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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Le stationnement en épi, en bataille ou en créneau et le dépassement d’emplacement en droit routier : articles R. 417-1, R. 417-6 et R. 417-10 du Code de la route

Le stationnement en épi, en bataille ou en créneau et le dépassement d'emplacement en droit routier : articles R. 417-1, R. 417-6 et R. 417-10 du Code de la route La reconfiguration accéléré …

Droit routier

Amende stationnement place handicapé : tarif 135 euros, retrait de points et contestation en 45 jours

Place handicapé occupée sans droit : 135 euros d'amende, aucun point retiré, fourrière possible. Requête en exonération en 45 jours, majoration, tribunal de police et cas du forfait de post- …

Droit routier

Récupérer des points à Paris : stage volontaire, stage obligatoire et défense du permis (2026)

Stage volontaire une fois par an, reconstitution à six mois, deux ans et trois ans, stage obligatoire 48M et invalidation 48SI : comment récupérer des points à Paris sans perdre son permis.

Droit routier

Flashé à plus de 50 km/h à Paris : le grand excès de vitesse devenu délit, tribunal et défense du permis (2026)

Depuis fin 2025, dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée est un délit puni de prison et de 3 750 euros d'amende, avec six points retirés. Rétention immédiate, suspension préfectoral …

Droit routier

Permis retenu puis suspendu par le préfet à Paris : 72 heures, 120 heures, recours et défense du conducteur (2026)

Permis retenu à Paris puis suspension du préfet : délais de 72 heures et 120 heures, durée de 6 mois ou 1 an, contradictoire, référé, contrôle médical et imputation sur la peine du tribunal. …

Droit routier

Récidive alcool ou stupéfiants au volant à Paris : peine aggravée, confiscation du véhicule et défense du permis (2026)

Déjà condamné pour alcool ou stupéfiants au volant à Paris : quand la récidive s'applique, peines doublées, annulation du permis, confiscation et défense.

Droit routier

Tempête Austen à Paris : brûler les branchages dans son jardin, dépôt sauvage et amende, que dit le droit ?

Après la tempête Austen, brûler ses branchages dans le jardin ou les déposer sur le trottoir expose à des amendes : circuits réguliers, sanctions et rôle du maire.

Droit routier

A14 gratuite ou pas, A14 fermée : péage, détour obligatoire et amende

L'A14 serait gratuite en semaine pendant les travaux de l'A13 et la fermeture du tunnel de Saint-Cloud : portée exacte de la mesure, détour obligatoire et vitesse sur les itinéraires de déle …

Droit routier

Changement d’heure hiver 2026 : date du passage, accidents à la nuit tombée et indemnisation, que dit le droit ?

Passage à l'heure d'hiver le 25 octobre 2026 : feux, gilet, vitesse adaptée, indemnisation Badinter, offre de l'assureur et recours après un accident à la nuit tombée.

Droit routier

Amende vitesse en Suisse : conducteur français flashé sur l’autoroute, payer, contester et sauver son permis (2026)

Flashé pour excès de vitesse en Suisse : dépôt de 1 000 francs exigé sur place, dix jours pour contester l'ordonnance pénale, et aucun point retiré sur le permis français. Explications.

Droit routier

Convoqué pour blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois à Paris : délit, tribunal correctionnel, peine et défense du permis (2026)

Accident avec blessé grave à Paris et ITT de plus de 3 mois : qualification de délit pour le conducteur, 3 ans et 45 000 euros encourus, suspension ferme du permis, et axes de défense devant …

Droit routier

Supporter avec de l’alcool au stade en 2026 : bière interdite, amende de 500 euros, interdiction de stade et comment contester

Bière interdite au stade : 1 an de prison et 7500 euros pour introduction, 500 euros d'amende forfaitaire, 5 ans d'interdiction de stade, buvette et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet