Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Lettre 48SI reçue à Paris : invalidation du permis pour solde nul, recours et défense pour reconduire (2026)
48SI reçue à Paris : ce que constate l'invalidation pour solde nul, comment vérifier le décompte des points et contester devant le juge.

Convoqué pour rodéo urbain à Paris : peine, confiscation, permis et défense devant le tribunal (2026)
Rodéo urbain à Paris : 2 ans et 30 000 euros encourus, 5 ans en cas d'aggravations cumulées, confiscation du véhicule, 6 points et suspension du permis. Défense du conducteur convoqué.
Course-poursuite en France : refus d’obtempérer, quelle sanction pour le conducteur au permis suisse ?
Intercepté après une course-poursuite en France avec un permis suisse : refus d'obtempérer, grand excès de vitesse, alcool, suspension et confiscation expliqués.

Piéton renversé par une voiture : montant de l’indemnisation, faute et recours (2026)
Piéton renversé par une voiture à Boussay : priorité sur passage piéton, faute hors passage protégé, montant de l'indemnisation et offre de l'assureur.

Contrôlé positif aux stupéfiants au volant à Paris : dépistage salivaire, prise de sang, contre-expertise et défense du permis (2026)
Dépistage salivaire positif au cannabis à Paris : présomption, prise de sang, contre-expertise sous cinq jours, peine du tribunal et défense du permis.

Soupçonné de fraude à un examen de l’université (téléphone, plagiat, IA) : PV, section disciplinaire et recours (2026)
Téléphone, antisèche, plagiat ou IA : que vaut le procès-verbal de fraude, quelle sanction risque l'étudiant et comment contester devant la section disciplinaire puis le CNESER.
Tribunal a suspendu mon permis à Paris : durée, aménagement pour travailler, appel et défense (2026)
Suspension judiciaire du permis à Paris : durée jusqu'à 5 ans, permis blanc, appel en 10 jours et imputation de la suspension du préfet.
Permis de conduire rose toujours valable : contrôle, renouvellement et sanction après le 19 janvier 2033
Permis rose 3 volets : valable jusqu'au 19 janvier 2033, contrôle routier, renouvellement ANTS, perte ou vol, et sanction du titre périmé expliqués.

Visite médicale après alcool au volant à Paris : commission médicale, tests et restitution du permis (2026)
Permis suspendu après alcool ou stupéfiants à Paris : quand la visite médicale est obligatoire, comment se déroule la commission médicale, quels tests et analyses préparer, et quels recours …

Calcul à rebours d’alcoolémie à Paris : taux au volant, élimination de l’alcool et défense du permis (2026)
Contrôlé positif longtemps après avoir conduit : quel taux le tribunal retient-il vraiment ? Seuils, marge de 8 %, second contrôle, contre-expertise et défense du permis à Paris.

Conduit sans assurance à Paris : 500 euros d’amende forfaitaire ou tribunal, suspension du permis et défense du conducteur (2026)
Contrôlé sans assurance à Paris : 500 euros d'amende forfaitaire ou tribunal correctionnel avec 3 750 euros, suspension du permis et confiscation. Textes et défense du conducteur.

Flashé au radar avec une voiture de société ou de location à Paris : désigner le conducteur en 45 jours, amende, points et défense (2026)
Radar avec une voiture de société ou de location à Paris : qui paie l'amende, désignation du conducteur en 45 jours, sanction et défense devant le tribunal de police.
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