Une vitrine à son nom sur amazon.fr, des commissions sur chaque achat, des vidéos reprises jusque sur le site du marchand : le Programme Influenceurs Amazon attire les créateurs de YouTube, d’Instagram, de TikTok ou de Facebook qui recommandent déjà des produits à leur communauté. L’inscription se fait en quelques minutes, mais elle emporte l’acceptation d’un ensemble de documents rarement lus en entier : les Conditions générales d’adhésion au Programme Partenaires, mises à jour le 15 octobre 2025, et les Politiques du programme, mises à jour le 14 avril 2026, dont une section est propre aux influenceurs.
Ces textes, lus le 20 novembre 2026 sur le site partenaires.amazon.fr, contiennent plusieurs clauses qui méritent l’attention d’un créateur : une page qui reste la propriété d’Amazon, une licence mondiale sur son nom et sa photo qui survit à son départ, la faculté de supprimer toutes les commissions dues en cas de manquement, une résiliation possible avec sept jours de préavis et un litige soumis au droit luxembourgeois. Face à eux, le droit français pose ses propres règles : la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, le droit à l’image, le Code de commerce, le Code de la consommation et le règlement européen sur les services numériques.
Cet article confronte les deux. Ses limites sont posées d’emblée. Il s’agit d’une lecture générale de documents publiés par Amazon, qui évoluent. Aucune décision de justice française publiée ne porte, à notre connaissance, sur ces clauses. Aucune faute n’est imputée à Amazon, qui affiche le nom du programme sur les contenus de ses influenceurs, admet les avis négatifs et demande à ses partenaires de signaler leurs liens. Le contrat effectivement accepté par chaque créateur prime sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige.
I. Ce que vous acceptez en rejoignant le Programme Influenceurs Amazon
A. Admission, vitrine et contenus repris sur Amazon : une page qui reste celle d’Amazon
Le Programme Influenceurs se présente comme une extension du Programme Partenaires, l’affiliation classique d’Amazon. Selon la page d’inscription publiée en français, il est ouvert aux créateurs qui disposent d’un compte YouTube, Instagram, Facebook ou TikTok, un compte professionnel étant exigé pour Instagram et Facebook ; la page d’information d’amazon.fr consacrée aux programmes ajoute Pinterest. Amazon indique examiner le nombre d’abonnés et d’autres indicateurs d’engagement, sans publier de seuil chiffré. Le créateur admis reçoit une page personnelle, accessible à une adresse du type amazon.fr/shop/nom, sur laquelle il regroupe des listes d’idées, des photos, des vidéos et, selon la même page d’inscription, des diffusions en direct. Il perçoit des commissions sur les achats éligibles réalisés à partir de cette page ou de ses liens, de la même façon qu’avec le Programme Partenaires, comme l’explique la page d’aide qui présente le programme.
Un détail illustre l’intérêt de lire la documentation avec méthode. Une page d’aide, consacrée aux pays dans lesquels le programme est disponible, énumère notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède, mais pas la France, alors que l’inscription et les vitrines existent bel et bien sur le site français. Cette discordance ne change rien aux droits du créateur ; elle montre seulement que toutes les pages ne sont pas mises à jour au même rythme, et qu’il vaut mieux conserver une copie datée des documents lus au moment de l’inscription, puis à chaque modification annoncée.
Le cadre juridique du programme figure dans une section particulière des Politiques, intitulée politique relative au Programme Influenceurs Amazon. Dans sa version du 14 avril 2026, elle impose d’abord, pour s’inscrire, de donner à Amazon accès aux données relatives à la présence du créateur sur les réseaux sociaux. Elle précise ensuite que la page d’influenceur est « enregistrée par Amazon et vous est attribuée ». Amazon s’y réserve tous les droits sur cette page, sur son adresse et sur les informations qui y figurent, précise que le créateur n’acquiert aucun droit de propriété sur elle, et se réserve d’y afficher du contenu publicitaire « sans contrepartie offerte à l’Influenceur ». En pratique, la vitrine n’est donc pas un actif que le créateur pourrait céder ou emporter : elle dépend du maintien de sa participation, et son adresse reste attachée au site d’Amazon.
Le second mécanisme est moins connu du public. Amazon peut, à son entière discrétion, utiliser sur son propre site le contenu fourni par l’influenceur, c’est-à-dire ses textes, images, listes, commentaires ou vidéos. Le créateur a alors droit à une rémunération que la politique appelle « Rémunération ONSITE », dont le montant est défini dans l’interface des partenaires et qui suppose un identifiant dédié. Amazon se réserve, à tout moment, le droit de refuser, retirer, suspendre ou restaurer tout ou partie de ce contenu. La page d’information d’amazon.fr explique de son côté que ces contenus sont mis en avant pendant l’expérience d’achat, qu’ils portent toujours le nom du programme, qu’Amazon n’en valide pas les opinions et qu’un commentaire négatif n’a aucune incidence sur la manière dont le produit est présenté. Dans l’interface, les contenus soumis passent par une modération : un onglet regroupe ceux qui ont été rejetés pour non-respect des règles de la communauté d’Amazon.
Juridiquement, l’ensemble repose sur un contrat d’adhésion, que le créateur accepte sans pouvoir le négocier. L’annexe 1 des Conditions générales désigne, pour amazon.fr, la société luxembourgeoise Amazon Europe Core S.à r.l., ou la société française Amazon France Services SAS pour certains partenaires, ce que l’interface permet de vérifier. L’annexe 2 soumet l’accord et tout litige entre les parties au droit du Grand-Duché de Luxembourg, et prévoit la compétence, qualifiée de non exclusive, des tribunaux de la ville de Luxembourg, Amazon se réservant de saisir tout tribunal compétent en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Le créateur qui s’inscrit pour monétiser son audience agit en principe à des fins professionnelles : il n’est donc pas un consommateur, et les protections propres aux consommateurs, notamment celles qui neutralisent les clauses désignant un droit ou un tribunal étranger, ne jouent en principe pas pour lui.
Ce choix du droit luxembourgeois est en principe valable. Le règlement européen Rome I du 17 juin 2008 pose, à son article 3, que le contrat est régi par la loi choisie par les parties. Il réserve toutefois, à son article 9, l’application des lois de police du juge saisi, c’est-à-dire des dispositions impératives dont un État juge le respect crucial au point d’en exiger l’application quelle que soit la loi du contrat. La portée de cette réserve pour les règles françaises de l’influence commerciale est examinée plus loin ; elle conditionne une bonne partie des recours. Pour mesurer ce qui distingue ce programme de l’affiliation classique, notamment sur les liens interdits, les commissions et la fiscalité, le lecteur peut se reporter à notre analyse du Programme Partenaires d’Amazon et de ses règles d’affiliation, ainsi qu’à notre guide sur le statut, la déclaration des revenus et le contrat écrit du créateur qui débute.
B. Votre nom, votre photo et vos vidéos : une licence mondiale qui survit à votre départ
La clause la plus engageante figure à la section 3 b) de la politique propre aux influenceurs. En acceptant le programme, le créateur accorde à Amazon une licence non exclusive, valable dans le monde entier, « intégralement payée et sans redevance », pour la durée maximale de ses droits, afin d’utiliser, copier, reproduire, adapter, traduire, extraire, reformuler, distribuer, transmettre et afficher son nom, sa photo, son logo et toute autre marque, ainsi que tout document fourni à Amazon dans le cadre du programme. La seule limite expressément posée est qu’Amazon s’engage à ne pas modifier ces signes, hors changement de format ou de taille. La section 4 précise que ces droits perdurent après la fin de la participation, Amazon promettant seulement des démarches commerciales raisonnables pour retirer les marques de l’influenceur de sa page. La section 3 d) ajoute une clause d’indemnisation : le créateur s’engage à défendre et à indemniser Amazon contre toute réclamation relative au contenu qu’il a fourni.
S’y ajoute, pour les créateurs invités, le programme Creator Ads Boost, dont la politique figure dans le même document. Le contenu que le créateur publie sur les sites associés à ce programme devient une « Soumission » qu’Amazon peut utiliser pour créer et diffuser des publicités, et le créateur autorise Amazon à obtenir des indicateurs de performance auprès de prestataires tiers, Meta étant expressément cité. La désinscription est possible à tout moment ; Amazon indique alors cesser d’utiliser ces indicateurs dans un délai de trois jours ouvrables. Dans la version lue, la politique ne mentionne pas de rémunération propre à cet usage publicitaire. Autrement dit, une vidéo tournée pour sa communauté peut devenir une publicité d’Amazon, ce que le créateur doit avoir en tête avant d’accepter l’invitation.
En droit français, l’image et le nom d’une personne relèvent de l’article 9 du Code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La Cour de cassation admet de longue date que l’exploitation de l’image puisse être autorisée par contrat. Dans un arrêt de la première chambre civile du 11 décembre 2008, n° 07-19.494, publié au Bulletin, elle a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que les dispositions de l’article 9, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, « relèvent de la liberté contractuelle », et a validé un contrat qui délimitait clairement la durée, le domaine géographique, les supports et les contextes exclus.
La chambre sociale a précisé la portée de cette liberté dans un arrêt du 13 mai 2026, n° 24-19.117. Un salarié avait autorisé son employeur à exploiter sa photographie, et celle-ci avait continué d’être utilisée sur le site de l’entreprise après son départ. La Cour rappelle que l’article 9 relève de la liberté contractuelle et ne fait pas obstacle à celle-ci « dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports et l’exclusion de certains contextes ». Elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé que l’autorisation, donnée sans limitation dans le temps, devait cesser à la rupture du contrat de travail, de sorte que l’utilisation ultérieure de la photographie ouvrait droit à réparation. Elle rappelle enfin que « la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation », sans que la victime ait à démontrer un préjudice distinct.
Transposée au programme d’Amazon, cette jurisprudence invite à la prudence plutôt qu’aux conclusions hâtives. La licence précise son domaine géographique, le monde entier, et sa durée, celle des droits du créateur, mais elle ne limite guère la nature des supports ni les contextes d’utilisation. Si un juge français était saisi et retenait l’application du droit français à la question de l’image, il pourrait se demander si de telles limites sont suffisamment claires au sens de ces arrêts, notamment pour l’utilisation de la photo d’un créateur dans une publicité longtemps après son départ du programme. Rien ne permet toutefois d’affirmer qu’une telle clause serait écartée : l’arrêt de 2026 concernait une autorisation donnée par un salarié à son employeur, sans aucune durée, et le contrat d’Amazon est soumis au droit luxembourgeois. Le créateur qui quitte le programme et retrouve son visage dans une campagne n’en dispose pas moins d’arguments, à commencer par la demande de retrait de ses marques que la politique elle-même prévoit, et qu’il a intérêt à formuler par écrit et à conserver.
Deux précautions pratiques en découlent. D’abord, la licence et la clause d’indemnisation portent sur tout ce que le créateur fournit à Amazon : une vidéo qui montre un ami, un conjoint ou un enfant, ou qui utilise une musique ou une image d’autrui sans autorisation, expose le créateur à devoir garantir Amazon si la personne filmée ou le titulaire des droits réclame réparation. Pour un mineur de moins de seize ans qui apparaît régulièrement dans des contenus rémunérés, des règles propres s’ajoutent, rappelées par la loi de 2023. Les vidéos elles-mêmes peuvent aussi être protégées par le droit d’auteur, question distincte qui relève de la propriété intellectuelle ; pour l’image des personnes, notre page consacrée au droit à l’image et à ses recours détaille les démarches. Ensuite, le créateur qui veut garder la maîtrise de son image a intérêt à réserver au programme des contenus pensés pour lui, plutôt que d’y verser ses meilleures productions, et à refuser l’invitation au programme publicitaire s’il ne souhaite pas voir son contenu devenir une publicité. Les créateurs qui envisagent de monétiser un avatar plutôt que leur propre visage trouveront des repères dans notre analyse sur la création et la monétisation d’une influenceuse virtuelle.
II. Ce que la loi française vous impose et ce qu’elle vous permet de contester
A. Mention « publicité », contrat écrit soumis au droit français : l’affiliation Amazon reste de l’influence commerciale
Le choix du droit luxembourgeois pour le contrat avec Amazon ne règle pas la question des contenus publiés en France. La loi du 9 juin 2023 définit, à son article 1er, l’influence commerciale par voie électronique comme l’activité des personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour communiquer au public des contenus visant à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause quelconque. Une commission versée sur des ventes est une contrepartie : le créateur qui recommande des produits vendus sur Amazon contre commission entre donc, en principe, dans ce champ, même s’il n’a jamais été en contact avec la marque du produit. L’article 3 de la même loi rend applicables à cette activité les règles sur la publicité en ligne, avec une liste de textes qui concernent notamment les allégations nutritionnelles et de santé, l’alcool, le tabac et le vapotage, les médicaments, les dispositifs médicaux et le démarchage bancaire ou financier. Une vitrine Amazon peut contenir des milliers de références ; chacune doit pouvoir être promue légalement, et notre guide sur le placement de produit, la mention obligatoire et les produits interdits dresse la liste des catégories à éviter.
L’obligation la plus quotidienne figure à l’article 5-2 de la loi. Celui-ci qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence d’indication claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé, de l’intention commerciale poursuivie par l’influenceur, « dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte ». Il cite les mentions publicité ou collaboration commerciale, ou une mention équivalente « adaptée aux caractéristiques de l’activité d’influence et au format du support de communication utilisé ». La sanction est celle des pratiques commerciales trompeuses prévue par l’article L. 132-2 du Code de la consommation : deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, avec la possibilité de porter l’amende à une part du chiffre d’affaires ou des dépenses de publicité, et, lorsque l’infraction est commise en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Ces maxima ne préjugent évidemment pas de la sanction qui serait prononcée dans un cas donné, mais ils montrent que le législateur traite sérieusement l’absence de mention.
La page d’aide d’Amazon sur ce point va dans le même sens, avec ses propres mots. Elle demande une déclaration claire et « ostensible », placée à côté du lien ou de l’évaluation du produit, que le public ne doit pas avoir à chercher, et propose des formules comme « (lien rémunéré) », « #pub » ou « #sponsorisé ». Elle impose aussi d’associer au compte une phrase type indiquant que le créateur est rémunéré, en tant que partenaire, pour les achats éligibles. La politique propre aux influenceurs se réfère par ailleurs aux lignes directrices de l’autorité américaine de la concurrence et des consommateurs, la FTC, ce qui rappelle son origine américaine. Ces consignes ne remplacent pas la loi française pour un contenu qui vise le public français. Les mots que cite la loi, publicité ou collaboration commerciale, restent les plus sûrs ; un « #pub » noyé parmi d’autres mots-dièse, ou une phrase générale dans la biographie sans rappel sur chaque contenu, pourrait être jugé insuffisant au regard de l’exigence d’une mention claire et lisible sur tout support. La même logique vaut lorsque le créateur utilise d’autres outils marchands, comme l’affiliation TikTok Shop ou YouTube Shopping.
Les contenus repris sur les pages d’Amazon posent une question voisine, celle de la frontière entre la recommandation rémunérée et l’avis de consommateur. Les Conditions générales interdisent de créer, modifier ou supprimer des commentaires clients en échange d’une compensation, et Amazon affiche le nom du programme sur les contenus de ses influenceurs, ce qui permet à l’acheteur de comprendre qu’il ne lit pas l’avis d’un client ordinaire. Ces deux éléments jouent en faveur de la loyauté du dispositif, et il appartient au créateur de ne pas les contredire par le contenu lui-même, par exemple en se présentant comme un acheteur qui aurait découvert le produit par hasard.
Le Code de la consommation répute en effet trompeuses, à l’article L. 121-4, plusieurs pratiques qui intéressent directement les créateurs. Le 11° vise le fait d’utiliser un contenu rédactionnel pour promouvoir un produit financé par le professionnel « sans l’indiquer clairement dans le contenu » ; le 21° vise le fait de donner l’impression que le professionnel n’agit pas à des fins professionnelles, ou « de se présenter faussement comme un consommateur ». Un créateur rémunéré qui se présenterait, sur Amazon ou ailleurs, comme un simple client satisfait pourrait s’exposer à ces qualifications ; un créateur qui signale sa rémunération, et dont le contenu est en outre étiqueté par Amazon, se place en principe hors de leur champ.
Reste la question la plus délicate, celle du contrat lui-même. L’article 8 de la loi du 9 juin 2023 exige que le contrat conclu entre l’influenceur et l’annonceur soit, « sous peine de nullité, rédigé par écrit » et comporte plusieurs mentions : l’identité et la résidence fiscale des parties, la nature des missions, la rémunération, les droits et obligations des parties, notamment en matière de propriété intellectuelle, et, au 5°, « La soumission du contrat au droit français, notamment au code de la consommation, au code de la propriété intellectuelle et à la présente loi », lorsque le contrat met en œuvre une activité d’influence commerciale « visant notamment un public établi sur le territoire français ». Le même article prévoit, en son III, que l’annonceur, son mandataire et l’influenceur sont « solidairement responsables des dommages causés aux tiers » dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie.
Le seuil de cette obligation a été fixé par l’article 1er du décret n° 2025-1137, en vigueur depuis le 30 novembre 2025. Le contrat écrit et ses mentions sont exigés lorsque la somme des rémunérations et des avantages en nature accordés à un influenceur par un annonceur « au cours de la même année », en contrepartie de prestations d’influence commerciale poursuivant « un même objectif promotionnel », est « supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes ». Notre article sur la définition légale de l’influenceur et le seuil de 1 000 euros détaille ce calcul pour les petits comptes.
Appliquées au Programme Influenceurs Amazon, ces règles ouvrent un débat qu’aucune juridiction n’a, à notre connaissance, encore tranché. Amazon, qui rémunère la promotion de son site et des produits qu’il propose, pourrait être regardée comme l’annonceur ; un créateur visant un public français et percevant, sur une année, au moins 1 000 euros hors taxes de commissions pourrait alors se prévaloir de l’article 8. Or l’accord d’Amazon désigne le droit luxembourgeois. Plusieurs incertitudes demeurent. La notion de même objectif promotionnel s’adapte mal à une affiliation qui porte sur des milliers de produits différents. La nullité, si elle était encourue, ne profiterait pas nécessairement au créateur, qui risquerait de perdre aussi le fondement contractuel de ses commissions futures. Surtout, pour s’imposer à un contrat régi par une autre loi, la règle du 5° devrait être reconnue comme une loi de police au sens de l’article 9 du règlement Rome I, ce qu’aucune décision publiée n’a, à notre connaissance, affirmé. Cet argument ne garantit donc rien, mais il peut peser dans une négociation ou un contentieux, notamment lorsque des commissions importantes sont supprimées.
B. Commissions retenues, contenu refusé, compte fermé : les recours réels du créateur
Les Conditions générales donnent à Amazon des prérogatives étendues, qu’il faut connaître avant tout conflit. Selon leur article 2, en cas de violation de l’accord ou d’autres contrats marketing d’Amazon, Amazon se réserve, dans toute la mesure autorisée par la loi, le droit de suspendre de façon permanente toute rémunération qui serait autrement due au créateur, que cette rémunération soit « liée directement ou non » à la violation, sans préavis, le créateur acceptant d’y renoncer. L’article 6 permet à chaque partie de mettre fin à l’accord à tout moment, « avec ou sans motif », moyennant un préavis écrit d’au moins sept jours calendaires. Il permet aussi à Amazon de résilier ou de suspendre le compte avec effet immédiat dans huit séries de cas, dont le manquement à une obligation essentielle, l’absence de correction d’une autre violation dans les sept jours d’une notification, le risque d’engager sa responsabilité, une activité frauduleuse ou illégale, ou le fait qu’Amazon estime que le créateur pourrait « ternir notre marque ou notre réputation ». Amazon peut enfin retenir les commissions accumulées « pendant un laps de temps raisonnable » après la résiliation, pour tenir compte des annulations et des retours. L’article 13, quant à lui, permet de modifier l’accord par simple publication ou courriel, avec effet au plus tôt sept jours après l’avis, sauf hausse de rémunération ; poursuivre sa participation vaut acceptation, et le seul recours du créateur qui refuse est de résilier.
Plusieurs de ces clauses pourraient être discutées si le droit français s’appliquait au litige. L’article L. 442-1 du Code de commerce engage la responsabilité de toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui soumet l’autre partie « à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties » (I, 2°), ou qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie « en l’absence d’un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation commerciale » (II). Le même II précise toutefois que ces dispositions ne font pas obstacle à la résiliation sans préavis en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations. Un créateur exerçant à titre professionnel, qui démontre une relation stable et un volume d’affaires régulier avec Amazon sur plusieurs années, pourrait soutenir qu’un préavis de sept jours ne tient pas compte de la durée de la relation, et qu’une clause permettant de supprimer des commissions sans lien avec le manquement crée un déséquilibre. Encore faudrait-il que ces textes s’appliquent malgré le choix du droit luxembourgeois, et leur qualification de loi de police reste discutée.
Le créateur ne peut plus guère compter, en revanche, sur l’article 1171 du Code civil, qui répute non écrite, dans un contrat d’adhésion, toute clause non négociable créant un déséquilibre significatif. Par un arrêt publié du 23 septembre 2026, n° 24-20.775, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, à la lumière des travaux parlementaires, que cet article « ne s’applique donc pas aux contrats conclus par une personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services », sauf si l’application du texte spécial du Code de commerce à ces contrats est exclue par une autre disposition. Pour un créateur professionnel, le débat sur l’équilibre des clauses se déplacerait donc, en droit français, vers l’article L. 442-1 du Code de commerce.
Reste à savoir où agir. Le règlement européen Bruxelles I bis prévoit, à son article 25, que la juridiction choisie par les parties est compétente et que cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties. La clause d’Amazon se qualifie précisément de non exclusive : elle désigne les tribunaux de Luxembourg sans fermer, semble-t-il, l’accès aux autres juridictions compétentes selon les règles ordinaires du règlement, comme celles du domicile du défendeur prévues à l’article 4 ou, en matière contractuelle, celles du lieu où les services ont été ou auraient dû être fournis selon l’article 7. Lorsque le contrat a été conclu avec Amazon France Services SAS, la société cocontractante est en outre domiciliée en France. Ces pistes restent à apprécier au cas par cas, selon l’entité figurant dans l’interface, la nature de la demande et le lieu d’exécution des prestations.
La cour d’appel de Paris rappelle, dans un arrêt du 21 janvier 2026, n° 25/09364, que la validité d’une clause attributive de juridiction couverte par l’article 25 du règlement « ne peut être appréciée qu’au regard du droit du juge désigné par la clause sans que soit applicable la réserve des lois de police ». Dans cette affaire entre deux sociétés pharmaceutiques, elle a jugé inopérant l’argument tiré de l’article L. 442-1 du Code de commerce pour écarter une clause désignant les juridictions allemandes. Pour un créateur, la leçon est claire : invoquer une règle impérative française ne suffit pas, à lui seul, à écarter la clause d’Amazon ; c’est son caractère non exclusif, et les règles ordinaires de compétence, qui ouvrent éventuellement la porte des juridictions françaises.
Le règlement européen sur les services numériques offre un levier plus immédiat lorsque la mesure vise un contenu. Amazon Store figure parmi les très grandes plateformes en ligne désignées par la Commission européenne, comme l’indique son communiqué du 25 avril 2023. L’article 17 de ce règlement impose aux hébergeurs de fournir un exposé des motifs clair et spécifique lorsqu’ils restreignent la visibilité d’un contenu, suspendent, arrêtent ou restreignent des paiements monétaires, ou suspendent un compte, au motif que l’information fournie est illicite ou incompatible avec leurs conditions générales. L’article 20 oblige les plateformes en ligne à ouvrir, pendant au moins six mois après la décision, un système interne de traitement des réclamations, accessible par voie électronique, y compris contre les décisions qui suspendent, arrêtent ou restreignent la capacité de monétiser les informations fournies. L’article 21 permet ensuite de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. Ces textes ne couvrent pas toutes les fins de contrat : une résiliation fondée sur un motif sans rapport avec un contenu, par exemple un soupçon de trafic artificiel, pourrait leur échapper. Mais le refus d’un contenu repris sur Amazon, ou la suppression de la rémunération attachée à ce contenu, entre en principe dans leur champ. Notre page consacrée aux recours contre les plateformes numériques sur le fondement du DSA en détaille le fonctionnement.
En pratique, le créateur qui voit ses commissions retenues, un contenu refusé ou son compte fermé peut suivre une démarche ordonnée. Il commence par réunir les preuves : copies datées des pages d’Amazon et des notifications reçues, export des rapports de commissions, liste des contenus refusés ou retirés, captures de ses propres publications montrant la mention publicité. Il vérifie ensuite, dans son interface, l’entité contractante et la version des conditions applicable à la date des faits. Il demande par écrit les motifs précis de la mesure, en se fondant sur l’obligation d’exposé des motifs lorsqu’un contenu ou une rémunération attachée à un contenu est en cause, puis forme une réclamation interne sans attendre la fin du délai de six mois. Il calcule enfin le montant en jeu sur douze mois, à la fois pour apprécier l’intérêt d’une action et pour vérifier si le seuil de 1 000 euros hors taxes de la loi de 2023 est atteint. Notre article sur les commissions d’affiliation non payées, retenues ou supprimées décrit les mises en demeure et les voies d’action, et notre guide sur les comptes de créateurs suspendus ou désactivés expose les réclamations propres aux réseaux sociaux eux-mêmes.
Ces recours ne se valent pas tous. La réclamation interne et l’organe de règlement extrajudiciaire sont rapides et peu coûteux, mais ils ne portent que sur les décisions relatives aux contenus. L’action fondée sur le Code de commerce ou sur l’article 8 de la loi de 2023 soulève d’abord des questions de loi applicable et de compétence, et ne se justifie que si les sommes en jeu sont importantes et la relation ancienne. Le créateur qui tire une part significative de ses revenus d’Amazon a donc intérêt à anticiper : diversifier ses sources de revenus, garder des preuves de ses mentions, et faire relire les conditions à chaque modification annoncée, plutôt que de découvrir leur portée au moment d’une fermeture de compte. Notre page avocat en droit des influenceurs présente les autres contrats que rencontrent les créateurs, avec les marques, les agences et les plateformes.
Conclusion
Le Programme Influenceurs Amazon n’est pas un simple lien d’affiliation amélioré. En s’inscrivant, le créateur accepte une vitrine qui reste la propriété d’Amazon, une reprise discrétionnaire de ses contenus sur le site du marchand, une licence mondiale sur son nom et sa photo qui survit à son départ, la faculté pour Amazon de supprimer des commissions en cas de manquement et de résilier avec un préavis de sept jours, le tout sous le droit luxembourgeois. Le droit français ne disparaît pas pour autant. La loi du 9 juin 2023 s’applique aux contenus qui visent le public français, avec l’obligation d’une mention claire de l’intention commerciale sur chaque contenu ; son article 8 et le seuil de 1 000 euros hors taxes ouvrent un débat sérieux, mais non tranché, sur la soumission du contrat au droit français ; la jurisprudence sur le droit à l’image exige des limites claires aux autorisations d’exploitation ; le règlement sur les services numériques impose des motifs et une réclamation lorsque la mesure vise un contenu ou sa monétisation.
Les réserves posées au départ demeurent. Cette analyse porte sur les documents publiés par Amazon et lus le 20 novembre 2026, qui peuvent changer. Aucune décision de justice française publiée ne porte, à notre connaissance, sur les clauses du programme. Aucune faute n’est imputée à Amazon, dont plusieurs pratiques, comme l’affichage du nom du programme sur les contenus ou l’acceptation des avis négatifs, vont dans le sens de la transparence. Le contrat accepté par chaque créateur, dans sa version applicable à la date des faits, prime sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige.