Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Lunettes Snapchat Specs en France : précommande à 2 295 euros, rétractation, garantie, filmer les gens, volant et lycée (2026)
Précommande, acompte, livraison à l'automne, rétractation, garantie légale, droit à l'image, RGPD selon le CEPD, interdiction au volant et au lycée : ce que dit le droit français sur les lun …

Relaxé pour alcool ou stupéfiants à Paris mais préfecture garde le permis : suspension non avenue, restitution et faute de l’État (2026)
Relaxé pour alcool ou stupéfiants à Paris : quand la suspension devient non avenue, comment obtenir la restitution immédiate et contester la conservation du permis.

Sortie de route à Montussan : deux jeunes femmes grièvement blessées, qui paie et comment être indemnisé (2026)
Vendredi 23 octobre 2026, une voiture a quitté la chaussée route de Sorbède à Montussan : quatre blessés, dont deux jeunes femmes en urgence absolue. Qui peut être indemnisé, passagers et co …

Refus d’obtempérer à Paris : peine, suspension du permis, 6 points et défense du conducteur (2026)
Refus d'obtempérer à Paris : 2 ans et 15 000 euros, 5 ans si mise en danger, suspension, 6 points et casier. Procédure et défense du permis.

Lettre 48SI reçue à Paris : invalidation du permis pour solde nul, recours et nouveau permis (2026)
Lettre 48SI reçue à Paris : ce que l'invalidation pour solde nul change, comment vérifier la notification et les points, contester en référé et repasser son permis.
Accident à Montussan hier : sortie de route et quatre blessés, qui indemnise et comment agir
Sortie de route route de Sorbède à Montussan dans la nuit du 23 octobre 2026 : quatre blessés dont deux graves. Passagers, conducteur, offre de l'assureur, plainte et délais : qui paie et co …

Permis blanc à Paris : le mythe qui fait perdre le permis — travailler malgré une suspension (EAD, aménagement, sursis) (2026)
Le permis blanc n'existe plus : ce que risque le conducteur qui conduit suspendu, et les aménagements réels pour travailler — EAD, suspension limitée, sursis — devant le juge parisien.

Demande de permis ANTS en cours d’instruction depuis plus d’un mois : que faire et comment contester
Votre demande de permis est bloquée sur l'ANTS depuis plus d'un mois : qui décide vraiment du dossier, quand le silence vaut refus et comment contester devant le tribunal.

Médicament avec pictogramme au volant à Paris : test stupéfiants positif malgré l’ordonnance, niveaux 1 à 3, peine et défense du permis (2026)
Contrôlé positif aux stupéfiants à cause d'un médicament prescrit avec pictogramme à Paris : pourquoi l'ordonnance ne suffit pas, niveaux 1 à 3, peine, points, suspension et défense du permi …

Alcool au volant à Paris : ce que votre assurance peut vous faire payer — exclusion, résiliation, majoration et comment se réassurer (2026)
Accident avec alcool à Paris : l'assureur refuse de réparer votre voiture, indemnise les victimes puis vous réclame la facture. Résiliation, surprime jusqu'à 150 %, fichier Agira : comment r …

Délit de fuite après un accident à Paris : peine, 6 points et défense du conducteur (2026)
Délit de fuite à Paris : 3 ans, 75 000 euros, 6 points et suspension du permis. Éléments du délit, procédure et défenses validées par la Cour de cassation en 2025 et 2026.

Amende recue alors que vous ne conduisiez pas : ce que l’avis prouve et comment designer le conducteur
Avis d'amende recu alors que vous ne conduisiez pas : pourquoi il arrive a votre nom, ce que le proces-verbal prouve, et comment designer le vrai conducteur en recommande dans les 45 jours.
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