Le journal du cabinet

Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit routier

Derniers articles en droit routier

Page 53 sur 223

Droit routier

Convoqué devant la chambre de l’instruction de Paris pour une extradition : l’interrogatoire d’ouverture oublié qui fait casser l’avis favorable

Le 7 octobre 2026, la chambre criminelle a cassé un avis favorable d'extradition parce que les débats ne s'étaient pas ouverts par l'interrogatoire du réclamé. Ce que cette censure change po …

Droit routier

Permis du voisin à Paris : le suspendre en urgence par le référé-suspension (2026)

Le chantier du voisin démarre et son permis semble illégal ? Le référé-suspension permet de bloquer les travaux en un mois : urgence présumée, doute sérieux et méthode du Conseil d'État.

Droit routier

Suspension de permis pour excès de vitesse de 40 km/h : combien de temps, quelle amende, combien de points en 2026

Intercepté ou flashé à 40 km/h au-dessus de la limite : rétention, suspension jusqu'à six mois, 135 euros d'amende et quatre points. Le droit applicable en 2026.

Droit routier

Dépistage alcool et stupéfiants après un accident corporel : ce que risque le conducteur en 2026

Après un accident corporel, le dépistage de l'alcool et des stupéfiants est systématique et le refus est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Règles du con …

Droit routier

Contrôle d’alcool positif à Paris : marge d’erreur de l’éthylomètre, second souffle et défense du permis (2026)

Taux d'alcool retenu après marge d'erreur de l'éthylomètre, second souffle de droit et contestation de la suspension : la défense du permis pas à pas à Paris.

Droit routier

Le croisement des véhicules, la chaussée étroite et la route de montagne en droit routier : articles R. 414-1, R. 414-2 et R. 414-3 du Code de la route, marche arrière obligatoire, gabarit de deux mètres ou sept mètres, retrait de points et défense devant le tribunal de police

Le croisement des véhicules, la chaussée étroite et la route de montagne en droit routier : articles R. 414-1, R. 414-2 et R. 414-3 du Code de la route, marche arrière obligatoire, gabarit d …

Droit routier
Droit routier

Opération escargot et blocage de route à Paris : entrave à la circulation, sanctions et défense du permis (2026)

Opération escargot ou blocage de route à Paris : le délit d'entrave à la circulation (2 ans, 4 500 euros, suspension du permis, moitié des points), les infractions voisines et la défense du …

Droit routier

Pergola à Paris : déclaration préalable, refus, PV et régularisation – contester et garder son recours (2026)

Pergola à Paris : seuils de déclaration préalable, refus de la mairie, procès-verbal, régularisation et recours des voisins expliqués.

Droit routier

Accident à Houdain aujourd’hui : 11 blessés sur la rocade minière, qui indemnise et comment être indemnisé ?

Trois véhicules, onze blessés dont un grave héliporté vers Lille : qui doit indemniser les victimes de l'accident de la rocade minière à Houdain et comment obtenir réparation.

Droit routier

Peine pour homicide involontaire après un accident de la route : ce que risque le conducteur

Un policier de 22 ans est mort renversé par une voiture sur le périphérique de Nantes dans la nuit du 16 au 17 octobre 2026. Homicide involontaire, homicide routier, délit de fuite : la pein …

Droit routier

Bande d’arrêt d’urgence à Paris : circuler ou s’arrêter sur la BAU, corridor de sécurité, amende et défense du permis (2026)

Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence coûte 135 euros et trois points, avec une suspension possible. Arrêt, corridor de sécurité et contestation : le régime complet et la défense.

Droit routier

Le tribunal veut confisquer ma voiture après un délit routier à Paris : quand la confiscation est obligatoire, comment la contester et sauver son permis (2026)

Confiscation de la voiture après un alcool, un stupéfiant, un sans-permis ou une conduite malgré suspension à Paris : cas obligatoires, récidive, véhicule d'un tiers ou en leasing, et défens …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet