Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Démarchage téléphonique France : quand le centre d’appels est au Maroc, qui répond de l’amende de 375 000 euros ?
Appels émis depuis le Maroc pour une société française : consentement préalable, preuve conservée trois ans, donneur d'ordre présumé responsable, amende jusqu'à 375 000 euros.

Refus d’obtempérer aggravé à Paris : mise en danger, tribunal, confiscation et défense du conducteur (2026)
Refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger à Paris : 5 à 7 ans encourus, cumul des peines, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correctionnel.

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h au radar automatique : NATINF, désignation du conducteur et contestation
Flashé entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite par un radar automatique : amende de quatrième classe, quatre points retirés, suspension possible, désignation du conducteur pour les véhicu …

Radar de tronçon à Paris : vitesse moyenne relevée, contester l’amende et sauver son permis (2026)
Flashé par un radar de tronçon en Île-de-France : comment la vitesse moyenne est calculée, les délais pour contester l'avis et les preuves qui sauvent le permis devant le tribunal.
Alcoolémie jeune conducteur : taux de 0,2 g, sanction et défense du permis probatoire (2026)
Contrôlé positif en permis probatoire : le seuil de 0,2 g par litre, la contravention à 6 points, le délit au-delà de 0,8 g, la rétention et la suspension à Paris, et les moyens de défense v …
Convoqué pour une composition pénale routière à Paris : accepter, refuser, permis et casier (2026)
Convocation pour une composition pénale après alcool, stupéfiants ou vitesse : mesures proposées, suspension et points, inscription au casier et stratégie pour accepter ou refuser à Paris.

Alcoolémie au volant : sanction pour aller au travail à 3,40 g — permis, emploi et accident du travail (2026)
Contrôlée à 3,40 g en allant au travail : sanction pénale, suspension du permis, sort côté emploi et accident du travail — ce que dit le droit français en 2026.
Contrôlé positif à l’alcool le matin en allant travailler à Paris : alcool résiduel, sanctions et défense du permis (2026)
Contrôlé positif à l'alcool le matin en allant travailler : seuils, calcul de l'alcool résiduel, suspension du permis, sanctions et défense à Paris.
Meublé de tourisme à Paris : changement d’usage, autorisation et amende jusqu’à 100 000 euros (2026)
Meublé de tourisme à Paris sans autorisation : amende jusqu'à 100 000 euros, retour à l'habitation et astreinte. Autorisation, 120 jours, preuves et défense.
Alcoolémie au volant et permis suspendu à Paris : rétention 72 heures, suspension du préfet, référé-suspension et défense (2026)
Contrôlé positif à l'alcool à Paris : rétention 72 h, suspension du préfet, référé-suspension, seuils 0,25 et 0,40 mg/l, second souffle et défense pénale (2026).

Grève des camionneurs en Italie : marchandise bloquée, retard de livraison, que faire (CMR, recours, 2026)
Blocages des transporteurs en Italie (octobre 2026) : retard de livraison, force majeure, réserves à la réception, prescription d'un an. Ce que le droit français et la convention CMR permett …

Accident alcool au volant et assurance : exclusion de garantie, majoration et résiliation (2026)
Controle positif ou accident sous alcool : ce que l'assureur peut exclure, majorer et resilier, et pourquoi les victimes restent indemnisees.
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