Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Permis du voisin affiché à Paris : obtenir le référé-suspension en urgence, prouver le doute sérieux et tenir jusqu’au jugement au fond (2026)
Panneau de permis chez le voisin à Paris : le référé-suspension bloque le chantier en un mois grâce à l'urgence présumée. Doute sérieux, notification du recours et riposte par permis modific …

Suspension de permis : pas de nouvelle après 72h, puis-je conduire et que faire ?
Rétention du permis, silence du préfet après 72 heures, restitution du titre, durée de la suspension pour excès de vitesse, visite médicale et recours : ce que dit le droit routier quand vou …
Condamné à une amende par un tribunal d’un autre État de l’UE et domicilié à Paris : contester l’exécution en France de la sanction pécuniaire européenne
Amende prononcée par un tribunal d'un autre État de l'UE et exécutée à Paris : reconnaissance mutuelle, certificat de transmission, motifs de refus et démarches pour contester.

Le non-port de la ceinture de sécurité en droit routier : article R. 412-1 du Code de la route, exception du taxi en service, force probante du procès-verbal et défense devant le tribunal de police
Non-port de la ceinture de sécurité : article R. 412-1 du Code de la route, exception du taxi en service, force probante du procès-verbal selon l'article 537 du code de procédure pénale et d …

Récidive d’excès de vitesse à 40 km/h : amende, points, suspension et tribunal — que risquez-vous vraiment en 2026 ?
Second excès de vitesse à 40 km/h : pas de récidive légale en 4e classe, mais 135 euros, 4 points à chaque fois, suspension possible et risque d'invalidation. Amende, points, tribunal et rec …

Refus de souffler ou de prise de sang à Paris : délit, peines, permis suspendu et défense (2026)
Contrôle alcool ou stupéfiants à Paris, vous refusez l'éthylomètre, la prise de sang ou le test salivaire : 3 ans de prison, 9 000 euros, suspension du permis et moitié des points. Ce que pu …

Refus d’obtempérer à Paris : peine, tribunal, permis suspendu ou annulé, voiture confisquée et défense (2026)
Refus d'obtempérer à Paris : 2 ans et 15 000 euros en version simple, 5 ou 7 ans en version aggravée, suspension ou annulation du permis et confiscation de la voiture. Analyse des textes et …

Permis suspendu pour raison médicale à Paris : arrêté du préfet, commission médicale, inaptitude et recours (2026)
Arrêté du préfet pour raison de santé : contrôle d'aptitude, commission médicale, avis d'inaptitude, recours au tribunal et référé. Comment contester et quand reconduire à Paris.
Couvre-feu mineur : un jeune en conduite accompagnée peut-il prendre le volant entre 20 heures et 6 heures ?
Couvre-feu mineurs à Pointe-à-Pitre et aux Abymes (20h-6h) : conduite accompagnée, permis à 17 ans, sanctions et recours expliqués.

Récidive d’alcool au volant à Paris : tribunal, permis annulé, voiture confisquée, que risquez-vous ?
Contrôlé avec de l'alcool après une première condamnation : peines doublées, permis annulé de plein droit, voiture confisquée. Ce que dit la loi et comment se défendre à Paris.

4 800 amendes pour des voitures jamais possédées (2026) : ce que chaque avis prouve pour contester
Plus de 4 800 avis de contravention pour des véhicules jamais possédés : plainte contre X, contestation de chaque avis et pièces qui prouvent l'usurpation.
Test salivaire positif aux stupéfiants à Paris : contre-expertise sanguine, second flacon, délais et défense du permis (2026)
Test salivaire positif aux stupéfiants à Paris : le dépistage ne vaut que présomption, seule l'analyse prouve l'usage. Contre-expertise sanguine, second flacon, délai de cinq jours, suspensi …
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