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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis de conduire belge : interdit de conduire en Belgique, peut-on encore conduire en France ?

Interdit de conduire en Belgique avec la confiscation systématique du 1er novembre, peut-on prendre le volant en France avec un permis belge ? Délit, confiscation et recours en droit françai …

Droit routier

Permis de conduire rose : validité jusqu’en 2033, quand le changer et que risque-t-on avec un permis périmé ?

Le papier rose reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Échange sur l'ANTS, contrôle routier, contravention de quatrième classe et trois points en cas de titre périmé : le régime applicable e …

Droit routier

Contrôlé entre 0,5 et 0,8 g/l à Paris : contravention d’alcool au volant, 6 points, amende et contestation de l’éthylomètre (2026)

Retiré : doublon inter-moteurs avec l'article du 2026-09-14 sur la contravention 0,5-0,8. Passage en brouillon volontaire.

Droit routier

Abstention : est-on obligé de voter en France ? Amende, vote obligatoire et ce que l’abstention change aux résultats avant la présidentielle 2027

Aucune amende ne menace l'électeur qui ne vote pas, sauf les grands électeurs aux sénatoriales. Mais l'abstention pèse sur les seuils des législatives et des départementales, et la provoquer …

Droit routier

Maïwenn condamnée pour l’agression d’Edwy Plenel : ce que signifie l’amende de 400 euros du tribunal de police

Le 16 janvier 2024, le tribunal de police de Paris a condamné Maïwenn à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux d'Edwy Plenel. Pourquoi une contravention et non un délit, ce que pèsen …

Droit routier

Le certificat de destruction, le véhicule hors d’usage (VHU) et l’annulation de l’immatriculation en droit routier : articles R. 322-9, L. 325-7 et L. 121-3 du Code de la route

Le certificat de destruction, le véhicule hors d'usage (VHU) et l'annulation de l'immatriculation en droit routier : articles R. 322-9, L. 325-7 et L. 121-3 du Code de la route En droit rout …

Droit routier

Récidive ou réitération au volant à Paris : 5 ans, peine doublée et défense du permis (2026)

Déjà condamné pour alcool, stupéfiants ou conduite malgré une suspension : quand la récidive double les peines et fait confisquer le véhicule, quand elle bascule en simple réitération, et co …

Droit routier

Permis suspendu ou annulé à Paris : informer son employeur, éviter le licenciement et contester aux prud’hommes (2026)

Permis retenu ou suspendu et emploi menacé à Paris : quand l'employeur peut licencier, comment sauver le permis devant le préfet de police et le tribunal administratif, et comment contester …

Droit routier

Téléphone tenu en main au volant à Paris : 135 euros, 3 points, suspension et contestation (2026)

Contrôlé téléphone en main au volant à Paris : 135 euros d'amende, retrait de 3 points et suspension possible, même à l'arrêt sur une voie de circulation. Réclamation, procès-verbal et défen …

Droit routier

Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) en droit routier : articles L. 221-1, R. 221-1, D. 221-3, R. 233-1 et L. 221-2 du Code de la route

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) en droit routier : articles L. 221-1, R. 221-1, D. 221-3, R. 233-1 et L. 221-2 du Code de la route La réussite à l'épreuve pratique …

Droit routier

Vous recevez des PV pour une voiture déjà vendue : ce que votre déclaration de cession prouve vraiment

Voiture vendue mais contraventions à votre nom : ce que la déclaration de cession et son accusé d'enregistrement prouvent, et comment contester en recommandé dans les délais.

Droit routier

Le chronotachygraphe et la carte conducteur en droit routier : articles L. 317-1 et R. 317-2 du Code de la route, articles L. 3315-4 à R. 3315-11 du Code des transports

Le chronotachygraphe et la carte conducteur en droit routier : articles L. 317-1 et R. 317-2 du Code de la route, articles L. 3315-4 à R. 3315-11 du Code des transports Le contrôle routier …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet