Le journal du cabinet
Actualités en droit routier
Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit routier
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Convoqué devant la chambre de l’instruction de Paris pour une extradition : l’interrogatoire d’ouverture oublié qui fait casser l’avis favorable
Le 7 octobre 2026, la chambre criminelle a cassé un avis favorable d'extradition parce que les débats ne s'étaient pas ouverts par l'interrogatoire du réclamé. Ce que cette censure change po …

Permis du voisin à Paris : le suspendre en urgence par le référé-suspension (2026)
Le chantier du voisin démarre et son permis semble illégal ? Le référé-suspension permet de bloquer les travaux en un mois : urgence présumée, doute sérieux et méthode du Conseil d'État.

Suspension de permis pour excès de vitesse de 40 km/h : combien de temps, quelle amende, combien de points en 2026
Intercepté ou flashé à 40 km/h au-dessus de la limite : rétention, suspension jusqu'à six mois, 135 euros d'amende et quatre points. Le droit applicable en 2026.

Dépistage alcool et stupéfiants après un accident corporel : ce que risque le conducteur en 2026
Après un accident corporel, le dépistage de l'alcool et des stupéfiants est systématique et le refus est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Règles du con …

Contrôle d’alcool positif à Paris : marge d’erreur de l’éthylomètre, second souffle et défense du permis (2026)
Taux d'alcool retenu après marge d'erreur de l'éthylomètre, second souffle de droit et contestation de la suspension : la défense du permis pas à pas à Paris.

Le croisement des véhicules, la chaussée étroite et la route de montagne en droit routier : articles R. 414-1, R. 414-2 et R. 414-3 du Code de la route, marche arrière obligatoire, gabarit de deux mètres ou sept mètres, retrait de points et défense devant le tribunal de police
Le croisement des véhicules, la chaussée étroite et la route de montagne en droit routier : articles R. 414-1, R. 414-2 et R. 414-3 du Code de la route, marche arrière obligatoire, gabarit d …
Opération escargot et blocage de route à Paris : entrave à la circulation, sanctions et défense du permis (2026)
Opération escargot ou blocage de route à Paris : le délit d'entrave à la circulation (2 ans, 4 500 euros, suspension du permis, moitié des points), les infractions voisines et la défense du …

Pergola à Paris : déclaration préalable, refus, PV et régularisation – contester et garder son recours (2026)
Pergola à Paris : seuils de déclaration préalable, refus de la mairie, procès-verbal, régularisation et recours des voisins expliqués.

Accident à Houdain aujourd’hui : 11 blessés sur la rocade minière, qui indemnise et comment être indemnisé ?
Trois véhicules, onze blessés dont un grave héliporté vers Lille : qui doit indemniser les victimes de l'accident de la rocade minière à Houdain et comment obtenir réparation.

Peine pour homicide involontaire après un accident de la route : ce que risque le conducteur
Un policier de 22 ans est mort renversé par une voiture sur le périphérique de Nantes dans la nuit du 16 au 17 octobre 2026. Homicide involontaire, homicide routier, délit de fuite : la pein …

Bande d’arrêt d’urgence à Paris : circuler ou s’arrêter sur la BAU, corridor de sécurité, amende et défense du permis (2026)
Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence coûte 135 euros et trois points, avec une suspension possible. Arrêt, corridor de sécurité et contestation : le régime complet et la défense.

Le tribunal veut confisquer ma voiture après un délit routier à Paris : quand la confiscation est obligatoire, comment la contester et sauver son permis (2026)
Confiscation de la voiture après un alcool, un stupéfiant, un sans-permis ou une conduite malgré suspension à Paris : cas obligatoires, récidive, véhicule d'un tiers ou en leasing, et défens …
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