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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Lettre 48SI reçue à Paris : invalidation du permis pour solde nul, recours et défense pour reconduire (2026)

48SI reçue à Paris : ce que constate l'invalidation pour solde nul, comment vérifier le décompte des points et contester devant le juge.

Droit routier

Convoqué pour rodéo urbain à Paris : peine, confiscation, permis et défense devant le tribunal (2026)

Rodéo urbain à Paris : 2 ans et 30 000 euros encourus, 5 ans en cas d'aggravations cumulées, confiscation du véhicule, 6 points et suspension du permis. Défense du conducteur convoqué.

Droit routier
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Course-poursuite en France : refus d’obtempérer, quelle sanction pour le conducteur au permis suisse ?

Intercepté après une course-poursuite en France avec un permis suisse : refus d'obtempérer, grand excès de vitesse, alcool, suspension et confiscation expliqués.

Droit routier

Piéton renversé par une voiture : montant de l’indemnisation, faute et recours (2026)

Piéton renversé par une voiture à Boussay : priorité sur passage piéton, faute hors passage protégé, montant de l'indemnisation et offre de l'assureur.

Droit routier

Contrôlé positif aux stupéfiants au volant à Paris : dépistage salivaire, prise de sang, contre-expertise et défense du permis (2026)

Dépistage salivaire positif au cannabis à Paris : présomption, prise de sang, contre-expertise sous cinq jours, peine du tribunal et défense du permis.

Droit routier

Soupçonné de fraude à un examen de l’université (téléphone, plagiat, IA) : PV, section disciplinaire et recours (2026)

Téléphone, antisèche, plagiat ou IA : que vaut le procès-verbal de fraude, quelle sanction risque l'étudiant et comment contester devant la section disciplinaire puis le CNESER.

Droit routier
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Tribunal a suspendu mon permis à Paris : durée, aménagement pour travailler, appel et défense (2026)

Suspension judiciaire du permis à Paris : durée jusqu'à 5 ans, permis blanc, appel en 10 jours et imputation de la suspension du préfet.

Droit routier
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Permis de conduire rose toujours valable : contrôle, renouvellement et sanction après le 19 janvier 2033

Permis rose 3 volets : valable jusqu'au 19 janvier 2033, contrôle routier, renouvellement ANTS, perte ou vol, et sanction du titre périmé expliqués.

Droit routier

Visite médicale après alcool au volant à Paris : commission médicale, tests et restitution du permis (2026)

Permis suspendu après alcool ou stupéfiants à Paris : quand la visite médicale est obligatoire, comment se déroule la commission médicale, quels tests et analyses préparer, et quels recours …

Droit routier

Calcul à rebours d’alcoolémie à Paris : taux au volant, élimination de l’alcool et défense du permis (2026)

Contrôlé positif longtemps après avoir conduit : quel taux le tribunal retient-il vraiment ? Seuils, marge de 8 %, second contrôle, contre-expertise et défense du permis à Paris.

Droit routier

Conduit sans assurance à Paris : 500 euros d’amende forfaitaire ou tribunal, suspension du permis et défense du conducteur (2026)

Contrôlé sans assurance à Paris : 500 euros d'amende forfaitaire ou tribunal correctionnel avec 3 750 euros, suspension du permis et confiscation. Textes et défense du conducteur.

Droit routier

Flashé au radar avec une voiture de société ou de location à Paris : désigner le conducteur en 45 jours, amende, points et défense (2026)

Radar avec une voiture de société ou de location à Paris : qui paie l'amende, désignation du conducteur en 45 jours, sanction et défense devant le tribunal de police.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet