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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Conduit malgré une suspension ou une annulation du permis à Paris : délit, peine, confiscation et défense (2026)

Convoqué pour avoir conduit pendant une suspension ou après une annulation à Paris ? Deux ans de prison, confiscation du véhicule et nouvelle annulation encourus : notification à vérifier, p …

Droit routier

Amende de 750 000 euros pour destruction d’espèces protégées en Sologne : ce que risque le propriétaire d’un domaine et ce que vérifie un chasseur suisse avant de chasser en France (2026)

Tribunal d'Orléans, 2 ans avec sursis et 750 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées en Sologne (jugement frappé d'appel) : peines, responsabilité du propriétaire, préjudice …

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Conduire sans permis à Paris : jamais passé l’examen, peine, confiscation du véhicule et défense (2026)

Conduire sans permis expose à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, à l'immobilisation puis à la confiscation du véhicule, avec une amende forfaitaire possible de 800 euros. Permi …

Droit routier

Contrôlé positif aux médicaments à Paris : conduite sous traitement, délit L237-1, permis et défense (2026)

Contrôle positif aux médicaments à Paris : ce que punit le délit de conduite sous substances psychoactives depuis 2026, et comment défendre votre permis.

Droit routier

Convoqué après un accident avec blessé léger à Paris : blessures routières ITT de 3 mois ou moins, peine, permis et défense (2026)

Accident avec blessé léger à Paris : quand l'ITT de 3 mois ou moins devient un délit de blessures routières, peine, permis et axes de défense du conducteur.

Droit routier

Excès de vitesse supérieur à 40 km/h jeune conducteur : permis probatoire, stage obligatoire et risque d’invalidation 48SI (2026)

Flashé à plus de 40 km/h en permis probatoire : 135 euros, 4 points retirés, stage obligatoire, rétention immédiate et risque d'invalidation 48SI. Le droit applicable en 2026.

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Ordonnance pénale alcool ou stupéfiants au volant à Paris : opposition en 45 jours, permis, casier et défense (2026)

Ordonnance pénale pour alcool ou stupéfiants à Paris : délai d'opposition de 45 jours, suspension du permis, retrait de points et casier. Comment contester et défendre son permis en 2026.

Droit routier

Collision mortelle avec un car à Jonquières : indemnisation accident transport en commun, qui paie et que faire ?

Collision frontale entre un car liO et une voiture le 22 octobre 2026 à Jonquières : une conductrice de 75 ans décédée, trois blessés. Passagers du car, proches de la victime : offre de l'as …

Droit routier

Contrôle alcool ou stupéfiants contesté à Paris : éthylomètre, prise de sang, vices de procédure et défense du permis (2026)

Éthylomètre vérifié, marge d'erreur, foi du procès-verbal, test salivaire et contre-expertise sanguine, refus de dépistage : les vices de procédure qui annulent un contrôle alcool ou stupéfi …

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Couvre-feu à Marseille (octobre 2026) : ce que chaque trace prouve pour contester la contravention

Mineur contrôlé sous couvre-feu à Marseille : arrêté, procès-verbal et contravention, ce que chaque trace prouve et comment contester utilement.

Droit routier

Seuil alcool au volant en France : 0,2, 0,5 ou 0,8 g/L, ce que risque vraiment le conducteur (2026)

Seuil alcool au volant en France : 0,2 g/L en permis probatoire, 0,5 g/L pour les autres, 0,8 g/L pour le délit. Retrait de points, suspension, second souffle et marge d'erreur de 8 % : le d …

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Convoqué en CRPC pour alcool ou stupéfiants au volant à Paris : peine proposée, permis, casier et droit de refuser (2026)

Convocation CRPC pour alcool ou stupéfiants à Paris : peine proposée par le procureur, homologation, suspension et imputation préfectorale, points, casier B2, contre-expertise salivaire et d …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet