Vous postulez à un emploi public, à un concours de la fonction publique, à un agrément ou à une distinction honorifique, et l’administration va consulter votre casier judiciaire : ce qu’elle verra, ce n’est ni le bulletin n° 1 réservé aux magistrats, ni le bulletin n° 3 que vous pouvez obtenir vous-même, mais le bulletin n° 2. Ce relevé intermédiaire décide de l’accès à des centaines de postes et de fonctions, et pourtant aucun justiciable ne peut le recevoir directement. Comprendre qui le consulte, quelles condamnations y restent inscrites et par quelles voies une mention peut en disparaître, c’est se donner les moyens d’anticiper un refus d’embauche, de préparer un concours ou de contester une décision. Cet article décrit le régime du bulletin n° 2 tel qu’il résulte du code de procédure pénale et de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation, avec les démarches utiles à Paris et en Île-de-France. Le bulletin n° 2 conditionne aussi l’accès aux professions réglementées contrôlées par les ordres et aux fonctions électives, ce qui explique que sa consultation intervienne à chaque étape sensible d’un parcours : recrutement, agrément, promotion ou renouvellement d’habilitation.
I. Bulletin n° 2 du casier judiciaire : qui peut le consulter et ce qu’il contient
Le bulletin n° 2 occupe une place à part entre le bulletin n° 1, le plus complet, et le bulletin n° 3, le plus restreint. Sa logique est simple : seules des autorités publiques y ont accès, et seulement pour des motifs précis fixés par la loi. Le contenu, lui, est défini en creux : le bulletin n° 2 reprend en principe toutes les fiches du casier, sauf une liste d’exclusions que la loi énumère.
A. Qui reçoit le bulletin n° 2 : administrations, autorités militaires et organismes de contrôle
Le point de départ est l’article 776 du code de procédure pénale, qui dispose que « Le bulletin n° 2 du casier judiciaire est délivré » à une liste de destinataires que le texte énumère de façon limitative. Le premier cercle comprend « Aux préfets et aux administrations publiques de l’Etat saisis de candidatures aux fonctions de juge d’un tribunal de commerce, de demandes d’emplois publics, de propositions relatives à des distinctions honorifiques ou de soumissions pour des adjudications de travaux ou de marchés publics ou en vue de poursuites disciplinaires ou de l’ouverture d’une école privée, ainsi que de demandes d’agrément destinées à permettre la constatation par procès-verbal d’infractions à la loi pénale ». Concrètement, toute candidature à un emploi public, toute demande de décoration, toute soumission à un marché public et toute procédure disciplinaire dans la fonction publique peut donner lieu à consultation du bulletin n° 2.
Le deuxième cercle vise les autorités militaires, saisies des jeunes qui demandent à contracter un engagement, ainsi que les autorités compétentes en cas de contestation sur l’exercice des droits électoraux. Le troisième cercle, souvent décisif dans la vie professionnelle, concerne les administrations et organismes chargés par la loi ou le règlement du contrôle de l’exercice d’une activité professionnelle ou sociale, lorsque cet exercice fait l’objet de restrictions expressément fondées sur l’existence de condamnations pénales ou de sanctions disciplinaires. Les ordres professionnels, les autorités de régulation et les organismes d’agrément puisent à cette source : un kinésithérapeute, un agent immobilier, un convoyeur de fonds ou un dirigeant d’organisme de formation voient leur passé pénal examiné par ce canal. S’y ajoutent les présidents des tribunaux de commerce pour les procédures collectives, les juges chargés de la surveillance du registre du commerce et du registre des entreprises, et les présidents des conseils départementaux saisis d’une demande d’agrément en vue d’adoption.
Deux conséquences pratiques découlent de cette liste. D’abord, la personne concernée ne figure pas parmi les destinataires : contrairement au bulletin n° 1 qu’elle peut se faire délivrer pour vérifier son contenu, le bulletin n° 2 ne lui est jamais remis. Elle ne découvre son contenu qu’indirectement, par exemple lorsqu’une administration lui oppose un refus motivé par une mention. Ensuite, un employeur privé ne peut pas obtenir le bulletin n° 2 : l’article 776 ne vise que des autorités et organismes publics ou chargés d’une mission de contrôle prévue par les textes. Face à un recruteur privé qui exigerait ce document, la réponse consiste à rappeler ce périmètre légal et à ne produire, le cas échéant, que le bulletin n° 3, seul relevé que la loi autorise à remettre à un tiers dans des conditions strictes. L’article 777 du code de procédure pénale le confirme en sens inverse pour le bulletin n° 3 : « Le bulletin n° 3 peut être réclamé par la personne qu’il concerne, il ne doit, en aucun cas, être délivré à un tiers », sauf l’exception européenne qu’il organise.
À Paris et en Île-de-France, les demandes d’emplois publics passent le plus souvent par les directions des ressources humaines des ministères, de la Ville de Paris, des hôpitaux de l’AP-HP ou des collectivités franciliennes, qui interrogent directement le casier judiciaire national. Le candidat n’a aucune démarche à accomplir pour cette consultation, mais il a tout intérêt à vérifier en amont son bulletin n° 1, à identifier les mentions susceptibles de figurer au bulletin n° 2 et, si une mention y figure encore, à engager sans attendre la procédure d’exclusion ou de réhabilitation décrite dans la seconde partie. Un dossier de candidature déposé sans cette vérification expose à une découverte tardive, parfois après des mois de procédure de recrutement.
B. Quelles condamnations figurent au bulletin n° 2 et lesquelles en sont exclues
Le contenu du bulletin n° 2 est fixé par l’article 775 du code de procédure pénale, qui dispose que « Le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l’exclusion de celles concernant les décisions suivantes », avant d’énumérer treize catégories d’exclusion. Autrement dit, tout ce qui n’est pas expressément exclu y figure : crimes et délits condamnés par les juridictions françaises, avec leurs peines principales et complémentaires.
Première famille d’exclusions, les décisions relatives aux mineurs : les condamnations, déclarations de culpabilité assorties d’une dispense, compositions pénales et mesures éducatives prononcées à l’égard d’un mineur ne figurent pas au bulletin n° 2. Deuxième exclusion, les condamnations dont la mention a été expressément écartée par le juge en application de l’article 775-1, examined en détail dans la seconde partie. Troisième exclusion, « Les condamnations prononcées pour contraventions de police » : une amende contraventionnelle, même répétée, n’apparaît jamais au bulletin n° 2, ce qui protège les candidats à l’emploi public des petits manquements au code de la route ou aux règlements de police.
Quatrième exclusion, les condamnations assorties du bénéfice du sursis, avec ou sans probation, lorsqu’elles doivent être considérées comme non avenues : si le condamné ne commet aucune nouvelle infraction pendant le délai d’épreuve, la condamnation s’efface du bulletin n° 2 automatiquement. La loi maintient toutefois une réserve importante : si un suivi socio-judiciaire a été prononcé, ou une peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, la décision continue de figurer au bulletin n° 2 pendant la durée de la mesure. Cinquième exclusion, « Les condamnations ayant fait l’objet d’une réhabilitation de plein droit ou judiciaire » : une fois réhabilité, le condamné voit sa mention retirée du bulletin n° 2, selon les délais et conditions détaillés plus loin. S’y ajoutent la déchéance de l’autorité parentale, les arrêtés d’expulsion abrogés ou rapportés, les dispenses de peine et ajournements du prononcé de la peine, ainsi que les condamnations prononcées par des juridictions étrangères dans les conditions fixées par les conventions internationales.
Une sixième exclusion mérite une attention particulière car elle joue comme un couperet temporel : les condamnations sans sursis à certaines peines correctionnelles disparaissent du bulletin n° 2 « à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter du jour où elles sont devenues définitives », et « Le délai est de trois ans s’il s’agit d’une condamnation à une peine de jours-amende ». Concrètement, une peine d’amende, de stage ou d’interdiction prononcée sans sursis cesse d’être visible des administrations cinq ans après que la décision est devenue définitive, et trois ans pour des jours-amende. Si l’interdiction ou l’incapacité prononcée dépasse cinq ans, la mention demeure pendant toute la durée de la mesure. Ce mécanisme automatique, qui ne nécessite aucune demande, explique pourquoi la date à laquelle une condamnation est devenue définitive doit être établie avec précision : c’est elle qui fait courir le délai, et une erreur d’un mois peut retarder une candidature. Pour une vision d’ensemble des trois bulletins et de leurs délais respectifs, le guide des délais et requêtes d’effacement du casier judiciaire présente la cartographie complète des bulletins n° 1, n° 2 et n° 3.
II. Comment faire effacer une mention du bulletin n° 2 : exclusion, délais et réhabilitation
Lorsqu’une condamnation figure au bulletin n° 2 et bloque un projet professionnel, trois voies permettent d’en obtenir la disparition : l’exclusion judiciaire de la mention, l’effacement automatique par l’écoulement du temps, et la réhabilitation, de plein droit ou judiciaire. Ces voies obéissent à des conditions distinctes et peuvent se combiner : une requête en exclusion peut être formée dès le jugement, tandis que la réhabilitation suppose des délais incompressibles.
A. Demander l’exclusion d’une mention au bulletin n° 2 : requête au tribunal et limite des infractions sexuelles
L’article 775-1 du code de procédure pénale ouvre la voie la plus directe : « Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné ». La procédure postérieure est instruite et jugée selon les règles de compétence et de procédure fixées par les articles 702-1 et 703 du même code. En pratique, l’avocat sollicite l’exclusion dès l’audience de jugement, en plaidant les garanties de réinsertion : emploi stable, formation en cours, projet professionnel incompatible avec la mention. Si le tribunal refuse ou omet de statuer, le condamné peut saisir à nouveau la juridiction par requête ultérieure, sans condition de délai minimal imposée par le texte. L’exclusion produit un effet puissant : « L’exclusion de la mention d’une condamnation au bulletin n° 2 emporte relèvement de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu’elles soient résultant de cette condamnation. » Une seule décision fait donc disparaître la mention et lève les incapacités qui en découlaient, par exemple pour l’accès à la fonction publique ou à une profession réglementée.
Cette faculté connaît toutefois une limite absolue, rappelée avec constance par la chambre criminelle : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 ». L’article 706-47 vise notamment les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, et la Cour de cassation censure systématiquement les cours d’appel qui accordent l’exclusion dans ce champ. Le 19 novembre 2025, saisie du pourvoi du procureur général près la cour d’appel de Colmar contre un arrêt qui avait ordonné l’exclusion au profit d’un homme condamné pour agression sexuelle aggravée, la chambre criminelle a jugé que « Il résulte de ces textes que le tribunal qui prononce une condamnation pour agression sexuelle sur mineur ne peut exclure sa mention du bulletin n° 2 du casier judiciaire du prévenu. » (Cass. crim., 19 nov. 2025, n° 25-83.509). La cassation est intervenue par voie de retranchement sans renvoi, la cour appliquant directement la règle de droit. Quelques semaines plus tard, le 14 janvier 2026, la même chambre a confirmé cette lecture à propos d’une femme condamnée à huit mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, dispensée d’inscription par la cour d’appel de Colmar : « Il résulte de ces textes que les dispositions donnant aux juridictions pénales la faculté d’exclure la mention d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne sont pas applicables aux personnes condamnées pour agression sexuelle. » (Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-84.533). Pour les condamnés concernés par l’article 706-47, aucune demande d’effacement du casier judiciaire fondée sur l’article 775-1 ne peut donc prospérer, et seule la réhabilitation, sous conditions, reste envisageable.
Le texte de l’article 775-1 précise enfin deux extensions utiles. D’une part, la procédure est également applicable aux jugements ou arrêts de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et aux amendes forfaitaires délictuelles : une personne déclarée irresponsable ou sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle peut elle aussi solliciter l’exclusion. D’autre part, si un ressortissant français a été condamné par une juridiction étrangère, il peut demander au tribunal correctionnel de son domicile, ou à celui de Paris s’il réside à l’étranger, que la mention soit exclue du bulletin n° 2. Pour un Francilien condamné à l’étranger puis rentré en Île-de-France, la requête relève donc du tribunal judiciaire de son domicile, avec les pièces justifiant de la condamnation étrangère et de sa situation actuelle.
B. Réhabilitation et démarches à Paris : délais de plein droit, requête judiciaire et effets réels
Quand l’exclusion judiciaire est impossible ou a été refusée, le temps et la réhabilitation prennent le relais. La réhabilitation de plein droit s’acquiert automatiquement, sans aucune démarche, dès lors que le condamné ne subit aucune condamnation nouvelle à une peine criminelle ou correctionnelle dans les délais fixés par l’article 133-13 du code pénal : « La réhabilitation est acquise de plein droit à la personne physique condamnée qui n’a, dans les délais ci-après déterminés, subi aucune condamnation nouvelle à une peine criminelle ou correctionnelle ». Les délais varient selon la peine : « Pour la condamnation à l’amende ou à la peine de jours-amende après un délai de trois ans à compter du jour du paiement de l’amende », cinq ans pour une condamnation unique à un emprisonnement n’excédant pas un an ou à certaines peines alternatives, à compter de l’exécution de la peine ou de la prescription accomplie, et dix ans pour une condamnation unique à un emprisonnement n’excédant pas dix ans ou des condamnations multiples dont l’ensemble ne dépasse pas cinq ans, à compter de l’expiration de la peine subie. Les délais sont doublés en cas de récidive légale. Pour les condamnations assorties d’un sursis, les délais courent à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue non avenue. Chaque délai court donc d’un point de départ propre qu’il faut déterminer pièce par pièce : quittance du Trésor public pour l’amende, certificat de non-récidive et relevé d’exécution pour l’emprisonnement.
La réhabilitation judiciaire, elle, suppose une demande et s’adresse aux condamnés qui ne remplissent pas les conditions de la réhabilitation de plein droit ou qui souhaitent un effacement plus rapide. L’article 786 du code de procédure pénale dispose que « La demande en réhabilitation ne peut être formée qu’après un délai de cinq ans pour les condamnés à une peine criminelle, de trois ans pour les condamnés à une peine correctionnelle et d’un an pour les condamnés à une peine contraventionnelle. » Ce délai part, pour les condamnés à une amende, du jour où la condamnation est devenue irrévocable et, pour les condamnés à une peine privative de liberté, du jour de leur libération définitive ou, en cas de libération conditionnelle non révoquée, du jour de cette libération. La requête est portée devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel, qui apprécie les garanties de réinsertion : travail, domicile stable, indemnisation des victimes. Une fois la réhabilitation acquise, de plein droit ou judiciaire, la condamnation cesse de figurer au bulletin n° 2 en application du 5° de l’article 775.
Un arrêt récent limite toutefois l’effet pratique de la réhabilitation dans les procédures ultérieures. Le 7 mai 2025, la chambre criminelle, dans un arrêt publié au Bulletin, a jugé que « la réhabilitation de plein droit d’une condamnation n’interdit pas à la juridiction de prendre en compte, lors de l’examen de la culpabilité de l’intéressé ou de la peine, cet élément de personnalité figurant régulièrement au dossier de la procédure par sa mention au casier judiciaire. » (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 24-82.093, publié au Bulletin). Autrement dit, une condamnation réhabilitée disparaît du bulletin n° 2, mais si sa mention figurait régulièrement au dossier d’une procédure en cours, le juge peut s’en servir comme élément de personnalité pour apprécier la peine. La réhabilitation efface la fiche, pas l’histoire judiciaire utilisable dans un dossier déjà constitué.
À Paris, les démarches se répartissent entre plusieurs guichets. La requête en exclusion de mention postérieure au jugement relève du tribunal judiciaire du domicile du condamné : pour un Parisien, le tribunal judiciaire de Paris, pôle correctionnel, avec une requête motivée, les justificatifs d’identité, la copie de la décision de condamnation et les pièces de réinsertion. La demande de réhabilitation judiciaire relève de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris. La vérification du contenu du casier passe par le bulletin n° 1, délivré au seul intéressé, et par le bulletin n° 3 pour les démarches personnelles : les guichets parisiens des casiers, les mairies et les services en ligne orientent vers le casier judiciaire national, et les délais de réponse doivent être anticipés avant tout dépôt de candidature. Dans tous les cas, conserver chaque pièce datée — jugement définitif, preuve de paiement de l’amende, attestation d’exécution de la peine — conditionne le calcul exact des délais, et une pièce manquante retarde l’effacement d’autant. Un relevé d’exécution incomplet ou une quittance égarée oblige à solliciter des duplicatas auprès du greffe ou du comptable public, ce qui ajoute des semaines au calendrier déjà contraint d’une candidature ou d’un concours.
Conclusion
Le bulletin n° 2 du casier judiciaire n’est ni un résumé public ni un document que l’on peut obtenir soi-même : c’est le relevé que la loi réserve aux administrations, aux autorités militaires et aux organismes de contrôle pour des motifs précis, et dont le contenu se définit par une liste fermée d’exclusions. Contraventions, sursis devenus non avenus, condamnations réhabilitées et peines anciennes de plus de cinq ans en sont absentes ; tout le reste y figure et peut bloquer un emploi public, un concours ou un agrément. Face à une mention gênante, l’exclusion judiciaire de l’article 775-1 offre la voie la plus rapide, sauf pour les infractions de l’article 706-47 que la Cour de cassation exclut avec constance en 2025 et 2026, et la réhabilitation, de plein droit ou judiciaire, prend le relais au terme de délais calculés au jour près. Vérifier son bulletin n° 1, dater le caractère définitif de chaque condamnation et engager la bonne procédure devant la bonne juridiction parisienne : ces trois réflexes décident de l’issue bien plus sûrement qu’une candidature déposée à l’aveugle.