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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Démarchage téléphonique France : quand le centre d’appels est au Maroc, qui répond de l’amende de 375 000 euros ?

Appels émis depuis le Maroc pour une société française : consentement préalable, preuve conservée trois ans, donneur d'ordre présumé responsable, amende jusqu'à 375 000 euros.

Droit routier

Refus d’obtempérer aggravé à Paris : mise en danger, tribunal, confiscation et défense du conducteur (2026)

Refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger à Paris : 5 à 7 ans encourus, cumul des peines, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correctionnel.

Droit routier

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h au radar automatique : NATINF, désignation du conducteur et contestation

Flashé entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite par un radar automatique : amende de quatrième classe, quatre points retirés, suspension possible, désignation du conducteur pour les véhicu …

Droit routier

Radar de tronçon à Paris : vitesse moyenne relevée, contester l’amende et sauver son permis (2026)

Flashé par un radar de tronçon en Île-de-France : comment la vitesse moyenne est calculée, les délais pour contester l'avis et les preuves qui sauvent le permis devant le tribunal.

Droit routier
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Alcoolémie jeune conducteur : taux de 0,2 g, sanction et défense du permis probatoire (2026)

Contrôlé positif en permis probatoire : le seuil de 0,2 g par litre, la contravention à 6 points, le délit au-delà de 0,8 g, la rétention et la suspension à Paris, et les moyens de défense v …

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Convoqué pour une composition pénale routière à Paris : accepter, refuser, permis et casier (2026)

Convocation pour une composition pénale après alcool, stupéfiants ou vitesse : mesures proposées, suspension et points, inscription au casier et stratégie pour accepter ou refuser à Paris.

Droit routier

Alcoolémie au volant : sanction pour aller au travail à 3,40 g — permis, emploi et accident du travail (2026)

Contrôlée à 3,40 g en allant au travail : sanction pénale, suspension du permis, sort côté emploi et accident du travail — ce que dit le droit français en 2026.

Droit routier
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Contrôlé positif à l’alcool le matin en allant travailler à Paris : alcool résiduel, sanctions et défense du permis (2026)

Contrôlé positif à l'alcool le matin en allant travailler : seuils, calcul de l'alcool résiduel, suspension du permis, sanctions et défense à Paris.

Droit routier
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Meublé de tourisme à Paris : changement d’usage, autorisation et amende jusqu’à 100 000 euros (2026)

Meublé de tourisme à Paris sans autorisation : amende jusqu'à 100 000 euros, retour à l'habitation et astreinte. Autorisation, 120 jours, preuves et défense.

Droit routier
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Alcoolémie au volant et permis suspendu à Paris : rétention 72 heures, suspension du préfet, référé-suspension et défense (2026)

Contrôlé positif à l'alcool à Paris : rétention 72 h, suspension du préfet, référé-suspension, seuils 0,25 et 0,40 mg/l, second souffle et défense pénale (2026).

Droit routier

Grève des camionneurs en Italie : marchandise bloquée, retard de livraison, que faire (CMR, recours, 2026)

Blocages des transporteurs en Italie (octobre 2026) : retard de livraison, force majeure, réserves à la réception, prescription d'un an. Ce que le droit français et la convention CMR permett …

Droit routier

Accident alcool au volant et assurance : exclusion de garantie, majoration et résiliation (2026)

Controle positif ou accident sous alcool : ce que l'assureur peut exclure, majorer et resilier, et pourquoi les victimes restent indemnisees.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet