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Actualités en droit routier

Droit routier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit routier

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Droit routier

Véhicule de société flashé à Paris : désigner le conducteur en 45 jours, éviter l’amende et sauver les points (2026)

Véhicule de société flashé à Paris : qui doit désigner le conducteur en 45 jours, vol, usurpation, amende de 4e classe et défense devant le tribunal de police.

Droit routier

Accident N7 à Pierrelatte aujourd’hui : urgences absolues, conducteur décédé, indemnisation et recours

Collision mortelle sur la N7 à Pierrelatte ce 17 octobre 2026 : un conducteur de 59 ans décédé, trois jeunes en urgence absolue. Enquête pénale, plainte, offre de l'assureur, réparation inté …

Droit routier

Construit sans autorisation à Paris : PV reçu, régulariser, prescription et démolition (2026)

Travaux sans permis à Paris : procès-verbal, mise en demeure, amende, prescription de six ans et action en démolition de dix ans. Régulariser ou contester, méthode complète.

Droit routier

Délit de fuite à Paris après un accident : peine, prison, suspension du permis et défense du conducteur (2026)

Délit de fuite après un accident à Paris : 3 ans de prison, 75 000 euros, suspension du permis et retrait de points. Définition, peines et défense du conducteur.

Droit routier

La zone de rencontre et l’aire piétonne en droit routier : articles R. 110-2, R. 411-3, R. 412-7, R. 413-14, R. 415-11 et R. 417-10 du Code de la route, vitesse limitée à 20 km/h, allure du pas, priorité des piétons, stationnement et défense devant le tribunal de police

La zone de rencontre et l'aire piétonne en droit routier : articles R. 110-2, R. 411-3, R. 412-7, R. 413-14, R. 415-11 et R. 417-10 du Code de la route, vitesse limitée à 20 …

Droit routier

Taxe de 2 % sur les placements des holdings familiales : ce que l’amendement adopté le 8 octobre prévoit vraiment

Taxe annuelle de 2 % sur les placements des holdings familiales : ce que l'amendement adopté en commission le 8 octobre prévoit vraiment, et pourquoi rien ne s'applique tant que le budget 20 …

Droit routier

Dépistage stupéfiants positif à Paris : test salivaire, analyse de sang, contre-expertise et défense du permis (2026)

Test salivaire positif aux stupéfiants à Paris : analyse de sang, contre-expertise sous cinq jours, peines et défense du permis devant le tribunal (2026).

Droit routier

L’équipement obligatoire à vélo, l’éclairage de nuit et le gilet de haute visibilité en droit routier : articles R. 313-4, R. 313-5, R. 416-10 et R. 431-1-1 du Code de la route, décret du 27 novembre 2024, intangibilité des points du permis de conduire et défense devant le tribunal de police

L'équipement obligatoire à vélo, l'éclairage de nuit et le gilet de haute visibilité en droit routier : articles R. 313-4, R. 313-5, R. 416-10 et R. 431-1-1 du Code de la route, décret du …

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Droit routier

FPS reçu à Paris : payer minoré sous 9 jours, RAPO dans le mois, tribunal du stationnement et majoration (2026)

FPS à Paris : tarif minoré sous 9 jours, paiement sous 3 mois, RAPO dans le mois sans payer d'abord, tribunal du stationnement, majoration et recouvrement.

Droit routier

Stage de récupération de points à Paris : 4 points, délai d’un an, stage obligatoire et défense du permis (2026)

Stage volontaire à 4 points une fois par an, stage obligatoire du permis probatoire, délais de reconstitution automatique et recours contre les retraits irréguliers et la 48SI : le guide du …

Droit routier

Avis de rétention du permis à Paris : 72 heures, 120 heures, suspension et défense du conducteur (2026)

Avis de rétention à Paris : quels faits déclenchent 72 h ou 120 h sans conduire, quand le préfet doit décider, comment contester la suspension et préparer le tribunal.

Droit routier

L’interdiction de circulation des poids lourds et les restrictions d’accès en droit routier : articles R. 411-17 à R. 411-21-1 du Code de la route, seuil de 7,5 tonnes, week-end et jours fériés, descentes dangereuses et tunnels, immobilisation, retrait de points et défense devant le tribunal de police

L'interdiction de circulation des poids lourds et les restrictions d'accès en droit routier : articles R. 411-17 à R. 411-21-1 du Code de la route, seuil de 7,5 tonnes, week-end et jours fér …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet