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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Permis annulé à Paris : repasser le code, la visite médicale et les tests psychotechniques après une annulation judiciaire (2026)

Permis annulé par le tribunal à Paris : durées d'interdiction, visite médicale, tests psychotechniques, code et conduite à repasser, EAD. Le parcours complet pour reconduire.

Droit routier

Permis de conduire rose toujours valable : contrôle, amende et échange avant 2033 (2026)

Permis de conduire rose toujours valable jusqu'au 19 janvier 2033 : contrôle routier, amende encourue et demande d'échange en ligne. Le point de droit.

Droit routier

Déménagé à Paris, avis de contravention parti à l’ancienne adresse : majoration, réclamation et défense du permis (2026)

Avis de contravention parti à l'ancienne adresse après un déménagement : pourquoi la majoration tombe quand même, comment former réclamation dans les trois mois ou opposition dans les trente …

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Avis de tempête Austen en Bretagne et en Normandie : baignade et navigation interdites, amende et contestation

Avis de tempête Austen : le préfet de la Manche a interdit baignade et activités nautiques les 22 et 23 octobre 2026. Amende encourue, opposition en 30 jours et preuves utiles pour contester …

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Ordonnance pénale routière à Paris : opposition dans les 45 jours, audience et défense du permis (2026)

Ordonnance pénale pour alcool, stupéfiants, vitesse ou feu rouge à Paris : 45 jours pour faire opposition au correctionnel, 30 jours au tribunal de police, audience et défense du permis.

Droit routier

Interdiction de circuler pendant la tempête : arrêté du préfet, vitesse abaissée et sanctions du conducteur

Tempête Austen : vitesse abaissée de 20 km/h, dépassements interdits, arrêté du préfet. Qui peut restreindre la circulation, quelles sanctions pour le conducteur qui prend la route et quelle …

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Heures supplémentaires et revenu fiscal de référence : ce que l’amendement voté en octobre 2026 change vraiment

Amendement voté en octobre 2026 : les heures supplémentaires exonérées pourraient sortir du revenu fiscal de référence, sous un seuil fixé par décret. Ce qui est voté, ce qui manque, qui est …

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Délit de fuite et assurance à Paris : déchéance de garantie, franchise, FGAO et défense du conducteur (2026)

Après une fuite, qui paie les dégâts à Paris : faute intentionnelle, clause d'exclusion, subrogation contre le conducteur et relais du Fonds de garantie, avec la défense du permis devant le …

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Alcool au volant à Paris : suspension et peine selon votre taux, de 0,5 à plus de 2 g/l, et défense du permis (2026)

Contrôlé positif à l'alcool à Paris : suspension du préfet de six mois à un an selon le taux, peine du tribunal, durées doublées pour les pros et défense de la mesure.

Droit routier

Deux piétons tués sur un trottoir à Lavelanet : homicide routier, peine et droits des proches

Deux septuagénaires percutés sur un trottoir de Lavelanet le 20 octobre 2026 : conducteur mis en examen pour homicide routier, amnésie et épilepsie invoquées, contrôle judiciaire contesté pa …

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Excès de vitesse inférieur à 5 km/h : retrait de point, amende et contestation (2026)

Flashé pour moins de 5 km/h au-dessus de la limite : amende mais aucun point retiré. Barème R. 413-14, vitesse retenue après marge radar, délai de 45 jours et contestation expliqués.

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Feu rouge grillé à Paris : 135 euros d’amende, 4 points en moins, suspension et contestation devant le tribunal de police (2026)

Feu rouge grillé à Paris : 135 euros d'amende, retrait de quatre points, suspension jusqu'à trois ans. Requête en exonération, opposition à l'ordonnance pénale et défense devant le tribunal …

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet