Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
Page 46 sur 223

Alcool au volant pour la première fois à Paris : ordonnance pénale, CRPC, EAD et défense du permis (2026)
Premier contrôle d'alcool positif à Paris : seuils, amende, points retirés, suspension du préfet, opposition à l'ordonnance pénale, CRPC, EAD et nullités du contrôle pour sauver son permis.

Petit excès de vitesse inférieur à 5 km/h : amende, point retiré et contestation du flash
Flashé pour 1 à 5 km/h au-dessus de la limite : 68 ou 135 euros d'amende, zéro point depuis 2024, un point entre 5 et 20 km/h. Vitesse retenue, délai de 45 jours et erreurs à éviter.
Récidive d’alcool au volant à Paris : tribunal, annulation, EAD et défense du permis (2026)
Récidive d'alcool au volant : annulation de plein droit, EAD, confiscation et défense du permis devant le tribunal correctionnel à Paris.

Éthylomètre ou dépistage salivaire contesté à Paris : faire annuler le contrôle alcool et stupéfiants et sauver son permis (2026)
Éthylotest positif ou salive positive à Paris : vérification de l'éthylomètre, contre-expertise en cinq jours, nullités qui annulent et défense du permis devant le tribunal.

Accident sur autoroute aujourd’hui : suraccident sur l’A10, corridor de sécurité et droits des proches
Suraccident mortel sur l'A10 le 19 octobre 2026 : corridor de sécurité, distances, homicide routier et indemnisation des proches. Ce que dit le droit routier.
Conduite sous stupéfiants à Paris : dépistage salivaire, prise de sang, peine et défense du permis (2026)
Contrôle positif aux stupéfiants à Paris : dépistage salivaire, contre-expertise sous cinq jours, peine, points et défense du permis devant le tribunal correctionnel.

Conduire une 125 ou une moto sans le bon permis à Paris : 800 euros, confiscation et défense du conducteur (2026)
Contrôlé à moto ou en 125 sans la bonne catégorie à Paris : 800 euros d'amende forfaitaire ou tribunal, moto immobilisée puis confisquée, et les réflexes pour se défendre et régulariser son …

Permis de conduire rose valable jusqu’à quand en France et en Europe : date limite, échange et contrôle
Permis rose : valable jusqu'au 19 janvier 2033 en France et en Europe, échange sur France Titres, et sanctions au contrôle après l'échéance.

Véhicule flashé à Paris : PV au titulaire de la carte grise, désigner le conducteur et contester sans perdre de points (2026)
Radar flashé sans interception : le titulaire de la carte grise reste redevable de l'amende mais ne perd ni points ni casier ; le représentant légal doit désigner le conducteur dans les 45 j …

SMS « amende ANTAI » avec lien de paiement (octobre 2026) : ce message prouve-t-il une infraction ?
SMS d'amende avec lien de paiement : ce qu'il prouve, comment vérifier sans payer, et les traces à figer pour la plainte et le remboursement.

PV d’AG reçu à Paris : contester l’assemblée générale en deux mois et faire annuler la résolution (2026)
Procès-verbal d'assemblée générale reçu à Paris : qui peut contester, délai de deux mois depuis la première présentation du recommandé et moyens d'annulation devant le tribunal judiciaire.

Suspension préfectorale du permis à Paris : contester l’arrêté, référé-suspension et récupérer son permis (2026)
Arrêté préfectoral de suspension du permis à Paris : délais de 72 heures, durée, référé-suspension au tribunal administratif, imputation sur la peine et contre-expertise.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
