La correctionnalisation est le mécanisme procédural par lequel un fait susceptible d’être qualifié de crime est finalement jugé devant le tribunal correctionnel comme un délit. Elle prend deux formes : la correctionnalisation judiciaire, opérée au stade de l’instruction par le juge ou la chambre de l’instruction, et la décorrectionnalisation par la juridiction de jugement, prévue par l’article 469 du Code de procédure pénale. Les enjeux sont massifs : peines encourues, jury populaire, prescription, droits de la partie civile. Le cabinet Kohen Avocats intervient à chaque stade.
Comment ça se passe.
Cadre légal et procédure de la correctionnalisation.
Chaque qualification déclenche une mécanique propre : juridiction, peines, prescription, voies de recours, jury. La défense et la partie civile arbitrent en connaissance, sur le fondement des articles 181, 186-3, 388 et 469 du Code de procédure pénale.
Stratégies de défense et de partie civile face à la correctionnalisation.
Questions fréquentes.
Un avocat spécialisé en instruction judiciaire vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit pénal.