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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Alcool au volant pour la première fois à Paris : ordonnance pénale, CRPC, EAD et défense du permis (2026)

Premier contrôle d'alcool positif à Paris : seuils, amende, points retirés, suspension du préfet, opposition à l'ordonnance pénale, CRPC, EAD et nullités du contrôle pour sauver son permis.

Droit routier

Petit excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende, point retiré et contestation du flash

Flashé pour 1 à 5 km/h au-dessus de la limite : 68 ou 135 euros d'amende, zéro point depuis 2024, un point entre 5 et 20 km/h. Vitesse retenue, délai de 45 jours et erreurs à éviter.

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Récidive d’alcool au volant à Paris : tribunal, annulation, EAD et défense du permis (2026)

Récidive d'alcool au volant : annulation de plein droit, EAD, confiscation et défense du permis devant le tribunal correctionnel à Paris.

Droit routier

Éthylomètre ou dépistage salivaire contesté à Paris : faire annuler le contrôle alcool et stupéfiants et sauver son permis (2026)

Éthylotest positif ou salive positive à Paris : vérification de l'éthylomètre, contre-expertise en cinq jours, nullités qui annulent et défense du permis devant le tribunal.

Droit routier

Accident sur autoroute aujourd’hui : suraccident sur l’A10, corridor de sécurité et droits des proches

Suraccident mortel sur l'A10 le 19 octobre 2026 : corridor de sécurité, distances, homicide routier et indemnisation des proches. Ce que dit le droit routier.

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Conduite sous stupéfiants à Paris : dépistage salivaire, prise de sang, peine et défense du permis (2026)

Contrôle positif aux stupéfiants à Paris : dépistage salivaire, contre-expertise sous cinq jours, peine, points et défense du permis devant le tribunal correctionnel.

Droit routier

Conduire une 125 ou une moto sans le bon permis à Paris : 800 euros, confiscation et défense du conducteur (2026)

Contrôlé à moto ou en 125 sans la bonne catégorie à Paris : 800 euros d'amende forfaitaire ou tribunal, moto immobilisée puis confisquée, et les réflexes pour se défendre et régulariser son …

Droit routier

Permis de conduire rose valable jusqu’à quand en France et en Europe : date limite, échange et contrôle

Permis rose : valable jusqu'au 19 janvier 2033 en France et en Europe, échange sur France Titres, et sanctions au contrôle après l'échéance.

Droit routier

Véhicule flashé à Paris : PV au titulaire de la carte grise, désigner le conducteur et contester sans perdre de points (2026)

Radar flashé sans interception : le titulaire de la carte grise reste redevable de l'amende mais ne perd ni points ni casier ; le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 j …

Droit routier

SMS « amende ANTAI » avec lien de paiement (octobre 2026) : ce message prouve-t-il une infraction ?

SMS d'amende avec lien de paiement : ce qu'il prouve, comment vérifier sans payer, et les traces à figer pour la plainte et le remboursement.

Droit routier

PV d’AG reçu à Paris : contester l’assemblée générale en deux mois et faire annuler la résolution (2026)

Procès-verbal d'assemblée générale reçu à Paris : qui peut contester, délai de deux mois depuis la première présentation du recommandé et moyens d'annulation devant le tribunal judiciaire.

Droit routier

Suspension préfectorale du permis à Paris : contester l’arrêté, référé-suspension et récupérer son permis (2026)

Arrêté préfectoral de suspension du permis à Paris : délais de 72 heures, durée, référé-suspension au tribunal administratif, imputation sur la peine et contre-expertise.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet