Droit routier

Délit de fuite après un accident à Paris : peine, 6 points et défense du conducteur (2026)

Délit de fuite à Paris : 3 ans, 75 000 euros, 6 points et suspension du permis. Éléments du délit, procédure et défenses validées par la Cour de cassation en 2025 et 2026.

Droit routier

Amende recue alors que vous ne conduisiez pas : ce que l’avis prouve et comment designer le conducteur

Avis d'amende recu alors que vous ne conduisiez pas : pourquoi il arrive a votre nom, ce que le proces-verbal prouve, et comment designer le vrai conducteur en recommande dans les 45 jours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet