Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Prêter sa voiture à un conducteur sans permis à Paris : ce que risquent le propriétaire, l’employeur et le parent (2026)
Prêter sa voiture à un conducteur sans permis expose le propriétaire, l'employeur et le parent : un an et 15 000 euros, cumul avec le défaut d'assurance, complicité et exclusion de garantie. …

Deux piétons tués sur un trottoir en Ariège : homicide routier, mise en examen et indemnisation des proches, ce que dit le droit (2026)
Deux septuagénaires fauchés sur un trottoir à Lavelanet : le conducteur est mis en examen pour homicide routier. Peine, permis, amnésie alléguée et indemnisation intégrale des proches : ce q …

Contester un avis de contravention radar à Paris : consignation, requête en exonération et audience pour sauver vos points (2026)
Flash radar à Paris : contester dans les 45 jours, consigner, désigner le conducteur et défendre vos points devant le tribunal de police.

Tempête Austen en Normandie : accident pendant la vigilance orange, assurance auto et indemnisation (2026)
Tempête Austen, vigilance orange et rafales jusqu'à 140 km/h vendredi 23 octobre 2026 : vitesse à adapter, arbre tombé, loi Badinter et garantie tempête, ce que dit le droit en cas d'acciden …

Refus de souffler à Paris : délit, peine, suspension du permis et défense du conducteur (2026)
Refuser de souffler à Paris est un délit puni de 3 ans de prison et 9 000 euros : suspension du permis, points retirés et défense devant le tribunal.

Amende dans le métro alors que votre Navigo semblait valable : ce que votre titre prouve vraiment
Verbalisé dans le métro avec un Navigo valable ? Ce que votre titre prouve face au procès-verbal, et comment contester dans les délais.

Excès de vitesse en France pour un conducteur belge : amende, suspension et contestation
Conducteur belge flashé en France : barème des contraventions, redevabilité du titulaire, suspension du droit de conduire et contestation depuis la Belgique.

Contresens sur autoroute : sanction, blessures involontaires et indemnisation après un accident
Collision à contresens sur l'A40 le 22 octobre 2026 : amende, points, suspension du permis, peines pour blessures involontaires et indemnisation des victimes. Ce que dit le droit.

Arrêté du préfet qui suspend votre permis à Paris : contester en référé-suspension devant le tribunal administratif (2026)
Le préfet a suspendu votre permis à Paris ? Délais de 72 heures, contradictoire obligatoire et référé-suspension devant le tribunal administratif : la méthode appuyée sur les décisions récen …

Convoqué pour homicide routier à Paris : peine, détention, permis et défense du conducteur (2026)
Accident mortel à Paris : l'homicide routier depuis la loi du 9 juillet 2025, peine, détention, annulation du permis et défense du conducteur.

Piéton renversé par une voiture hors passage protégé : qui paie, que risque le conducteur ?
Un piéton a été grièvement blessé par une voiture à Boussay dans la nuit du 22 octobre 2026. Qui l'indemnise quand il traversait hors passage protégé, et que risque le conducteur : sanctions …

Lettre 48SI reçue à Paris : invalidation du permis pour solde nul, recours et défense pour reconduire (2026)
48SI reçue à Paris : ce que constate l'invalidation pour solde nul, comment vérifier le décompte des points et contester devant le juge.
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