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L’article 689-11 du code de procédure pénale et la compétence universelle du juge pénal français : entre ambition humaniste et pièges procéduraux

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’article 689-11 du code de procédure pénale et la compétence universelle du juge pénal français : entre ambition humaniste et pièges procéduraux

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L’article 689-11 du code de procédure pénale et la compétence universelle du juge pénal français : entre ambition humaniste et pièges procéduraux

Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris

La compétence universelle du juge pénal français, consacrée à l’article 689-11 du code de procédure pénale, traverse une zone de turbulences. L’édifice construit depuis la loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale a été consolidé par une jurisprudence audacieuse de la chambre criminelle et de l’assemblée plénière, mais il est aujourd’hui fragilisé par des verrous procéduraux que la doctrine la plus récente qualifie de « piège ». Retour sur une construction jurisprudentielle qui, sous l’apparence d’une ambition universaliste, se heurte à des obstacles que le législateur lui-même a multipliés.

I. Un édifice jurisprudentiel ambitieux bâti sur trois conditions cumulatives

L’article 689-11 du code de procédure pénale, dans sa rédaction actuelle, dispose que « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger » un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime ou délit de guerre, à condition qu’elle ait sa résidence habituelle sur le territoire français, que les faits soient punis par la législation de l’État où ils ont été commis (ou que cet État soit partie au Statut de Rome), et que la poursuite soit exercée à la requête du procureur de la République antiterroriste, en l’absence de demande concurrente d’une juridiction internationale ou d’un État étranger.

Ce texte est le fruit d’une sédimentation législative entamée avec la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale et modifiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qui a notamment confié le monopole des poursuites au parquet national antiterroriste (PNAT). La chambre criminelle et l’assemblée plénière de la Cour de cassation ont, en moins de trois ans, précisé le sens et la portée de chacune de ces conditions, construisant un cadre interprétatif dont la cohérence apparente dissimule des tensions profondes.

A. La condition de résidence habituelle : une notion fonctionnelle précisée par l’assemblée plénière

La condition de résidence habituelle de la personne soupçonnée sur le territoire français constitue la première pierre d’achoppement. L’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2023 qui fera date, a livré une interprétation extensive de cette notion, en se référant à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle énonce que « la résidence habituelle est une notion fonctionnelle et protéiforme, variant selon le contexte et l’objectif de la règle, et est appréciée par une analyse reposant sur un faisceau d’indices, soit les circonstances de fait propres à l’espèce », renvoyant à l’arrêt Mercredi c. Chaffe de la CJUE du 22 décembre 2010.

La Cour précise que la condition posée par l’article 689-11 « suppose un lien de rattachement suffisant avec la France » et « doit être appréciée en prenant en compte un faisceau d’indices, tels que la durée, actuelle ou prévisible, les conditions et les raisons de la présence de l’intéressé sur le territoire français, la volonté manifestée par celui-ci de s’y installer ou de s’y maintenir, ou ses liens familiaux, sociaux, matériels ou professionnels ». Dans cette affaire, relative à des faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie, la chambre de l’instruction avait retenu que la résidence habituelle était caractérisée par une installation de plus de trois mois à Marseille, une inscription universitaire Erasmus, une carte de bibliothèque, une carte téléphonique française et un comportement quotidien d’un « résident effectif et non comme un touriste ». L’assemblée plénière a validé cette appréciation souveraine.

Cette jurisprudence traduit une volonté de ne pas vider de sa substance la compétence universelle par une définition trop étroite de la résidence habituelle. Le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale avait d’ailleurs précisé lors des débats parlementaires que cette condition « vise à garantir l’existence d’un véritable lien entre la France et la personne poursuivie. Un simple passage sur notre territoire, pendant quelques heures, ne saurait constituer un lien suffisant, d’autant que la condition de résidence habituelle n’est pas aussi exigeante que celle de résidence permanente ou de résidence principale ».

La chambre criminelle a, par la suite, confirmé cette approche fonctionnelle. Dans un arrêt du 25 mars 2025, elle a rappelé que l’appréciation de la résidence habituelle relève du pouvoir souverain des juges du fond, qui doivent se fonder sur un faisceau d’indices incluant la durée, les conditions et les raisons de la présence sur le territoire.

B. La condition de double incrimination : une interprétation extensive au service de l’effectivité

La seconde condition est celle de la double incrimination. L’article 689-11 exige que « les faits soient punis par la législation de l’État où ils ont été commis » ou que « cet État ou l’État dont la personne soupçonnée a la nationalité est partie à la Convention portant statut de la Cour pénale internationale ». L’assemblée plénière du 12 mai 2023 a tranché un débat doctrinal important en retenant une interprétation extensive de cette condition.

Deux interprétations étaient en concurrence. La première, restrictive, considérait que l’élément contextuel des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (attaque généralisée ou systématique contre une population civile, conflit armé) devait être pris en compte dans la loi étrangère pour que la condition de double incrimination soit remplie. La seconde, extensive, estimait qu’il suffisait que les faits sous-jacents (meurtre, viol, torture) soient punis par la législation de l’État où ils ont été commis, indépendamment de leur qualification.

La Cour de cassation a opté pour la seconde interprétation : « la condition de double incrimination, exigée pour la poursuite des crimes contre l’humanité et des crimes et délits de guerre, n’implique pas que la qualification pénale des faits soit identique dans les deux législations, mais requiert seulement qu’ils soient incriminés par l’une et l’autre. La condition d’incrimination par la loi étrangère peut être remplie au travers d’une infraction de droit commun constituant la base du crime poursuivi, tels le meurtre, le viol ou la torture. »

Cette solution s’inscrit dans la droite ligne des intentions du législateur. Le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale indiquait lors de la première séance du 13 juillet 2010 que la condition de double incrimination « n’implique en revanche pas qu’il faille que les faits aient une incrimination identique dans les deux États. Les faits doivent effectivement être réprimés dans l’autre pays même s’ils sont qualifiés différemment ». Le secrétaire d’État auprès de la ministre de la justice ajoutait que « ce critère de la double incrimination n’empêche pas de poursuivre des faits graves. D’ailleurs, il n’est imposé une identité ni des qualifications ni des peines encourues. Aucun fait grave, que ce soit un génocide, un assassinat, un viol, n’échappera à la compétence des juridictions françaises en raison de cette exigence. »

L’assemblée plénière a pris soin de souligner que cette interprétation extensive ne prive pas la condition de double incrimination de toute portée. Certains crimes contre l’humanité, comme la persécution pour des motifs politiques, raciaux ou religieux prévue à l’article 212-1 du code pénal, ou certains crimes de guerre spécifiques, comme le fait d’ordonner qu’il n’y ait pas de survivants prévu à l’article 461-8 du code pénal, « ne trouvent pas nécessairement d’équivalent dans certains droits étrangers ».

La chambre criminelle a également appliqué cette grille de lecture extensive à d’autres régimes de compétence extraterritoriale. Dans un arrêt du 6 mai 2025, elle a validé la poursuite en France d’une personne morale de droit français pour des faits de rétribution inexistante ou insuffisante du travail de personnes vulnérables commis au Qatar, après avoir vérifié que « l’exigence de réciprocité d’incrimination » posée par l’article 113-6 du code pénal était remplie, dès lors que le Qatar réprimait « les atteintes à la dignité de la personne en raison des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne ».

C. Le verrou du monopole des poursuites : le parquet national antiterroriste comme unique aiguilleur

La troisième condition, introduite par la loi du 23 mars 2019, est d’ordre procédural : « La poursuite de ces crimes ne peut être exercée qu’à la requête du procureur de la République antiterroriste et si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne. » Ce monopole du PNAT constitue un verrou puissant. La victime ne peut pas, par une plainte avec constitution de partie civile, mettre directement en mouvement l’action publique devant le juge d’instruction. Elle doit convaincre le parquet antiterroriste de l’opportunité des poursuites.

Ce mécanisme est renforcé par l’obligation faite au ministère public de « s’assure[r] de l’absence de poursuite diligentée par la Cour pénale internationale » et de « vérifie[r] qu’aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n’a demandé sa remise et qu’aucun autre État n’a demandé son extradition ». Un recours est certes prévu, par application de l’article 40-3 du code de procédure pénale, devant le procureur général près la cour d’appel de Paris contre une décision de classement sans suite, mais il ne confère pas à la victime un droit de déclencher les poursuites.

La comparaison avec le régime de droit commun de la compétence extraterritoriale prévu aux articles 113-6 et suivants du code pénal est instructive. Pour les délits commis à l’étranger contre un particulier français, l’article 113-8 du code pénal exige que « la poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public » et qu’elle soit « précédée d’une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis ». Mais la chambre criminelle a jugé, dans l’arrêt du 6 mai 2025 précité, que le réquisitoire aux fins d’informer sur les faits dénoncés par une plainte avec constitution de partie civile constitue une « requête du ministère public » au sens de ce texte. Ce tempérament jurisprudentiel n’a, à ce jour, pas été étendu au régime de l’article 689-11, qui demeure sous l’empire exclusif du PNAT.

II. Les obstacles à l’effectivité de la compétence universelle : immunités et subsidiarité

Si les conditions substantielles de la compétence universelle ont été interprétées de manière extensive par la jurisprudence, d’autres obstacles, plus structurels, en entravent l’effectivité.

A. L’immunité pénale personnelle : un obstacle dirimant que la chambre criminelle a dû contourner

La question de l’immunité pénale des chefs d’État et de gouvernement étrangers est au cœur des difficultés d’application de l’article 689-11. La chambre criminelle l’a rencontrée dans un arrêt du 1er février 2023, relatif à des faits de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire. La personne mise en cause, qui revendiquait avoir exercé les fonctions de premier ministre durant la période litigieuse, invoquait l’immunité pénale attachée à ses fonctions.

La Cour de cassation a posé un principe important : « il se déduit des articles 689-11 et 706-153 du code de procédure pénale que la chambre de l’instruction, saisie de l’appel formé contre une ordonnance de saisie spéciale rendue dans le cadre d’une enquête préliminaire diligentée des chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’étranger et dont les éventuelles poursuites sont conditionnées par la résidence en France de la seule personne mise en cause, est tenue, nonobstant la règle de l’unique objet, d’examiner les éléments soumis par l’intéressé qui invoque l’immunité pénale liée aux fonctions qu’il occupait à la date des faits et à la nature des actes qui lui sont reprochés. »

Elle en a toutefois limité la portée en l’espèce, en relevant que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait confirmé que l’intéressé « n’exerçait aucune fonction officielle entre le 6 décembre 2010 et le 11 avril 2011 et qu’il ne peut, au moins durant cette période, se prévaloir d’une quelconque immunité ». La Cour ajoute que « l’immunité revendiquée par le demandeur qui est seul mis en cause des chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, si elle est avérée, est de nature à priver la juridiction française de la compétence universelle qui lui est reconnue par les dispositions de l’article 689-11 du code de procédure pénale et en conséquence, de mettre un terme aux investigations en cours ».

Cette décision illustre la tension entre l’ambition universaliste du texte et les réalités diplomatiques. L’immunité pénale personnelle des chefs d’État et de gouvernement en exercice, consacrée par la Cour internationale de justice dans l’arrêt Yerodia du 14 février 2002, constitue un obstacle de droit international que la juridiction française ne peut écarter. Dans l’arrêt du 12 mai 2023, l’assemblée plénière avait d’ailleurs pris soin de rappeler, s’agissant de l’interprétation de la notion de torture au sens de la Convention de New York du 10 décembre 1984, que cette notion inclut « nécessairement la notion d’auteur de tortures » telle que définie par la Convention, à savoir un acte infligé « par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite », ce qui inclut une « personne agissant pour le compte ou au nom d’une entité non gouvernementale, lorsque celle-ci occupe un territoire et exerce une autorité quasi gouvernementale sur ce territoire ». CIJ, 14 février 2002, Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (RDC c. Belgique), Rec. 2002, p. 3, https://www.icj-cij.org/fr/affaire/121.Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000506626.

B. La subsidiarité de la compétence française et le risque d’instrumentalisation diplomatique

Le deuxième obstacle structurel réside dans le caractère subsidiaire de la compétence universelle française. L’article 689-11 prévoit expressément que les poursuites ne peuvent être exercées que « si aucune juridiction internationale ou nationale ne demande la remise ou l’extradition de la personne ». Cette subsidiarité, justifiée par le souci de ne pas concurrencer les juridictions internationales et les États territorialement compétents, crée un effet pervers que la doctrine récente a qualifié de « piège ».

En effet, un État étranger peut, en formulant une demande d’extradition qu’il n’a pas l’intention de faire aboutir, paralyser la compétence française sans pour autant exercer effectivement la sienne. L’assemblée plénière du 12 mai 2023 a elle-même relevé que « le mécanisme de la compétence universelle constitue une alternative au mécanisme de coopération pénale qu’est l’extradition et trouve à s’appliquer dans le cas où l’État étranger est défaillant dans son obligation de poursuivre les crimes internationaux ». Les débats parlementaires exprimaient déjà cette préoccupation, le législateur se disant « soucieux d’empêcher que l’auteur de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre puisse trouver asile sur le territoire national » et visant « à garantir l’existence d’un lien de rattachement suffisant avec la France, de nature à légitimer les poursuites, et ce afin d’éviter toute instrumentalisation des juridictions françaises dans des conditions portant atteinte à la conduite des relations internationales ».

La chambre criminelle a également rappelé, dans un arrêt du 23 mai 2023, une règle importante relative à la prescription de l’action publique pour les infractions commises à l’étranger. Elle a jugé que « sont interruptifs de prescription les actes qui ont pour but de constater une infraction, d’en rassembler les preuves ou d’en rechercher les auteurs, peu important qu’ils aient été commis à l’étranger ». En l’espèce, des demandes d’extradition formées par les autorités ukrainiennes, kazakhes et russes constituaient des actes interruptifs de prescription, même lorsque les demandes avaient été refusées pour motif politique ou que le décret d’extradition avait été annulé.

Cette jurisprudence, bien que rendue dans un contexte de droit commun de la coopération pénale internationale, confirme que les actes accomplis à l’étranger peuvent produire des effets sur le cours de la justice pénale française. Elle illustre la complexité des interactions entre les différents régimes de compétence internationale.

La compétence territoriale du juge pénal français, quant à elle, a également fait l’objet de précisions jurisprudentielles récentes. Dans un arrêt du 21 juin 2023, la chambre criminelle a jugé que « le juge français est compétent pour statuer en matière de non-représentation d’enfant lorsque le lieu de remise de ce dernier, ou à défaut de précision le domicile du parent en droit de le réclamer, se situe sur le territoire national, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon que le domicile du prévenu, ou l’endroit où est indûment retenu l’enfant se trouve, ou non, sur le territoire national, cette circonstance étant sans effet sur la détermination du lieu de commission de l’infraction ». Cette décision, qui retient comme critère de compétence territoriale le lieu de la remise de l’enfant plutôt que le domicile du prévenu, témoigne d’une conception extensive de la compétence territoriale du juge français que l’on retrouve, sous une forme différente, dans la jurisprudence relative à l’article 689-11.

Conclusion

L’édifice jurisprudentiel bâti autour de l’article 689-11 du code de procédure pénale est à la fois ambitieux et fragile. La chambre criminelle et l’assemblée plénière de la Cour de cassation ont interprété de manière extensive les conditions substantielles de la compétence universelle — résidence habituelle appréciée par un faisceau d’indices, double incrimination entendue comme simple exigence de punissabilité des faits sous-jacents — pour ne pas priver le texte de son effectivité. Mais les verrous procéduraux demeurent : monopole du parquet national antiterroriste, subsidiarité face aux demandes concurrentes, immunités personnelles de droit international.

Le « piège » dénoncé par la doctrine ne réside pas tant dans les conditions posées par le texte que dans l’architecture institutionnelle qui en conditionne la mise en œuvre. La compétence universelle du juge pénal français est théoriquement l’une des plus avancées d’Europe. Elle demeure, dans les faits, tributaire de choix d’opportunité qui échappent au contrôle juridictionnel de droit commun. La réforme annoncée de la justice criminelle pourrait être l’occasion de repenser cet équilibre entre ambition universaliste et réalisme procédural.

Les juridictions françaises, qu’il s’agisse du tribunal correctionnel, de la cour d’assises ou du juge d’instruction saisi dans le cadre d’une information judiciaire, sont appelées à connaître d’affaires dont la dimension internationale ne cesse de croître. La maîtrise des règles de compétence internationale constitue, pour l’avocat pénaliste, un prérequis indispensable à l’exercice effectif des droits de la défense.

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