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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Condamné pour alcool ou stupéfiants au volant à Paris : casier B1, B2, TAJ, effacement et défense du permis (2026)

Alcool ou stupéfiants au volant : ce que la condamnation inscrit au casier B1 et B2, au fichier TAJ et au permis, et comment effacer ces traces et défendre son permis à Paris.

Droit routier

Tempête Austen : votre bateau a répandu du gasoil en mer — dépollution imposée, amende et recours du propriétaire (2026)

Après la tempête Austen, un bateau éventré ou coulé laisse échapper gasoil et huiles : mise en demeure de nettoyer, facture de dépollution, sanction pénale et assurance, qui paie et comment …

Droit routier

Solde de points du permis de conduire : le consulter sur ANTS et Télépoints, lire la lettre 48 et contester le retrait (2026)

Solde de points du permis : où le consulter en ligne, comment lire la lettre 48 et contester un retrait illegal devant le juge administratif.

Droit routier

Visite médicale permis de conduire après suspension alcool ou stupéfiants à Paris : commission médicale, aptitude et recours (2026)

Suspendu pour alcool ou stupéfiants à Paris ? La restitution du permis exige une visite médicale en commission médicale, un avis d'aptitude et parfois des tests psychotechniques. Dossier par …

Droit routier

Refus d’éthylotest ou de dépistage stupéfiants à Paris : peine, suspension 3 ans et défense du permis (2026)

Refuser l'éthylotest ou le test salivaire à Paris : 3 ans de prison, 9 000 euros, suspension 3 ans sans permis blanc, 6 points retirés. Nullités et défense du permis.

Droit routier

Rappel Fiat Ducato camping-car : que faire si votre Ducato, Jumper, Boxer ou Movano est visé, droits et recours en France (2026)

Le KBA a enregistré le rappel de 75 153 Fiat Ducato, Citroën Jumper, Peugeot Boxer et Opel Movano pour un défaut logiciel du boîtier carrosserie. Vérifications, garantie de conformité, vices …

Droit routier

A40 : demi-tour sur l’autoroute et quatre kilomètres à contresens, trois blessés graves — sanctions du conducteur et indemnisation des victimes, que dit le droit ?

A40, 22 octobre 2026 : un demi-tour, quatre kilomètres à contresens et trois blessés graves. Sanctions du conducteur et indemnisation des victimes, ce que dit le droit.

Droit routier

Faire demi-tour sur autoroute : amende, retrait de points, suspension du permis et blessures involontaires

Demi-tour sur autoroute : amende de 4e classe, 4 points retires, suspension du permis. Et quand ce demi-tour provoque un accident avec des blesses ?

Droit routier

Rétention du permis 72 heures à Paris : avis, récépissé, restitution et défense contre la suspension (2026)

Permis retenu à Paris après alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse : avis de rétention, délais de 72 ou 120 heures, restitution au guichet et contestation de la suspension du préfet.

Droit routier

Récupérer ses points de permis à Paris : stage à 4 points, délais automatiques et défense contre la lettre 48SI (2026)

Stage à 4 points une fois par an, reconstitution après 2 ans, 3 ans ou 6 mois, information préalable et lettre 48SI : comment récupérer ses points de permis à Paris et défendre son droit de …

Droit routier

Vous avez enregistré l’assemblée générale : ce que cet enregistrement prouve face au procès-verbal

Vous avez enregistré l'assemblée générale des copropriétaires ? Ce que votre audio prouve face au procès-verbal, comment le faire admettre en justice et les risques pénaux à éviter.

Droit routier
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Suspension de permis 6 mois pour stupéfiant : amende, casier judiciaire et défense du permis (2026)

Contrôle salivaire positif aux stupéfiants : suspension du préfet jusqu'à un an, visite médicale, amende, points et casier judiciaire. Ce que dit le droit et comment défendre le permis.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet