Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Le stationnement en épi, en bataille ou en créneau et le dépassement d’emplacement en droit routier : articles R. 417-1, R. 417-6 et R. 417-10 du Code de la route
Le stationnement en épi, en bataille ou en créneau et le dépassement d'emplacement en droit routier : articles R. 417-1, R. 417-6 et R. 417-10 du Code de la route La reconfiguration accéléré …

Amende stationnement place handicapé : tarif 135 euros, retrait de points et contestation en 45 jours
Place handicapé occupée sans droit : 135 euros d'amende, aucun point retiré, fourrière possible. Requête en exonération en 45 jours, majoration, tribunal de police et cas du forfait de post- …

Récupérer des points à Paris : stage volontaire, stage obligatoire et défense du permis (2026)
Stage volontaire une fois par an, reconstitution à six mois, deux ans et trois ans, stage obligatoire 48M et invalidation 48SI : comment récupérer des points à Paris sans perdre son permis.

Flashé à plus de 50 km/h à Paris : le grand excès de vitesse devenu délit, tribunal et défense du permis (2026)
Depuis fin 2025, dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée est un délit puni de prison et de 3 750 euros d'amende, avec six points retirés. Rétention immédiate, suspension préfectoral …

Permis retenu puis suspendu par le préfet à Paris : 72 heures, 120 heures, recours et défense du conducteur (2026)
Permis retenu à Paris puis suspension du préfet : délais de 72 heures et 120 heures, durée de 6 mois ou 1 an, contradictoire, référé, contrôle médical et imputation sur la peine du tribunal. …

Récidive alcool ou stupéfiants au volant à Paris : peine aggravée, confiscation du véhicule et défense du permis (2026)
Déjà condamné pour alcool ou stupéfiants au volant à Paris : quand la récidive s'applique, peines doublées, annulation du permis, confiscation et défense.

Tempête Austen à Paris : brûler les branchages dans son jardin, dépôt sauvage et amende, que dit le droit ?
Après la tempête Austen, brûler ses branchages dans le jardin ou les déposer sur le trottoir expose à des amendes : circuits réguliers, sanctions et rôle du maire.

A14 gratuite ou pas, A14 fermée : péage, détour obligatoire et amende
L'A14 serait gratuite en semaine pendant les travaux de l'A13 et la fermeture du tunnel de Saint-Cloud : portée exacte de la mesure, détour obligatoire et vitesse sur les itinéraires de déle …

Changement d’heure hiver 2026 : date du passage, accidents à la nuit tombée et indemnisation, que dit le droit ?
Passage à l'heure d'hiver le 25 octobre 2026 : feux, gilet, vitesse adaptée, indemnisation Badinter, offre de l'assureur et recours après un accident à la nuit tombée.

Amende vitesse en Suisse : conducteur français flashé sur l’autoroute, payer, contester et sauver son permis (2026)
Flashé pour excès de vitesse en Suisse : dépôt de 1 000 francs exigé sur place, dix jours pour contester l'ordonnance pénale, et aucun point retiré sur le permis français. Explications.

Convoqué pour blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois à Paris : délit, tribunal correctionnel, peine et défense du permis (2026)
Accident avec blessé grave à Paris et ITT de plus de 3 mois : qualification de délit pour le conducteur, 3 ans et 45 000 euros encourus, suspension ferme du permis, et axes de défense devant …

Supporter avec de l’alcool au stade en 2026 : bière interdite, amende de 500 euros, interdiction de stade et comment contester
Bière interdite au stade : 1 an de prison et 7500 euros pour introduction, 500 euros d'amende forfaitaire, 5 ans d'interdiction de stade, buvette et recours.
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