Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Excès de vitesse 30 km/h au-dessus : amende, 3 points, suspension et contestation
Flashé entre 30 et 40 km/h au-dessus de la limite : 135 euros d'amende, 3 points retirés et suspension possible. Délais de 15, 30 et 45 jours et méthode de contestation.

L’avis de contravention et les infractions constatées simultanément : article 529 du Code de procédure pénale, nullité et défense devant le tribunal de police
Un conducteur contrôlé sur la route reçoit parfois, dans les semaines qui suivent, un simple avis de contravention pour une infraction mineure, alors que les agents ont relevé au même moment …

Permis refusé à Paris pour un motif PLU technique : hauteur, accès, stationnement, corriger et contester (2026)
Refus de permis à Paris pour hauteur, accès ou stationnement : décrypter le motif PLU, corriger le dossier et contester dans les délais.

Grand excès de vitesse à Paris (+50 km/h) : rétention 72 heures, suspension, 6 points, tribunal et défense du conducteur (2026)
Intercepté à 50 km/h au-dessus de la limite à Paris : le grand excès de vitesse est un délit puni de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, avec 6 points retirés et confiscation po …

Refus de souffler ou de se soumettre au dépistage à Paris : peine, 6 points, suspension et défense du conducteur (2026)
Refuser l'éthylotest ou le dépistage salivaire est un délit : 3 ans, 9 000 euros, 6 points et suspension. Comment défendre son permis à Paris.

A13 accident mortel à Bourg-Achard : conducteur seul décédé, enquête et droits des proches (2026)
Conducteur seul décédé sur l'A13 à Bourg-Achard : enquête sur la perte de contrôle, garantie du conducteur et droits des proches expliqués.

Stage de récupération de points à Paris : récupérer 4 points, éviter la 48SI et garder son permis (2026)
Stage volontaire ou imposé, reconstitution sous 2 ans, contestation avant paiement : le mode d'emploi pour récupérer 4 points et éviter l'invalidation 48SI à Paris.
Permis international et permis étranger à Paris : demander, échanger dans le délai d’un an et éviter la conduite sans permis (2026)
Permis international ou permis étranger à Paris : durée de validité, échange dans le délai d'un an et défense contre la conduite sans permis.

Contrôle routier positif au CBD : dépistage salivaire, prise de sang et défense du permis (2026)
Contrôle routier positif après CBD : dépistage salivaire sans motif, analyse sanguine, rétention du permis et défense devant le tribunal, d'après le code de la route et la Cour de cassation.

Amende payée, points retirés, 48SI reçue : contester encore et sauver son permis à Paris (2026)
Amende payée mais points retirés et 48SI reçue : 45 jours, réclamation, information préalable et recours pour sauver votre permis à Paris.

DVLA warning to older drivers over 70 about license renewal : permis des plus de 70 ans au Royaume-Uni et leçons pour le conducteur français
La DVLA impose le renouvellement gratuit du permis tous les trois ans après 70 ans. Ce que Londres exige, ce que la France impose aux seniors et au permis britannique, et les sanctions en ca …

Traité de voleur dans le PV d’assemblée générale : faire rectifier et agir en diffamation dans les trois mois
Un procès-verbal d'assemblée générale vous traite de voleur ou d'escroc et il est notifié à tous les copropriétaires : qualification publique ou privée, rectification, référé, citation, dix …
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