Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Suspension de permis : peut-on conduire après la visite médicale ? (2026)
Avis médical favorable ne veut pas dire permis restitué : tant que le préfet n'a pas rendu sa décision d'aptitude, conduire reste un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros …

Contester un excès de vitesse radar à Paris : avis de contravention, consignation, tribunal et points du permis (2026)
Flashé par un radar fixe, mobile ou des jumelles : requête en exonération sous 45 jours, consignation sans retrait de points, procès-verbal et preuve contraire devant le tribunal, amende, po …

Stage de récupération de points à Paris : récupérer 4 points, respecter le délai d’un an et sauver son permis (2026)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière à Paris : récupérer 4 points en stage volontaire une fois par an, lire son solde réel avant la lettre 48SI et exécuter le stage imposé par le …

Couvre-feu Paris octobre 2026 : votre enfant mineur dehors le soir, amende de 135 euros, garde à vue et responsabilité des parents
Pas de couvre-feu général à Paris au 19 octobre 2026, mais des couvre-feux pour mineurs déjà décidés ailleurs et des mineurs déjà interpellés dans la capitale : qui peut interdire à votre en …

Suspension de permis et assurance : déclarer la suspension, rester assuré et contester à Paris (2026)
Permis suspendu à Paris : faut-il prévenir son assurance, l'assureur peut-il résilier ou augmenter la prime, comment rester assuré et contester la suspension.

Poursuivi pour délit de fuite alors que vous étiez simple passager : relaxe, requalification et défense à Paris (2026)
Convoqué pour délit de fuite alors que vous étiez passager ? Depuis l'arrêt du 24 mars 2026, seul le conducteur peut être condamné pour fuite. Relaxe, requalification en non-assistance et dé …
Âge pour trottinette électrique en France : 14 ans, casque obligatoire, assurance et amende de 35 euros (2026)
Casque obligatoire dans l'Allier et en Côte-d'Or, 14 ans minimum, assurance et 35 euros d'amende : le droit français de la trottinette électrique pour le visiteur francophone.

Permis retenu 72 heures à Paris après alcool, stupéfiants ou vitesse : que faire pour le récupérer et éviter la suspension (2026)
Permis retenu à Paris après alcool, stupéfiants ou grand excès de vitesse : délais de 72 et 120 heures, restitution, suspension du préfet et recours pour sauver son permis.
Téléphone au volant à Paris : 135 euros, 3 points, suspension du permis et défense du conducteur (2026)
Intercepté téléphone en main à Paris : 135 euros d'amende, 3 points retirés, rétention et suspension du permis en cas de cumul. Délais de 45 et 30 jours, arrêts de la Cour de cassation et st …

Refus d’obtempérer à Paris : peine, permis, confiscation du véhicule et défense du conducteur (2026)
Refus d'obtempérer à Paris : délit puni de 2 ans d'emprisonnement, refus aggravé jusqu'à 7 ans, perte de points, suspension, confiscation du véhicule et défense devant le tribunal correction …
Assurance trottinette électrique accident : trottinette louée en libre-service, qui paie la victime en France ?
Trottinette louée en France et accident : assurance obligatoire du loueur, garantie du locataire, indemnisation de la victime et exclusion habitation, d'après la cour d'appel de Paris.
Flashé à plus de 30 km/h puis accident avec blessé à Paris : quand l’excès de vitesse devient des blessures routières (2026)
Grand excès de vitesse et accident avec blessé à Paris : bascule vers les blessures routières, contestation de la mesure et défense du permis devant le tribunal.
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