Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Téléphone au volant à Paris : suspension du permis, 135 euros, 3 points et défense du conducteur (2026)
Téléphone tenu en main à Paris : 135 euros, 3 points, suspension judiciaire jusqu'à 3 ans et suspension du préfet en cas de cumul. Recours devant le tribunal de police et le tribunal adminis …

PV radar reçu alors que vous aviez prêté votre voiture : ce que l’avis et la photo prouvent vraiment
Flashé alors que vous aviez prêté votre voiture ? L'avis désigne le titulaire, pas le conducteur : désignation en 45 jours, points et contestation.

A63 accident mortel à Cestas : indemnisation des proches du conducteur tué, enquête pénale et offre de l’assureur, ce que dit le droit
Le 21 octobre 2026, une collision entre un utilitaire et un poids lourd sur l'A63 à Cestas (Gironde) a coûté la vie au conducteur. Qui indemnise ses proches, pour quels préjudices, dans quel …

Alcool et stupéfiants en trottinette électrique ou à vélo à Paris : amende, suspension du permis et défense du conducteur (2026)
Contrôlé en trottinette électrique ou à vélo après avoir bu ou fumé à Paris : seuils d'alcool, analyse stupéfiants, refus de se soumettre, suspension du permis auto et défense devant le trib …
Seuil alcool au volant en France : 0,2, 0,5 ou 0,8 g, sanctions, amende et défense du permis à Paris (2026)
À partir de quel taux risque-t-on quoi : 0,2, 0,5 ou 0,8 g d'alcool par litre de sang, contravention ou délit, amende, suspension et prison. Seuils, marges d'erreur, second souffle et défens …

Récidive d’alcoolémie au volant à Paris : peine doublée, permis annulé et défense du conducteur (2026)
Contrôlé positif une seconde fois à Paris : récidive légale, peines doublées, annulation du permis de plein droit, confiscation et EAD. Seuils, délai de cinq ans et défense du conducteur.

Grands électeurs absents aux sénatoriales : 70 signalés au parquet dans l’Eure et la Seine-Maritime, ce qu’ils risquent et comment justifier leur absence
Après les sénatoriales du 27 septembre 2026, 70 grands électeurs de l'Eure et de la Seine-Maritime qui n'ont pas voté ont été signalés au parquet. Amende de 100 euros, cause légitime, auditi …

Convoqué en CRPC pour un délit routier à Paris : accepter ou refuser la peine, permis, EAD et casier (2026)
Contrôle alcool, stupéfiants ou refus d'obtempérer à Paris : la CRPC propose une peine à accepter ou refuser. Suspension et EAD, imputation de la suspension du préfet, points et casier : le …

Permis de conduire rose : quand le changer, toujours valable jusqu’à quelle date limite et sanctions à Paris (2026)
Permis rose toujours valable jusqu'au 19 janvier 2033 : échange ANTS, validité 15 ans, conduite avec titre périmé (contravention 4e classe, 3 points), délit de conduite sans permis, contrôle …

Permis suspendu par le préfet à Paris après alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse : contester l’arrêté, référé-suspension et défense du conducteur (2026)
Permis retenu puis suspendu par le préfet après un contrôle alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse : délais de 72 heures, durée de six mois ou un an, recours gracieux, tribunal admini …

Contester le taux d’alcoolémie à Paris : éthylomètre, marge d’erreur, second souffle et prise de sang (2026)
Taux d'alcoolémie proche du seuil à Paris : marge d'erreur de 8 %, second souffle, homologation de l'éthylomètre, prise de sang et contre-expertise pour défendre le permis.

ZFE à Toulouse en 2026 : dérogation, carte, Crit’Air 3 et amende, que faire ?
La ZFE de Toulouse reste en vigueur en 2026 : Crit'Air 4 et 5 interdits depuis 2023, Crit'Air 3 suspendue, amende de 68 euros. Carte du périmètre, dérogations et contestation expliquées.
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